 | France - Law - 1832 - 1634 pages
...я provenances doivent habituellement ou temporairement étt-r »soumises au régime sanitaire; 2" les mesures à observer sur les »côtes, dans les ports et rades, dans los la/iirc(s et nutres lieux 'reserves- 3° les mesures extraordinaires ijue l'invasion ou In » crainte... | |
 | France - 1831 - 812 pages
...les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire ; 2° les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans ies lazarets et autres lieux' réservés; 3° les mesures extraordinaires que /'invasion ou la crainte... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; 2° les mesures à observer sur les côtés , dans les ports et rades, dans les lazarets et autres...mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte .l'une nidladio pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur,... | |
 | 1822 - 494 pages
...ordonnances, 1° les pays * dont les provenances doivent être habituellement ou tempo» rairement soumises au régime sanitaire; a* les mesures à •...rades, dans les » lazarets et autres lieux réservés; 5° les mesures extraordi< naircs que l'invasion ou la crainte d'une maladie pcstilen» tielle rendrait... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...provenances doivent être habituellement ou tempo » rairement soumis au régime sanitaire ; 2.°. les mesures à « observer sur les côtes , dans les...lazarets et autres lieux réservés; 3.° les mesures extraor'» dinnires que l'invasion ou fa crainte d'une maladie pes» tilentielle rendrait nécessaires... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...provenances doivent être habituel• leuient ou temporairement soumises au régime sanitaire; a°les mesures à observer sur les côtes, dans les ports...l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendraient nécessaires sur les frontières ,de terre ou dans l'intérieur. « II règle les attributions,... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...temporairement .soumises an régime sanitaire; a" les mesures à observer snr les côtes, dans les ports rt rades , dans les lazarets et autres lieux réservés;...d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires snr les frontières de terre on dans Tintérienr. Il règle les attributions , la composition et le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...a été rendu, le 3 mars 1821, nne loi ainsi conçue : « Tit. i. De la police sanitaire. v Art. i. Le roi détermine par des ordonnances, i° les pays...pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières des terres ou dans l'intérieur. » II règle les attributions, la composition et le ressort des autorités... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire ; 2° les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et Vitres lieux réservés; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...habituellement « ou temporairement soumises nu ré« gime sanitaire ; 2° les mesures à ob« server sur les côtes, dans les ports et « rades, dans les lazarets et autres lieux « reierve's; 3" les mesures extraordinai« res que l'invasion ou la crainle d'une « maladie pestilentielle... | |
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Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1822, portant : — ° Le roi détermine par des ordonnances, 1° les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; — 2" Les mesures à observer sur les côtes,... 
