Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cessant ..... * LETTRES - PATENTES portant érection de majorat en faveur de M. Mayneaud de Pancemont ..... . * LETTRES - PATENTES portant institution de titres de pairie en ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cessant ..... * LETTRES - PATENTES portant érection de majorat en faveur de M. Mayneaud de Pancemont ..... . * LETTRES - PATENTES portant institution de titres de pairie en ...
Page xxvii
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Simondi ..... ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans les colonies fran ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Simondi ..... ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans les colonies fran ...
Page xxxii
... accorde au corps des officiers de vaisseau le titre de Corps royal de la marine ... 1822 , 30 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Quevedo , Tessari et Reiff , à établir leur domicile en France ...
... accorde au corps des officiers de vaisseau le titre de Corps royal de la marine ... 1822 , 30 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Quevedo , Tessari et Reiff , à établir leur domicile en France ...
Page xxxix
... accorde un aide - chirurgien à ce régi- ment et un au régiment du train d'artillerie de la garde . Idem . ORDONNANCE du Roi relative au costume dont les présidens de chambre des cours royales doivent être revêtus aux grandes audiences ...
... accorde un aide - chirurgien à ce régi- ment et un au régiment du train d'artillerie de la garde . Idem . ORDONNANCE du Roi relative au costume dont les présidens de chambre des cours royales doivent être revêtus aux grandes audiences ...
Page 91
... accordé au S. ' Gourg de Moure l'autorisation d'établir une Forge à fer dans la commune de Cuxac - Cabardès , département de l'Aude . Au château de Saint - Cloud , le 10 Juillet 1822 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France ft DE ...
... accordé au S. ' Gourg de Moure l'autorisation d'établir une Forge à fer dans la commune de Cuxac - Cabardès , département de l'Aude . Au château de Saint - Cloud , le 10 Juillet 1822 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France ft DE ...
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Common terms and phrases
14 août 14 juillet 18 Septembre 27 août accorde des Lettres Aisne août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois cahier de charges caisse canal centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur directeur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin janvier juillet l'administration l'article Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 25 ment militaires mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise règne le vingt-huitième Septembre 1822 sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 280 - motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 206 - juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 239 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 237 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT
Page 554 - dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le
Page 237 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le
Page 202 - publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur
Page 239 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,
Page 202 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y
Page 82 - j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département des Pyrénées-Orientales, sans préjudice de toute autre publication requise.