Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 3J. Renouard et cie, 1839 - Civil law |
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... passage , quoique ces ouvrages dimi- nuassent considérablement la quantité d'eau que recevait l'étang du sieur Berthelin , et même le me- naçassent de n'en plus recevoir du tout dans les temps de sécheresse ; mais Provence rendait les ...
... passage , quoique ces ouvrages dimi- nuassent considérablement la quantité d'eau que recevait l'étang du sieur Berthelin , et même le me- naçassent de n'en plus recevoir du tout dans les temps de sécheresse ; mais Provence rendait les ...
Page 97
... passage pour l'irrigation de ses propriétés ( 1 ) ( 644 ) . C'est à ce seul usage que son droit est borné : il n'est pas aussi étendu que celui du propriétaire dont l'eau courante traverse l'héritage , et qui peut méme user de l'eau ...
... passage pour l'irrigation de ses propriétés ( 1 ) ( 644 ) . C'est à ce seul usage que son droit est borné : il n'est pas aussi étendu que celui du propriétaire dont l'eau courante traverse l'héritage , et qui peut méme user de l'eau ...
Page 111
... passage acquis sur le terrain déclos , soit fondé sur l'enclave et la nécessité , en vertu de l'art . 682 , soit fondé sur un titre . Ainsi , dans les pays ou le parcours et là vaine pâture ont lieu , la clôture des terrains qui y sont ...
... passage acquis sur le terrain déclos , soit fondé sur l'enclave et la nécessité , en vertu de l'art . 682 , soit fondé sur un titre . Ainsi , dans les pays ou le parcours et là vaine pâture ont lieu , la clôture des terrains qui y sont ...
Page 147
... passage fréquent des voi- tures du côté de l'un des copropriétaires , il doit y mettre des bornes ou autre chose qui puisse préser- ver le mur de ces froissements , sous peine de répon- dre des dégradations . Mais la charge la plus ...
... passage fréquent des voi- tures du côté de l'un des copropriétaires , il doit y mettre des bornes ou autre chose qui puisse préser- ver le mur de ces froissements , sous peine de répon- dre des dégradations . Mais la charge la plus ...
Page 148
... passage des ouvriers , le placement des matériaux , etc. , doivent être supportées en commun . Mais les déplacements ou délogements de meu- bles sont à la charge de celui à qui ils appartien- nent , et chacun , en ce qui le concerne ...
... passage des ouvriers , le placement des matériaux , etc. , doivent être supportées en commun . Mais les déplacements ou délogements de meu- bles sont à la charge de celui à qui ils appartien- nent , et chacun , en ce qui le concerne ...
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Common terms and phrases
16 septembre acquérir acquis actes alluvion arbres bâtir bois censé choses clôture Code civil communauté communes conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation Coutume d'égoût Desgodets destination du père disposition doit domaines congéables Domat Duparc-Poullain eaux établir faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage héritiers immeubles indemnité jouissance jurisconsultes jurisprudence l'art l'article l'héritage voisin l'usage l'usu l'usufruit Lalaure lois maison Maleville ment meubles mitoyenneté mur mitoyen nature nécessaire Nouveau Répertoire nue-propriété obligé ouvrages particuliers passage père de famille personne personnelles peuvent posses possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété règle rente réparations rescision rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues servitudes réelles seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant taire terrain tiers tion trente ans tribunaux tudes usage Usuf usufruit vaine pâture vitude
Popular passages
Page 72 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
Page 42 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 9 - La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris.
Page 482 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Page 311 - ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause,...
Page 262 - Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la...
Page 198 - Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...
Page 276 - On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit sans, aucun intérêt.
Page 255 - ... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.
Page 178 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.