Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1854 - Europe |
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... caisse de retraite au profit des desservants les plus pauvres ; Le surplus serait réuni à la dotation de la Légion d'honneur , pour le revenu en être affecté aux destinations suivantes , sauf , en cas d'insuffisance , à y être pourvu ...
... caisse de retraite au profit des desservants les plus pauvres ; Le surplus serait réuni à la dotation de la Légion d'honneur , pour le revenu en être affecté aux destinations suivantes , sauf , en cas d'insuffisance , à y être pourvu ...
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... Caisse des retraites , ses résultats . - Budget de 1852. Déjà le budget de cet exercice avait fait l'objet d'un projet de loi et de deux rapports présentés à l'Assem- blée législative , dans le mois de juillet 1851 , par M. Passy et par ...
... Caisse des retraites , ses résultats . - Budget de 1852. Déjà le budget de cet exercice avait fait l'objet d'un projet de loi et de deux rapports présentés à l'Assem- blée législative , dans le mois de juillet 1851 , par M. Passy et par ...
Page 109
... Caisse des retraites . Établissements de crédit . La réduction du taux d'escomple de la Banque de France détermina le Comptoir national d'es- compte de Paris à prendre immédiatement une mesure sembla- ble . Il réduisit également son ...
... Caisse des retraites . Établissements de crédit . La réduction du taux d'escomple de la Banque de France détermina le Comptoir national d'es- compte de Paris à prendre immédiatement une mesure sembla- ble . Il réduisit également son ...
Page 118
... Caisse des retraites . Créée , on le sait , par la loi du 18 juin 1850 , la caisse des retraites avait pris en deux ans un essor des plus remarquables . A da fin de 1851 , ne comptant pas encore huit mois d'existence , elle voyait ses ...
... Caisse des retraites . Créée , on le sait , par la loi du 18 juin 1850 , la caisse des retraites avait pris en deux ans un essor des plus remarquables . A da fin de 1851 , ne comptant pas encore huit mois d'existence , elle voyait ses ...
Page 119
... caisse des retraites pour la vieillesse . Dans le second trimestre , et surtout dans le quatrième , où les versements s'élevèrent à prés de 10 millions , ce mouvement s'accrut par suite de la hausse considérable de toutes les valeurs et ...
... caisse des retraites pour la vieillesse . Dans le second trimestre , et surtout dans le quatrième , où les versements s'élevèrent à prés de 10 millions , ce mouvement s'accrut par suite de la hausse considérable de toutes les valeurs et ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD administration affaires Algérie années août avaient Banque baron belge Belgique budget Caisses d'épargne capital cent Chambre chef chemins de fer chiffre civile colonies commerce commerciale commission compagnie comte concession conseil d'Etat considérable Constitution convention Corps législatif crédit foncier Danemark décret département dépenses députés Diète dispositions dotation établissements Etats finances florins général général de brigade gouvernement houilles importante institutions intérêts janvier Kabylie l'administration l'Algérie l'année l'Assemblée l'Autriche l'Empereur l'Empire l'Etat l'intérêt Légion d'honneur ligne lois Louis-Napoléon Louis-Napoléon Bonaparte membres ment mesure militaire millions ministre modifications monarchie n'avait nationale négociations nombre nouveau nouvelle palais des Tuileries pays Pays-Bas police politique population port pourrait préfet première présent Président prince produit projet province Prusse publics publique question recettes remboursement rentes République reste résultat Russie s'était Sénat sénatus-consulte serait service session seulement sion situation société somme spéciale taux tion traité travaux Trésor tribunaux vote Zollverein
Popular passages
Page 73 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 42 - ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 5 - Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le Corps législatif;
Page 14 - Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée par l'Empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande.
Page 73 - États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 7 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 73 - ... les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires.
Page 63 - Les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des ports ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ.
Page 7 - Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret.
Page 155 - ... ou de la remise qui lui en a été faite. — A défaut de cette justification, il doit établir qu'il a subi le temps de contrainte par corps déterminé par la loi, ou que la partie lésée a renoncé à ce moyen d'exécution. — S'il est condamné pour banqueroute frauduleuse, il doit justifier du paiement du passif de la faillite en capital, intérêts et frais, ou de la remise qui lui en a été faite.