 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...des 16 mars 1819 et lS*Ti834; De k taie des lettres et du droit sur les sommes versées aux eusses des agents des postes; Du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 1 7 septembre 1808 (i) ; des rétributions imposées par les... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...1818, et le prix des poudres, tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et 24 mai 1834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges, des institutions et des pensions, par... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...et le prix des poudres tel qu'il est fixé par les lois des 46 mars 1 s l'.i et 24 niai 4834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges , des institutions et... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...1,818, et le prix des poudres tel qu'il est fixé parles lois des 16 mars 181 'j et 24 mai 1824 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des poste»; Des rétributions établies sur les élèves des collèges, des institutions et des pensions,... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...septembre 1808 , cl 15 novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par l'arrêt du 20 prairial an \i. etpai les décrets du $• jour complémentaire an xn et du 17 février... | |
 | 1839 - 408 pages
...1818, et le prix des poudres , tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et >4 mai i854; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agonis des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges, des institutions et... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...décembre 1 8 14, et le prix des poudres tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1 8 1 9 ; De la taxe des- lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes; Des produits de la loterie ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges, des institutions... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du 4"- jour complémentaire an XII , 20 prairial an XI et 1 7 février 1 809 , sur les élèves des facultés... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du 4°- jour complémentaire an XII, 20 prairial an XI et 17 février 1809, sur les élèves des facultés... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...1814 , et le prix des poudres tel qu'il est fixé parles lois des 16 mars 1819 et 24 mai 1834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges , des institutions et... | |
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... du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808 ; des rétributions imposées... 
