Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 3J. Renouard et cie, 1839 - Civil law |
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... ) Un arrêt du 17 mars 1807 , rapporté par Sirey , an 1807 , pag . 165 ét 166 , a décidé que les revenus des biens abandonnés par un faiili à ses prix de l'immeuble , par ordre d'hypothèque . ! ( Tit . I. Chap . I. Des immeubles . 9.
... ) Un arrêt du 17 mars 1807 , rapporté par Sirey , an 1807 , pag . 165 ét 166 , a décidé que les revenus des biens abandonnés par un faiili à ses prix de l'immeuble , par ordre d'hypothèque . ! ( Tit . I. Chap . I. Des immeubles . 9.
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... mars suivant , art . 2 . 23. Le mot meubles , dans son acception la plus étendue , comprend en général tout ce qui n'a point le caractère d'immeubles , soit par sa nature , soit par la destination de la loi . Néanmoins , comme dans l ...
... mars suivant , art . 2 . 23. Le mot meubles , dans son acception la plus étendue , comprend en général tout ce qui n'a point le caractère d'immeubles , soit par sa nature , soit par la destination de la loi . Néanmoins , comme dans l ...
Page 24
... mars se peut étendre sur les grèves ( 2 ) . Ce n'est donc pas le lieu le plus éloigné où la mer refoule dans les fleuves et rivières qui y af- fluent , qu'on entend par rivage , mais seulement la partie jusqu'où s'étend ordinairement le ...
... mars se peut étendre sur les grèves ( 2 ) . Ce n'est donc pas le lieu le plus éloigné où la mer refoule dans les fleuves et rivières qui y af- fluent , qu'on entend par rivage , mais seulement la partie jusqu'où s'étend ordinairement le ...
Page 86
... une trop grande quantité ? ( 1 ) Voy . un arrêt de la Cour de Paris , du 1er mars 1808 , rapporté par Denevers , pag . 19 du Supplément . 37. Des étangs , lorsque le droit en est acquis 86 Liv . II . Des biens , etc.
... une trop grande quantité ? ( 1 ) Voy . un arrêt de la Cour de Paris , du 1er mars 1808 , rapporté par Denevers , pag . 19 du Supplément . 37. Des étangs , lorsque le droit en est acquis 86 Liv . II . Des biens , etc.
Page 98
... mars 1810 ; Sirey , pag . 215 . ( 1 ) Voy . les lois citées par M. Merlin , dans le réquisitoire sur lequel fut rendu l'arrêt de la Cour de cassation , du 4 février 1807. Sirey , an 1807 , pag . 217 et suiv . ( 2 ) Voy . la loi du 14 ...
... mars 1810 ; Sirey , pag . 215 . ( 1 ) Voy . les lois citées par M. Merlin , dans le réquisitoire sur lequel fut rendu l'arrêt de la Cour de cassation , du 4 février 1807. Sirey , an 1807 , pag . 217 et suiv . ( 2 ) Voy . la loi du 14 ...
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Common terms and phrases
16 septembre acquérir acquis actes alluvion arbres bâtir bois censé choses clôture Code civil communauté communes conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation Coutume d'égoût Desgodets destination du père disposition doit domaines congéables Domat Duparc-Poullain eaux établir faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage héritiers immeubles indemnité jouissance jurisconsultes jurisprudence l'art l'article l'héritage voisin l'usage l'usu l'usufruit Lalaure lois maison Maleville ment meubles mitoyenneté mur mitoyen nature nécessaire Nouveau Répertoire nue-propriété obligé ouvrages particuliers passage père de famille personne personnelles peuvent posses possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété règle rente réparations rescision rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues servitudes réelles seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant taire terrain tiers tion trente ans tribunaux tudes usage Usuf usufruit vaine pâture vitude
Popular passages
Page 72 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
Page 42 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 9 - La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris.
Page 482 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Page 311 - ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause,...
Page 262 - Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la...
Page 198 - Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...
Page 276 - On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit sans, aucun intérêt.
Page 255 - ... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.
Page 178 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.