DU ROYAUME DE FRANCE, 7: SÉRIE TOME QUINZIÈME, Contenant les Loise ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1822. A PARIS, Mars 1823. CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, de contennes dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1.4 juillet 1822. Voyez ci-aprės, page xj, la chronologie des Lois ai Ordonnances composani le second semestre de celle année. Nota. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N.os Bull. [559. 569. 25 Octobre * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1815. lettres de déclaration de naturalité au sieur baron Nous.......... 563. 470. 14 Fr, 1816. - au sieur Spelting...... 1569. 558. 19 Octobre. au sieur Fea... 549. S Nov. · au sieur Suella., 19 F6.1917. au sieur Lazar...... 559. | 23 Jailler. au sieur Lefebrre..... 1572. 10 Déc. au sieur Destanbergr. : ... 549. 23 Avril 1813. au sieur Baujar.... 582. 12 Mai. au sieur Cretin.. 231. au sieur La Fargue de Nicuwlan 1 583. 12 Déc. au sieur Creskens. 58;. Ferrier. au sieur Filliard.. 58;. 13 Octobre. au sieur Pavoni.. 549. 2:32. au sieur Meerus.... 549. !? Nov. au sieur Dujardin.. 569. 1 559. 570. 549. 570. 20. VII. Série. Toine XV. a iij |