Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1822
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1823
...des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'uabïtans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi S'il était fabriqué plus de deux brasM us avec la même drècbe, le dernier seulement sera considéré...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1824
...imposées, avec l'antori.iation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...des dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1828
...digues et autres ouvrages d'arî intéressant les commnuautés de propriétaires ou d'habitaus, ''t des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ni *ù 1802, pour concourir à...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807; Droits...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examen» des jcirys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation de» digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires nu d'habitans;...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation dn gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intércssant les communautés de propriétaires ou d'iiabitans ¡des taxcspour les travaux de dessèchement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF