DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE TOME QUINZIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues N.° 540 à 578. A PARIS, Mars 1823. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contennes dans le Tome XV dela 7. série da Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1. et juillet 1822. Voyez ci-aprės, paye xj , la chronologie des Leiser Ordonnances composant le second semestre vie cenie année. Nora. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des Ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin. DITES des TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages Bull. LOIS, &c. Octobre . 470. 558. 231. 396. SF6.1817. 2; Juiller, 10 Déc. ::: Avril1813. 559. 619. 231. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur au sieur Spelting.. 582. 563. 569. 549. 559. 569, 572. 549. 570. 570. 549. 570. 570. 570. 570. S42 549. 569. 582. !" Juille. 231. 583. 1: Déc. 583. mv.1919 Ferrier. : Octobre 20. Nov. SS. 2 32, 232. 559 |