Transformation nouvelle de la révolu-

tion française; phases diverses de la

crise de 1848; contre-coup en Europe,

les craintes de 1852 s'évanouissent; ca-

ractère de l'influence française; effet

produit sur les gouvernements conserva-

teurs par le coup d'État, l'Autriche, la

Prusse et la Russie; les gouvernements

constitutionnels, la Belgique, le Pié-

mont, l'Espagne; situation spéciale de la

Suisse, connivences avec la démagogie

européenne, propagande révolutionnaire,

les démocrates honnêtes, question des

réfugiés, impuissance du gouvernement

fédéral, l'intégrité helvétique nécessaire

à l'équilibre européen; le coup d'État

en Italie, Rome, Naples, la Toscane;

l'Angleterre, son intérêt social, le char-

tisme et les salaires, bon sens pratique,

remèdes économiques, défiances à l'égard

de la France, souvenirs de l'Empire,

craintes d'une invasion; chute de lord

Palmerston, sens de cet événement po-

litique; le secret du libéralisme britan-

nique; pourquoi ces inquiétudes ne doi-

vent pas durer. Attitude générale de

la France devant l'Europe. Situation

antérieure, la légalité du gouvernement

nouveau, son caractère. . 1 à 13

CHAPITRE II,

LA CONSTITUTION, LES GRANDS CORPS
POLITIQUES.

Promulgation de la Constitution nou-
velle, ses rapports avec les institutions
politiques du Consulat et de l'Empire.

Analyse de la Constitution, rôle du
pouvoir exécutif, responsabilité. - Rôle
des trois grands corps politiques, le
Conseil d'État, le Corps législatif, le
Sénat. — Haute Cour de justice. — Ré-
serves faites en vue de modifications
futures. Esquisse de la Constitution
de l'an VIII. Affirmation nouvelle des
principes de 89. Le serment politi-
que. Tableau hiérarchique des trois
grands corps politiques.- Le Sénat, son
origine, ses attributions, sa composition,
dotations. Le Corps législatif, son
origine, son rôle tracé par Napoléon,
précautions prises contre la publicité des
débats. Le Conseil d'État, son ori-
gine historique, sa constitution nouvelle,
sa composition. Règlement discipli-
naire des trois grands corps.

CHAPITRE III.

14 à 25

ORGANISATION DE L'AUTORITÉ

CENTRALE.

Extension et développements de l'ac-

-

tion du pouvoir central. Ministère
d'État, ses attributions, son organisation
intérieure, le ministère des ministères.
-Ministère de la police générale, histo-
rique de ce département, institution et
organisation nouvelle, attributions; le
rôle de ce département expliqué par le
Président de la République; mécanisme
intérieur, inspecteurs généraux, inspec-
teurs spéciaux; pensée fondamentale,
opinion de Napoléon; commissaires de
police, extension de leur juridiction. –
Situation nouvelle faite aux préfets par
la création du ministère de la police gé-
nérale, décentralisation administrative,
augmentation des traitements. Sim-
plifications apportées dans le mécanisme
intérieur des ministères. . 26 à 35

CHAPITRE IV.

ORGANISATION NOUVELLE DES
INSTITUTIONS SOCIALES.

La magistrature. Consécration nou-
velle et limitation du principe d'inamo-
vibilité; âge fixé pour la retraite. Cour
de cassation, cours d'appel, tribunaux
de première instance; mesures discipli-
naires, déchéance; juges d'instruction;
cour des comptes, limite d'âge pour la
retraite, censure, suspension, déchéance,
augmentation du personnel, établisse-
ment temporaire d'une quatrième cham-
bre; rôle de la cour des comptes, néces-
sité d'un contrôle sévère; cour d'appel
de Paris, chambre civile, modifications
dans le personnel; tribunaux de com-
merce, nouvelle législation électorale.

Législation pénale. Établissement de
colonies pénitentiaires, transportation et
déportation, précédents législatifs; af-
faiblissement de la peine des travaux
forcés; avantages de la déportation,
économie notable; éléments statistiques
de la question; emplacement; appel fait
aux forçats; convois de déportés; régime
de la colonie pénitentiaire de la Guyane;
illusions philanthropiques. - Code de
procédure, dispositions nouvelles.

