 | 1831 - 422 pages
...que « les . fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants , des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et (le la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. L'art. 3 , § 3 , lit. ir delà loi... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...5° d'urdonner tout ce qui a rapport à la voirie; — 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies. 52. Parmi les fonctions propres à... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la SUIT ir et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » NATIONALE «» LE MONITEUR... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...5° d'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantage« d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifice« public«. 52. Parmi les fonctions propres à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...destinés a l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux el édilices publics. 51. Les fonctions ptopres a l'administration... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...qui a rapport à la voirie. 6" Elle fut enfin chargée, au même titre, de faire jouir les habitants d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 51.) C'est de ces dernières attributions,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal était... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866 - 612 pages
...municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour l'exercice... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...17811, les fonctions propres au pouvoir municipal sont dt faire jouir les habitants des avantages d'uue bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et delà tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et h loi des 16-24 août 1790, dans... | |
 | Law - 1869 - 596 pages
...de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article... | |
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Les fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 
