Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 5Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block Guillaumin et cie, 1848 - Economics |
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... autorisé par ordonnance royale rendue dans la forme des réglements d'administra- tion publique ( avis du conseil d ... autorisées , et des conformément aux lois existantes , la perception : - -- taxes imposées , avec l'autorisation du ...
... autorisé par ordonnance royale rendue dans la forme des réglements d'administra- tion publique ( avis du conseil d ... autorisées , et des conformément aux lois existantes , la perception : - -- taxes imposées , avec l'autorisation du ...
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... autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt , et payables à échéance fixe . Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent soixante et ...
... autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt , et payables à échéance fixe . Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent soixante et ...
Page 50
... autorisé par la loi du 25 juin 1841 , applicable aux travaux extraordinaires de l'exercice 1848 ) ... 20,298,500 TOTAL GÉNÉRAL des recettes de l'exercice 1848. 1,391,276,510 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE 1848 . RECETTES . DEPENSES ...
... autorisé par la loi du 25 juin 1841 , applicable aux travaux extraordinaires de l'exercice 1848 ) ... 20,298,500 TOTAL GÉNÉRAL des recettes de l'exercice 1848. 1,391,276,510 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE 1848 . RECETTES . DEPENSES ...
Page 83
... autorisé l'établissement de nouveaux comptoirs à Strasbourg , au Mans , à Nîmes et à Valenciennes . - Le comptoir de Stras- bourg a été mis en activité le 20 août , et celui du Mans le 12 octobre . Le comptoir de Valenciennes est ...
... autorisé l'établissement de nouveaux comptoirs à Strasbourg , au Mans , à Nîmes et à Valenciennes . - Le comptoir de Stras- bourg a été mis en activité le 20 août , et celui du Mans le 12 octobre . Le comptoir de Valenciennes est ...
Page 88
... autorisé les comptoirs à rembourser au pair les billets de la Banque centrale , mais facultativement et jusqu'à nouvel ordre . Depuis cette épo- que , ces billets se sont répandus dans quelques départe- ments , ils sont venus se ...
... autorisé les comptoirs à rembourser au pair les billets de la Banque centrale , mais facultativement et jusqu'à nouvel ordre . Depuis cette épo- que , ces billets se sont répandus dans quelques départe- ments , ils sont venus se ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 31 décembre 5e arrondissements accroissement accusés aciers administrateurs Aisne année annuelle Ardèche augmentation autorisé Banque Belgique billets blé Bordeaux budget bureau cabotage Caisses d'Épargne capital cent centimes céréales chemins de fer chiffre circulation classe commerce commerciale commissionnaires comptes courants comptoirs conseil consommation d'Enios départementales départements dépenses déposants diminution divers douanes engagements escomptes établissements États-Unis Eure-et-Loir excédant exportations faillites frais froment général gouvernement grains Grande-Bretagne Hautes-Alpes hect hectolitres Hollande hôpitaux hospices houille Idem importance intérêts juillet juin kilog kilom l'administration l'année dernière l'industrie livrets Lozère Maine-et-Loire Maire marchandises marine Marseille ment millions mines minimum des prêts ministère mois mont-de mont-de-piété moyenne des échéances nantissement navigation navires nombre opérations Pas-de-Calais payer pays politique population produits quantité quintaux métriques recettes remboursements rentes reste résultats Rouen Royaume-Uni Russie s'élève service seulement solde somme spécial statistique tableau tarif taux tion tonneaux Total travaux Trésor valeur moyenne
Popular passages
Page 41 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes...
Page 40 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 38 - ... des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; — des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal...
Page 35 - Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..
Page 39 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances actuellement en vigueur.
Page 36 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des...
Page 37 - ... du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808 ; des rétributions imposées...
Page 38 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...
Page 36 - Perceptions au profit de l'État. Droits d'enregistrement. , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffe , d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, produit du visa des passe-ports et de la...