Garde nationale. Dissolution et re-
constitution des gardes nationales; choix
à faire pour l'organisation nouvelle;
conditions de l'élection pour les diffé
rents grades. .

Armée. Réduction du nombre des
conseils de révision, extension du prin-

cipe de la permanence aux corps spé”
ciaux d'Algérie.

Légion d'honneur. Décret organique.
Enseignement. Ajournement d'une
réorganisation générale; suppression de
l'inamovibilité des professeurs et de la
section permanente du conseil supérieur ;
coup d'œil sur la législation universitaire
ainsi modifiée; modifications dans le per-
sonnel; législation nouvelle des bourses.
Le droit de réunion. Interdiction dé-
finitive des clubs et des sociétés secrè-
tes, remise en vigueur des anciennes lois
contre les associations.

La presse. Décret organique, autori-
sation préalable des écrits périodiques,
cautionnement, droits de timbre et de
poste, pénalités nouvelles, suspension et
suppression; obscurité de la législation
nouvelle; exemption accordée aux jour-
naux scientifiques et littéraires ; im-
primeurs, libraires, imprimeurs ea
taille-douce, presses particulières ; mo-
dification aux juridictions établies, délits
commis par la voie des journaux, délits
analogues, attribution du jugement aux
tribunaux correctionnels. 36 à 61

CHAPITRE V.

LOI ÉLECTORALE.

Décret organique du suffrage univer-
sel pour les élections des députés au
Corps législatif; nombre des députés par
département; l'Algérie et les colonies;
conditions du suffrage; incapacités, in-
compatibilités; pénalités; restriction
importante au suffrage de l'armée; cir-
calaire de M. de Morny, les préférences
du gouvernement, ses influences, re-
commandations aux fonctionnaîtes pu-
blics; circulaire de M. de Persigny;
nécessité de l'intervention gouvernemen-
tale dans l'élection, liberté de l'élec-
tion.
62 à 67

CHAPITRE VI.

LES PARTIS VAINCUS.

Mesures d'exception et de sûreté gé-
nérale; déportations, exils; effet produit
sur l'opinion publique; les persécutions
en matière politique, opinion de Napo-
léon, esprit de la civilisation moderne;
adoucissements aux premières mesures,

な

les égarés, ordres nouveaux dans le sens

de la modération, circulaire du ministre

de l'intérieur, commissions mixtes.

Décrets relatifs aux biens de la famille

d'Orléans; importance du parti orléa-

niste; considérants du décret, la loi de

dévolution, la donation du 7 août 1830;

destination des biens faisant retour à

l'Etat, fondations, dotations, renoncia-

tion personnelle du Président de la Ré-

publique; effet produit par ces mesures;

protestation, affaire Bocher, protestation
ades exécuteurs testamentaires de Louis-
Philippe, consultations, objections des
adversaires du décret, réponse; démis-
sion de M. Dupin comme procureur gé-
néral à la cour de cassation; modi-
fications ministérielles. Le nouveau
ministère, circulaires électorales, le
système du Gouvernement, influence et
indépendance; interprétations excessives
des agents inférieurs du pouvoir; dis-
positions des masses électorales, popu-
lations agricoles, armée, clergé, bour-
geoisie; élections de Paris, élections des
départements, composition du Corps lé-
gislatif.
68 à 89

CHAPITRE VII.

FINANCES DE LA DICTATURE.

Budget de 1852, historique et précé-
dents, nouvelle disposition des chapi-
tres; départements de la Guerre et de
la Marine, augmentation; dotations;
allocations aux ministères de création
nouvelle; recettes, modifications aux lois
d'impôt sur le sel, sur le vin; consom-
mation du cabaret et de la famille; les
octrois, abandon fait par l'Etat; portes
et fenêtres; ensemble de l'exercice, dé-
couvert apparent, l'armée, les grands
corps politiques, traitement des hauts
fonctionnaires. Le crédit public après le
coup d'Etat.

Banque de France. Accumulation du

numéraire, réduction du taux de l'es-

compte, traité conclu par l'Etat, avan-

tages faits à l'industrie et au Trésor,

prérogatives du privilége de la Banque ;

nécessité et effets de la réduction du

taux de l'escompte; abolition de la pu-

blicité hebdomadaire, ses inconvénients

et ses avantages.

