Affaire Fabiani: exposé de Antoine Fabiani présenté à Son Excellence Monsieur le Président de la Confédération Suisse, arbitre, en vertu du traité conclu le 24 février 1891 entre la République Française et les Etats-Unis du Vénézuéla, suivi de l'examen des questions de droit et de la justification des dommages

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A. Bellier, 1893 - France - 868 pages

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Contents

Difficulté sérieuse
53
Notre départ pour Maracaïbo
60
Fabiani retire au Pouvoir Exécutif le prétexte dignorance
71
Nous sommes obligé de demander à la justice la restitution de nos vapeurs
77
Incidents Lalinde donne la possession à nos voleurs
83
Notre premier Mémoire judiciaire Les Ministres de la Cour Suprême
89
Responsabilité de lattentat
98
M GUZMAN BLANCO LA FORCE MAJEURE
106
Les motifs de lhostilité du Président
113
Notre retour à Maracaïbo
121
Notre départ de Maracaibo et notre arrivée à Caracas
127
Témoignage irrécusable Épuisement des moyens légaux Violation des règles
137
La sentence arbitrale
145
Jugement du Tribunal de Première Instance de Marscille Appel devant
156
Notre départ pour le Vénézuéla
162
Appel de la cause Incident
171
Le docteur Reyes Piñal
172
Preuves matérielles de la provocation violente
179
Reyes Piñal empêche une délibération immédiate
189
Tirage au sort Le docteur A Feo et M Diego Urbaneja
197
La vénalité judiciaire et la partialité de M Blanco
203
Gravité de la situation Nos résolutions
209
Notre Publication Nécessaire 218
234
Notre réponse au libelle Difficultés de notre tâche
240
Les Pronunciamentos
261
Refus de remorquage
267
La poste vénézuélienne
274
LE MANDAT DEXÉCUTION partielle LA TEMPÊTE JUDICIAIRE
292
Le petit clerc de lexbachelier Ramirez et le programme dobstruction
300
Le chemin de fer de la Ceïba Agitation fomentée contre nous Manœuvres
306
CHAPITRE VI
312
Troisième partie
325
Nos fondés de pouvoirs à Caracas
355
Action simultanée de M Urbaneja et de M Guzman Blanco
362
Notre visite à M Ibarra à Paris
368
CHAPITRE III
375
Ordonnance de M le juge Montiel Pulgar sur le chemin de fer et la douane
382
Gravité de cette manœuvre Son origine
397
Réticences frauduleuses qui nous livrent à larbitraire
404
Formation dune société anonyme Premiers renseignements
485
Les bénéfices nets Explication de nos malheurs
491
Départ de M Blanco Lavocat des Roncayolo M Urbaneja est nommé
498
LA CONVENTION DU 26 NOVEMBRE 1885
507
Termes clairs et précis Sens manifeste de la Convention
529
Notre observation rigoureuse des devoirs de létranger neutre
535
Lintérêt personnel de M Blanco Son intention de nuire
541
Prétentions arbitraires
547
La Haute Cour Fédérale les tribunaux du Zulia et les actes du Prince
554
Théorie de la prestation des fautes
561
Les principes de la responsabilité en la matière des délits et quasidélits
567
Le Code Civil français et le Code civil vénézuélien Larticle 60 de la Constitu
569
Le Vénézuéla a pu prévoir et a prévu toutes les suites de ses actes
573
Motifs de décider dans ce sens
579
Les bénéfices dont nous avons été frustrés
580
Le préjudice moral
586
Principe de la restitution intégrale
592
Notre organisation et ses résultats si justice nous cût été rendue
599
Notre affaire et labsence de renseignements
605
ÉTENDUE ET JUSTIFICATION DES PERTES ET DOMMAGES
611
Modes de preuves Les présomptions
617
Le propos délibéré et lévidente intention de nuire
625
Développement sur chaque article
631
Tableau de ce compte A
664
La sentence du 29 juin 1880
673
Netteté du compte B et responsabilité du Vénézuéla
679
Laffaire T Roche et C
705
Tableau de ce compte B
747
Impression produite par cet acle
785
Le fait du Prince ne peut être séparé des actes antérieurs
792
Lhostilité des pouvoirs publics les a rendus inutiles
799
La perte du profit espéré suffit pour justifier notre demande
806
La question des intérêts
813
Nos efforts pour éviter cette catégorie de dommages
817
La catastrophe finale a été la suite directe et immédiate de linfraction
823
Lauteur de linfraction a agi à bon escient
829
CONCLUSION
835
2º LE CHEMIN DE FER GUZMANBLANCO EXCEÏBA ÉVALUATION DU PRÉJUDICE
852
TABLEAU RÉCALITULATIF DE NOS PERTES ET DOMMAGES
867

Common terms and phrases

Popular passages

Page 570 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Page 155 - publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé » par le président de la cour ou du tribunal, et par
Page 812 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 622 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Page 252 - Les jugements rendus, contrats ou obligations reçues ès-royaumes et souverainetés étrangères , pour quelque cause que ce soit, n'auront aucune hypothèque ni exécution en notre dit royaume : ains tiendront les contrats lieu de simples promesses, et nonobstant les jugements, nos sujets contre lesquels ils auront été rendus pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par devant nos officiers.
Page 155 - République près les tribunaux de première «instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la • force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement
Page 230 - Elle peut s'exercer sur les immeubles actuels du débiteur et sur ceux qu'il pourra acquérir, sauf auss.i les modifications qui seront ciaprès exprimées.
Page 217 - Les jugements arbitraux, même ceux préparatoires , ne pourront être exécutés qu'après l'ordonnance qui sera accordée, à cet effet, par le président du tribunal, au bas ou en marge de la minute , sans qu'il soit besoin d'en communiquer au ministère public ; et sera ladite ordonnance expédiée ensuite de l'expédition de la décision. La connaissance de l'exécution du jugement appartient au tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Page 564 - Toutes les pertes et tous les dommages qui peuvent arriver par le fait de quelque personne, soit imprudence, légèreté, ignorance de ce qu'on doit savoir, ou autres fautes semblables, si légères qu'elles puissent être, doivent être réparées par celui dont l'imprudence ou autre faute ya donné lieu.
Page 621 - Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits; 2.

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