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tuation des monts de piété en France; Du sort des enfants trouvés; Essai statistique sur les établissements de bienfaisance; Par M. Passy, sur les Éléments de statistique de M. Moreau de Jonnès; Par le même, sur les Principes d'Économie politique, de Malthus, dans la collection des principaux Economistes avec des notes de M. Monjean; Par M. Villermé, sur l'Influence de l'aisance et de la misère sur la mortalité, de M. d'Espine; Par M. Lélut, sur le Traité des diverses institutions complémentaires du régime.pénitentiaire, de M. Bonneville; Par M. Vivien, sur les Etudes sur l'institution de l'avocat despauvres, de M. Dubeux.

III. Prix donnés et proposés.

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La section de morale avait proposé la question suivante : « Rechercher quelle influence les progrès et le goût du bien-être inatériel exercent sur la moralité d'un peuple. Cette question avait été déjà mise une fois au concours en 1835. L'Académie a reçu 23 mémoires; la section de morale en a distingué cinq, les no 5, 6, 11, 13 et 16; mais elle a jugé à propos de proroger de nouveau le concours.

Il en a été de même dans la section de législation pour le concours ouvert sur l'origine des actions possessoires et les effets pour la défense et la protection de la propriété. Un seul mémoire a été présenté, la question est remise jusqu'au 1er septembre 1849.

La section d'économie politique avait deux concours à juger celui relatif à l'école des physiocrates et celui dans lequel elle demandait qu'on lui déterminât les faits qui règlent les rapports des profits et des salaires et qu'on en expliquât les oscillations respectives. Un seul mémoire, celui d'Eugène Daire, avait été présenté sur la première question et a obtenu le prix. La seconde question avait été traitée dans deux mémoires qui n'ont pas completement satisfait les membres présents de la section, bien qu'ils aient dù en faire une mention flatteuse. La question a été retirée du concours.

Le concours d'histoire a été très-brillant, et deux mémoires sur quatre ont obtenu des réponses; le n° 3,

par

M. Dareste, professeur au collége Stanislas, qui a été couronné '; le no 4, de M. Cheruel, professeur au collége de Rouen, qui a obtenu une mention honorable, accompagnée d'une médaille de 800 francs.

Nous croyons devoir faire une observation au sujet de ces concours et de la jurisprudence de l'Académie. Dans la discussion relative à l'enseignement de l'économie politique, que nous avons rappelé ci-dessus, M. Passy a expliqué le peu d'empressement que les concurrents mettent à traiter les questions d'économie politique, par la rareté des professeurs de cette science; M. Girard a répondu qu'un corps de professeurs ne suffisait pas, comme le prouvait le peu d'empressement des concurrents pour les questions de droit, et qu'il fallait que la science économique, comme la législation, reçoive cette vive impulsion qui a été donnée à l'histoire. Il y a, selon nous, beaucoup de vrai dans ces deux avis; mais nous osons dire que l'Académie ou plutôt que la manière de procéder de la section d'économie politique et de morale est la cause principale du discrédit de leurs concours. Quelquefois la question n'a pas été suffisamment étudiée, et elle a été vaguement énoncée; d'autres fois une question étant posée dans un certain ordre d'idées, on en a exigé la solution dans un sens tout différent; d'autres fois encore le rapporteur s'est trouvé être l'adversaire systématique des opinions de l'auteur de la question ; enfin quand les sections d'histoire et de philosophie obéissant à une volonté unique, cherchent à donner de l'importance aux travaux qui leur sont présentés, à les faire valoir, à encourager les auteurs, les sections de morale et d'économie politique dominées par des influences diverses, courant après des chefs-d'œuvre, déploient une sévérité qui décourage les concurrents, persuadés à l'avance que le prix ne sera ni donné, ni partagé. Sans doute, il ne faut pas que l'Académie couronne des travaux vulgaires ou pleins d'aberration, comme elle l'a fait quelquefois; mais il ne

1 M. Dareste a été nommé depuis professeur d'histoire à la Faculté des Lettres de Grenoble, et son travail sur l'Histoire de l'Administration en France depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XIV paraitra prochainement à la librairie Guillaumin et Compagnie.

faut pas non plus que lorsqu'elle a devant elle des mémoires qu'elle trouve recommandables à divers titres, comme cela est arrivé cette année pour une question de morale et pour une question d'économie politique, elle se montre avare d'encouragements, au point de ne pas même partager les prix qu'elle a à décerner, surtout lorsqu'elle sait que la plupart de ses membres seraient fort embarrassés de faire sur chaque question mise au concours, un travail capable de rallier la majorité des suffrages, non pas des trente membres de l'Académie, mais seulement des six membres de la section.

