Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... DU NAVIRE « SAIGA » ( No. 2 ) ( Saint - Vincent - et - les - Grenadines c . Guinée ) List of cases : No. 2 Rôle des affaires : No. 2 Order of 20 January 1998 Ordonnance du 20 janvier 1998 4 4 Order of 20 February 1998 10 Ordonnance du 20 ...
... DU NAVIRE « SAIGA » ( No. 2 ) ( Saint - Vincent - et - les - Grenadines c . Guinée ) List of cases : No. 2 Rôle des affaires : No. 2 Order of 20 January 1998 Ordonnance du 20 janvier 1998 4 4 Order of 20 February 1998 10 Ordonnance du 20 ...
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... du 20 avril 2001 Déclaration de M. Nelson Déclaration de M. Wolfrum Déclaration de M. Cot Opinion individuelle de M ... Ordonnance du 6 juillet 2001 76 76 Order of 13 July 2001 Ordonnance du 13 juillet 2001.
... du 20 avril 2001 Déclaration de M. Nelson Déclaration de M. Wolfrum Déclaration de M. Cot Opinion individuelle de M ... Ordonnance du 6 juillet 2001 76 76 Order of 13 July 2001 Ordonnance du 13 juillet 2001.
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... DU NAVIRE « SAIGA » ( No. 2 ) ( Saint - Vincent - et - les - Grenadines c . Guinée ) List of cases : No. 2 Rôle des affaires : No. 2 Order of 20 January 1998 Ordonnance du 20 janvier 1998 Order of 20 February 1998 Ordonnance du 20 ...
... DU NAVIRE « SAIGA » ( No. 2 ) ( Saint - Vincent - et - les - Grenadines c . Guinée ) List of cases : No. 2 Rôle des affaires : No. 2 Order of 20 January 1998 Ordonnance du 20 janvier 1998 Order of 20 February 1998 Ordonnance du 20 ...
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... ordonnance du 20 décembre 2000, TIDM Recueil 2000, p. 148. Chili – Mesures concernant le transport en transit et l'importation d'espadons, OMC, organe d'appel, documents WT/DS 193. Décision du 13 avril 2002, Nations Unies, Recueil des ...
... ordonnance du 20 décembre 2000, TIDM Recueil 2000, p. 148. Chili – Mesures concernant le transport en transit et l'importation d'espadons, OMC, organe d'appel, documents WT/DS 193. Décision du 13 avril 2002, Nations Unies, Recueil des ...
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... du greffier de la Cour à l'agent du gouvernement du Royaume- Uni ( 7 juin 1983 ) ... Ordonnance du président de la Chambre ) ( 7 juillet 1983 ) Letter from the ... ( 20 September / septembre 1983 ) 166 Verbatim record of the public hearings ...
... du greffier de la Cour à l'agent du gouvernement du Royaume- Uni ( 7 juin 1983 ) ... Ordonnance du président de la Chambre ) ( 7 juillet 1983 ) Letter from the ... ( 20 September / septembre 1983 ) 166 Verbatim record of the public hearings ...
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Common terms and phrases
14 août 14 juillet 18 Septembre 27 août accorde des Lettres Aisne août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois cahier de charges caisse canal centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur directeur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin janvier juillet l'administration l'article Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 25 ment militaires mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise règne le vingt-huitième Septembre 1822 sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 280 - motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 206 - juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 239 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 237 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT
Page 554 - dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le
Page 237 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le
Page 202 - publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur
Page 239 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,
Page 202 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y
Page 82 - j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département des Pyrénées-Orientales, sans préjudice de toute autre publication requise.