Conversion du 5 pour cent, voies et

moyens, économie, droit de l'État, op-

portunité de la mesure précédente, faci-

lités données aux petits rentiers.

Établissements de crédit. Comptoir

d'escompte, réduction du taux de l'es-

compte, les clearing-houses. Crédit

foncier, historique de la question, décret

organique, conditions du prêt sur hypo-

thèque, succès de la mesure en Alle-

magne; conditions faites aux sociétés,

fondations de sociétés.- Caisse des re-

traites, ses résultats.
90 à 121

CHAPITRE VIII.

TRAVAUX PUBLICS DE LA DICTATURE.

Les grandes entreprises industrielles
sous les gouvernements nouveaux.
Chemins de fer. Concession du chemin
de Lyon à Avignon, historique; conces-
sion du chemin de Paris à Lyon; con-
cession du chemin de Strasbourg à la
frontière bavaroise; Dijon à Besançon,
compagnie française; Gray à Saint-
Dizier, concession directe avec subven-
tion, conditions faites à la compagnie;
lignes du Ceutre et du Sud-Ouest, fu-
sion des quatre compagnies du Centre,
d'Orléans, d'Orléans à Bordeaux et de
Tours à Nantes, modifications de la
concession; Paris à Cherbourg, Bor-
deaux à Cette, négociations. Situation
générale du réseau.-Télégraphie élec-
trique. Lignes appelées à composer le
réseau national. Routes. Crédit ap-
plicable aux routes de terre. Cours
d'eau. Travaux d'améliorations.- Na-
vigation maritime. Autorisation accor-
dée à la Société des transports mariti-

mes

-

par paquebots - postes dans la
Méditerranée; paquebots transatlanti-
ques, impuissance. Travaux publics
à Paris, Achèvement du Louvre, pro-
longement de la rue de Rivoli, halles
centrales; emprunt de la ville de Paris.

Travaux publics à Marseille. Créa-
tion du port d'Arenc, docks, gare et je-

tées.
122 à 137

CHAPITRE IX.

SESSION LÉGISLATIVE.

Fin de la dictature, ouverture de la

session législative, discours du Prince

Président; le serment. - Ouverture des

travaux du Sénat, discours du président,

-

prince Jérôme, sénatus-consulte qui fixe
la dotation annuelle du Président de la
République, travaux de contrôle et d'ap-
probation, silence gardé par le Moniteur
sur les rapports des commissions, note
officielle à ce sujet. Ouverture des
travaux du Corps législatif, discours du
président, M. Billault; la majorité, les
dissidents, refus de serment de MM. Ca-
vaignac, Carnot et Hénon; session d'af-
faires; le budget de 1853,projet du
Gouvernement, rapport de M. Chasse-
loup-Laubat; déficit, inquiétudes de la
commission, réduction proposées et re-
poussées, insistance, rappel à la Consti-
tution par le ministre d'Etat, vote du
budget; projet d'impôt sur divers objets
de luxe et sur le papier, retiré; refonte
des monnaies de cuivre; réhabilitation
des condamnés; résumé des travaux.
Clôture de la session . . 136 à 159

-

CHAPITRE X.

L'EMPIRE EST FAIT.

-

Marche rapide des événements vers

l'Empire. Manifestations militaires,

revue du 21 mars, distribution de mé-

dailles militaires, discours du Prince-

Président, fête militaire du 10 mai, dis-

tribution des aigles à l'armée, discours

du Prince, l'Empire ne sera pas fait par

l'armée. Sentiments de la société ci-

vile, les partis extrêmes, complot de la

Reine-Blanche, arrestations, inintelli-

gence des révolutionnaires. - Inaugu-

ration du chemin de fer de Strasbourg,

ovations en Lorraine et en Alsace.

