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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME QUINZIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1822.

N.° 540 à 578.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYAL E.

Mars 1823.

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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contennes dans le Tome XV dela 7. série da Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1. et juillet 1822. Voyez ci-aprės, paye xj , la chronologie des Leiser Ordonnances composant le second semestre vie cenie année.

Nora. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des Ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin.

DITES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Bull.

LOIS, &c.

Octobre .

470.

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558. 231. 396.

SF6.1817. 2; Juiller,

10 Déc. ::: Avril1813.

559. 619. 231.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
baron Nois.....

au sieur Spelting..
au sieur Fea...
au sieur Sulla.
au sieur Lazar.
au sieur Lefebure..
au sieur Destanbergi.
au sieur Baujat. .
au sieur Cretin...
au sieur Phirily..
ali sieur La Fargue de Nicuwland..
au sieur Creskens.
au sieur Stenzel..
au sieur Filliard...
au sieur Pavoni..
au sieur Meerus.
au sieur Dujardin.

582.

563. 569. 549. 559. 569, 572. 549. 570. 570. 549. 570. 570. 570. 570. S42 549. 569.

582.

!" Juille.

231. 583.

1: Déc.

583.

mv.1919 Ferrier.

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: Octobre

20. Nov.

SS. 2 32, 232. 559

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