 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil-d'état entendu , arrêtent : Art. Ier. Le Maire de chaque commune est, de droit , membre du conseil municipal. 2. Il en a la présidence. 3. En cas d'absence , maladie ou autre empêchement , il est remplacé par... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Ar. qui détermine les fonctions des maires^ relativement aux conseils municipaux. ARTICLE PREMIER. Le maire de chaque commune est de droit membre du conseil municipal. 2. Il en a la présidence. 3. En cas d'absence, maladie ou autre empêchement, il est remplacé par... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...fonctions des maires relativement aux conseils municipaux (2). (III, Bull. Lxrv,n°484.) Art. 1er. Le maire de chaque commune est de droit membre du conseil municipal. 2. Il en a la présidence. 3. En cas d'absence, maladie ou autre empêchement, il est remplacé par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...1801).— Arrêté qui détermine les fonction! des maires relativement aux conseils municipaux. Art. 1. Le maire de chaque commune est, de droit, membre du conseil municipal. 2. Il en a la présidence. 5. En cas d'absence, maladie on autre empêchement, il est remplacé par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...1801).— Arrêté qui détermine les fondions des maires relativement aux conseils municipaux. Art. 1. Le maire de chaque commune est, de droit, membre du conseil municipal. a. Il en a la présidence. 3. En cas d'absence, maladie ou autre empêchement, il est remplacé par... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...(22 janvier i801). sont déterminées les fonctions des maires relativement aux conseils municipaux. Le maire de chaque commune est de droit membre du conseil municipal et a la présidence. En cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé... | |
 | 1824 - 330 pages
...dans les villes , bourgs et Tillages où il existe an Maire et un ou plusieurs Adjoints. Les Prélets nomment et peuvent suspendre de leurs fonctions les...habitans. Le Maire de chaque commune est de droit membre A1x Conseil municipal et en a la présidence. En cas d'empêchement , il est remplacé, pour la présidence,... | |
 | 1824 - 330 pages
...les cimi ans. CONSEILS MUNICIPAUX. H ya un Conseil municipal dans les villes , bourgs tt yiilages où il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Les...fonctions les membres des Conseils municipaux des villes au-dessou» de 5oco habi tans. Le Maire de chaque commune est de droit membre du Conseil municipal... | |
 | 1816 - 284 pages
...existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints» Les Gouverneurs nomment et peuvent suspendre de leur» fonctions les membres des Conseils municipaux des...chaque commune est de droit membre du Conseil municipal si en a la présidence. Eu cas d.empêchement , il est remplacé, pour la présidence, par l'un des... | |
 | 1824 - 260 pages
...les villes , bourgs et villages où il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Les Gouverneurs nomment et peuvent suspendre de leurs fonctions les membres des Conseils municipaux dos villes au-dessous de 5ooo habitans. Le Maire de chaque commune est de droit membre dn Conseil municipal... | |
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En cas d'absence, maladie ou autre empêchement, il est remplacé par un adjoint, en suivant, lorsqu'il y en a plusieurs, l'ordre de leur nomination. Hors ce cas, les adjoints n'ont point entrée au conseil municipal. 