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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME QUINZIÈME

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le second semestre de l'année 1822.

N.° 540 à 578.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYAL E.

Mars 1823.

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CHRONOLOGIQUE Des Lois,

Ordonnances, etc. contennes dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. er juillet 1822. Voyez ci-aprés, page xj , la chronologie des Leis ai Ordonnances composant le second semestre de celle année.

Noia. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Bull.

LOIS, &c.

558.

S Nor.

396.

619.

25 Octobre * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1815 . lettres de déclaration de naturalité au sieur baron Noo......

563.470 14F7, 1816. - au sieur Spelting.

569. 9 Octobre. au sieur Fea...

549. 231. au sieur Stella.

559. 19 Fo.1817. au sieur Lazar.

569, 559 23 Jalder. au sieur Lefebvre...

572. 10 Déc. au sieur Destanbergi.

549.231. 23 Amil 1873. au sieur Baujar.

570. 582. au sieur Cretin...

570. 582. 4."* Juillet. au sieur Phitily....

549 au sieur La Fargue de Nicuwland... 570. 12 Déc. au sieur Creskens.

570. 583. au sieur Stenzel.

570. 58;. z Février. au sieur Filliard..

570.58;. 13 Octobre. au sieur Pavoni..

549. 2:32, au sieur Meerus.

549. 232. !? Nov. au sieur Dujardin.

569. 559

23! 583.

VII, Série. Tome XV.

a iij

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