Outre les questions que nous citons (voyez l'Annuaire pour 1846 et pour 1847), il a été proposé dans la section de morale, pour être décerné en 1849, le sujet suivant :

Rechercher l'histoire des différents systèmes de philosophie morale, qui ont été enseignés dans l'antiquité jusqu'à l'établissement du christianisme; faire connaître l'influence qu'avaient pu avoir sur le développement de ces systèmes, les circonstances sociales au milieu desquelles ils s'étaient formés, et celle que tour à tour ils avaient exercée sur l'état de la société dans le monde entier. »

Trois sujets de prix ont été adoptés par la section de législation l'histoire de l'ordre judiciaire; l'organisation de la famille en France; l'origine et l'effet des actions possessoires pour la défense de la propriété.

La section d'histoire a ouvert deux concours sur les rapports des progrès de la justice criminelle avec la civilisation des peuples; sur la condition des classes agricoles depuis le XIIIe siècle jusqu'en 1789.

Enfin, la section d'économie politique a proposé, pour 1849, la question suivante : « Exposer l'ensemble des mesures économiques ordonnées par Colbert; en faire ressortir l'esprit et en déduire les conséquences, telles qu'elles se sont produites depuis son administration jusqu'à nos jours. »

JH. G.

Lois somptuaires en Angleterre.

IMPOT SUR LES DOMESTIQUES MALES'.

Droit annuel payé par le maître pour ses domestiques máles.

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Les droits ci-dessus s'appliquent à tous les domestiques måles, quels qu'en soient l'usage, le temps de service et l'âge. Il y a plus ces droits sont perçus intégralement pour un service même temporaire, d'où il suit qu'un domestique, qui sert dans une année plusieurs maîtres successivement, devient l'objet d'un droit entier pour chaque condition dans laquelle il entre tour à tour.

Les domestiques purement de luxe, et portant livrée, sont frappés d'une taxe plus élevée encore que la précédente nous en donnons ci-après l'échelle :

Droit annuel payé par le maître pour ses valets de pied.

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En 1831, l'impôt sur les domestiques mâles a rapporté

Les domestiques femmes ne sont assujetties, dans la Grande Bretagne, à aucun impôt.

en Angleterre 295,111 livres sterl. ; soit, 7,377,775 francs. Il est évident que dans un pays où les grandes fortunes sont agglomérées comme en Angleterre, c'est l'aristocratie terrienne et de naissance qui supporte la plus grande partie de ces charges. En France, au contraire, où la somme de richesse est infiniment plus divisée que de l'autre côté du détroit, un impôt de cette nature perdrait son caractère; il ne serait plus une taxe somptuaire; car à part quelques rares individualités, le nombre des gens de service est réduit parmi nous au strict nécessaire. Ce serait donc la classe moyenne des fortunes qui, en définitive, ferait principalement les frais de ce nouvel impôt ; et il pèserait non pas sur les superfluités de l'orgueil et de la richesse comme en Angleterre, mais sur des salaires indispensables.

REVUE DE L'ANNÉE 1847.

ALLEMAGNE. (Zollverein, Prusse, Autriche, Hongrie, etc.) La convocation inattendue des États provinciaux à Berlin est un de ces événements dont la portée est incalculable et qui ne peuvent être jugés qu'après un certain laps de temps. Disons seulement que bien qu'ils soient de l'ordre essentiellement politique, ils ne tarderont pas à avoir sur l'économie industrielle de la nation une influence féconde, si les premiers représentants de la Prusse et son monarque savent traverser sans encombre cette première phase de l'émancipation.

On s'est occupé dans les assemblées partielles des États de quelques questions exclusivement économiques, et de ce nombre a été la révision du tarif actuel des douanes, en ce qui concerne surtout les droits d'importations sur les fils de lin et de coton, fixés par le dernier congrès du Zollverein à 2 et 3 thal. (7 fr. 50 à 11 fr. 50) le quintal pour le fil de coton, et à 5 gros et 2 thalers (62 1/2 cent. à 7 fr. 50) le quintal pour le fil de lin. Les fabriquants prohibitionnistes ont envoyé une pétition dans laquelle ils demandent

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