NOTICE HISTORIQUE ET STATISTIQUE Sur l'administration des finances et la dette publique en France. Afin d'avoir une idée plus nette de la situation actuelle de nos finances, il ne sera pas inutile de recourir à quel-* ques points de comparaison dans le passé. A consulter les écrits de Necker, on croirait que les impositions de l'ancien régime ne s'élevaient pas au delà de 600,000,000. Mais faisons remarquer, avec le judicieux auteur de l'Histoire financière de la France, M. Bailly, qu'avant la Révolution, indépendamment des charges mentionnées par M. Necker, l'agriculture supportait l'énorme fardeau des dimes et des droits féodaux. Une moitié seulement du territoire acquittait l'impôt foncier, assis maintenant sur toute la surface du sol, dont la force productive s'est accrue par de nombreux défrichements. Autrefois encore le commerce était entravé par des péages multipliés, par des douanes intérieures; les jurandes et maîtrises opprimaient l'industrie et l'on payait des épices aux juges. Enfin, le signe monétaire, dont la valeur nominale est restée la même, a singulièrement perdu de sa valeur d'échange contre les propriétés et produits de toute nature. Tableau des finances de la France, présenté par Necker aux États généraux en 1789. 1,620,000 Impositions de Paris, pays d'élection, et pays conquis. Languedoc.. 155,655,000 9,767,250 Impositions Bretagne 6,611,460 des pays Bourgogne d'Etat... Provence... 2,892,463 Pau, Bayonne et Foix 1,156,658 .Capitation, dixième et retenue au Trésor.. 6,865,000 A reporter.... 471,523,027 Intérêts de 6 millions dus par le duc de Deux-Ponts. 300,000 75,974,000 Total brut des recettes. 551,368,027 DÉPENSES. Maison du roi, des enfants de France et tantes du roi. 25,000,000 Maisons des princes du sang.. 8,240,000 Affaires étrangères, ligues suisses. 7,480,000 Département de la guerre. 99,160,000 Marine et colonies 44,500,000 29,560,000 Traitem. du conseil, chancelier, garde-des-sceaux, etc. 3,173,000 Intendants des provinces.. 1.495,000 Police et garde de Paris.. 2,708,000 Travaux des carrières près Paris.. 1,027,000 Décharges sur la capitation et vingtième des provinces. 7,120,000 Traitement aux receveurs fonciers. 20.094,000 Après les luttes héroïques de la Révolution, l'équilibre ne put être rétabli que par la réduction au tiers des charges de la dette publique, par la mesure du tiers consolidé, due au génie financier de Cambon. 3,753,000 2,048,000 1,002,000 2,188,000 6,078,000 3,864,000 1,227,000 1,900,000 3,180,000 5,490,000 5,400,000 M. Thiers établit ainsi qu'il suit le budget de l'an VI; Il ne faut pas oublier qu'alors chaque administration formait une régie distincte, qui ne versait que les produits nets au Trésor. Cet état des choses s'est maintenu jusque sous la Restauration. L'importance des divers services centralisés et successivement rattachés au budget général, s'élève depuis 1818 à plus de 250 millions. C'est une circonstance capitale; faute d'en tenir compte, on est souvent tombé dans les plus étranges méprises en comparant le chiffre des anciens et des nouveaux budgets. Voici l'état des finances de 1802 : Tableau des finances de la France, comprenant 108 départements, en 1802 (an XI). RECETTES. Excédant sur l'exercice précédent.. 2,000,000 Contribution foncière.. 220,200,000 personnelle et mobilière.. 32,800,000 Centimes additionnels pour les départements. 15,783,000 16,000,000 Patentes... 17,500,000 Régie de l'enregistrement et des forêts. 190,000,000 Douanes 40,000,000 Postes 11,000,000 Loteries. Salines.. 12,000,000 3,500,000 DÉPENSES. Cautionnement des greffiers de paix. Recettes diverses accidentelles. Recette extérieure.. Total général.... Dettes publique... Amortissement Dette viagère... Dette des six départements conquis... A reporter.... 64,023.482 Du 1er janvier 1808 au 1er avril 1814 7,956,079,553 76 704,887,178 67 25,678,837 17 les dépenses ont été de. Les dépenses extraordinaires de l'ar mée en dehors du budget, de. Le déficit antérieur de. TOTAL.. 8,686,635,569 .60 Ce qui donne une dépense moyenne d'environ un milliard quatre cent mille francs par an; il est vrai que la France était bien plus grande qu'elle ne l'est aujourd'hui. Les contributious et revenus publics ont été, durant le mème espace de temps, de. 8,010,532,580 20 Les contributions en pays couquis. 585,798,622, 84 TOTAL. 8,596,431,203 04 Ce qui causait un déficit d'une centaine de millions. Le budget impérial, décrété le 4 janvier 1804, avait estimé les recettes à 1,176,000,000 fr. Le premier budget régulier de la Restauration date de 1819; les recettes furent de 868,312,572 fr., les dépenses de 863,853,109 fr. : ce qui laissa un excédant de 4,459,463 fr. Le fameux milliard fut dépassé en 1823. Les recettes furent de 1,123,456,391 fr.; les dépenses de 1,118,048,162 fr. En 1829, le dernier exercice avant la révolution de 1830, accuse une recette de 1,040,464,529 fr. et une dépense de 1,014,914,432 fr. Mais ces chiffres seraient loin de donner une idée exacte de la situation financière de la France, sous les divers régimes qu'elle a traversés, si l'on n'y joignait l'histoire de la dette publique, dont les émissions successives sont venues combler les déficits, couvrir les dépenses militaires, ou contribuer à l'exécution des grands travaux publics. Histoire de la dette inscrite. Les intérêts de l'ancienne dette publique ont été établis Les intérêts à la charge du Trésor s'élevaient donc au 24 frimaire an VI à 1. . . Le tiers consolidé fut réduit, par suite de confiscations de domaines, etc., à une rente inscrite au grand livre de. 174,716,000 40,216,000 Celle-ci fut augmentée pour dette des pays réunis. 6,086,000 11,254,000 Pour l'ancienne caisse d'amortissement en échange de bons. 5,000,000 Au profit du domaine extraordinaire. 751,637 Au 1er avril 1814 le montant des rentes était de. toutes en 5 p. 0/0. Au 1er janvier 1847, la dette publique s'élevait : 63,307,637 Arrérages Capital nominal. 5 0/0.. 3 0/0.. 146,752,528 fr. 2,935,050,560 fr. Nombre d'inscriptions. 230,906 62,826,863 1,094,228,706 40,804 En outre, le fonds d'amortissement possède une dotation annuelle de 48,886,565 fr. répartis ainsi qu'il suit : Les rentes qui appartenaient au 1er janvier 1847 à la caisse d'amortissement, par suite des opérations qu'elle a faites, montaient à : 1 Les pensions viagères s'élevaient en outre à 83,317, 943 fr. |