Session des conseils généraux, la stabi-

lité. Voyage dans le centre, dans le

midi et dans l'ouest de la France; Bour-

ges, Vive Napoléon III! Nevers, dis-

cours de M. Charles Dupin, réponse du

Prince; Moulins, Roanne, Saint-Étienne,

enthousiasme croissant; Lyon, discours

du Prince; Toulon, Marseille, tentative

d'assassinat; Bordeaux, l'Empire c'est

la paix; Amboise, fin de la captivité

d'Abd-el-Kader, discours du Prince; re-

tour à Paris, ovations. Décret de con-

vocation du Sénat, message du Prince,

rapport de M. Troplong, sénatus-con-

sulte, plébiscite; présentation du séna-

tus-consulte au Prince, sa réponse; la

veille du vote populaire, efforts des par-

tis, la Commune révolutionnaire, lettres
au peuple français, refus de serment
par les légitimistes, écrits hostiles,
MM. Proudhon, de Montalembert, Vic-
tor Hugo, manifestes socialistes et légi-
timistes, publications officielles.- O¤-
verture du scrutin, majorité immense,
dépouillement des votes par le Corps lé-
gislatif, présentation du résultat à l'Em-
pereur, discours de Sa Majesté, pro-
mulgation du plébiscite, entrée solennelle
de l'Empereur à Paris, proclamation
de l'Empire. Sénatus-consultes et
décrets réglant l'hérédité, interprétant
et modifiant la Constitution, fixant la
liste civile et la dotation de la couronne.

-

Conditions du pouvoir impérial, ses
amis et ses adversaires, besoin de repos
et de sécurité, indifférence politique. —
Graces nombreuses accordées. - Ten-
dances morales du gouvernement nou-
veau, réaction contre les idées abstraites,
les idéologues, la loi sur l'enseignement,
modification des conditions de l'autorité
en matière d'enseignement, réglementa-
tion nouvelle des études, tendance vers

la spécialicité et l'esprit pratique, maté-

rialisme du temps.
160 à 200

CHAPITRE XI.

LES PUISSANCES ET NAPOLÉON III.

Assurances pacifiques données par la

présidence décennale, réponse de M. de

Saint-Arnaud aux défiances britanni-

ques, discours électoraux de sir James

Graham et de lord John Russell; bruits

de coalition au mois de mai, réponse of-

ficielle.- Effet produit par le rétablis-

sement de l'Empire, le nom de Napo-

léon III et les traités de 1815, déclaration

rassurante du nouvel empereur, recon-

naissance de l'Empire par la Grande-

Bretagne et plusieurs autres puissances;

réserves faites par la Russie, tentatives

inutiles pour y associer les grandes puis-

sances, reconnaissance de l'Empire par

la Russie et l'Allemagne, les intérêts alle-

mands, dépêches autrichienne et prus-

sienne. Réduction de l'armée en

France, valeur vraie des appréhen-

sions britanniques. Situation fi-

nale...
201 à 211

-

-

-

-

FINANCES. Budget. Exposé d'en-
semble de la situation financière, rap-
port de M. Bineau, résultats de l'exercice
1852, prévisions sur l'exercice 1853;
budget de la guerre, limites possibles
de la réduction. Revenu public. In-
fluence des agitations politiques, bilan
d'une révolution; accroissement progres-
sif des revenus, impôt direct, impôt et
revenus indirects. Établissements et
institutions de crédit, Banque de
France. Situation plus satisfaisante,
traité passé avec l'État, prêts sur actions
et obligations de chemins de fer, faci-
lités de payement accordées au Trésor,
abandon de la faculté de révision du
privilége, prêts exécutés pour faciliter la
conversion, situation au second semestre.

-

-Caisse d'épargne. Ensemble des opé-
rations.-Caisse des retraites, Comptoir
national d'escompte. Leur passé et leur
avenir. Crédit foncier. Nécessité,
bases, mécanisme de l'institution, exten-
sion du privilége de la Banque foncière
de Paris, avenir du crédit foncier,
Crédit mobilier. Institution de la So-
ciété générale, statuts, rôle de l'institu-
tion nouvelle. Budget départemental
de la Seine. Déficit, ses causes, recettes
et dépenses de 1851 et 1852; budget de
la ville de Paris, dépenses et dette mu-
nicipale; budget de la préfecture de po-
lice.

L'industrie à Paris. Résultats de
l'enquête pour 1847 et 1848. 245 à 316
CHAPITRE XIV.

COLONIES.

COLONIES TRANSATLANTIQUES.An-
tilles. La fièvre jaune à la Martinique
et à la Guadeloupe, les évêchés diocé-
sains, progrès du travail colonial, pro-
duction du sucre, situation meilleure ;
banques coloniales; encouragements à
l'agriculture, fête du travail; proclama-
tion de l'Empire; l'immigration; néces-