CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1822. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Leis et Ordonnances composant le second semestre de cette année. Nota. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement, par extrait au Bulletin. cordent des lité au sieur 569. | 559. 570. 583. 1822, 27 Février STATUTS de la société anonyme formée à 584. Idem. 570. 584. 551. 263. cation.... STATUTS de la société anonyme formée à 13 Mars. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville Idem. 551. Jet263. Le Roy. 20. 551. 263. fiat dit Catouillard 6121 551. 264. $51. 264 265. 551 265. ༤ངཟླས་ ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des au sieur Archino dit Reynaud, et à au sieur Saal... au sieur Berlier.. au sieur Buffa. 546. 143. Roi qui accordent des on de naturalité au sieur Roi relative à la concesl'exécution des travaux ge de la Brillanne, dans e Forcalquier, départe pes... Mai. ORDONNANCES du Roi qui accordent des aux sieurs Inaudi, Rubbini et Cléaz. * LETTRES-PATENTES portant institution de 549. 228. saldi, et Fonder... aux sieurs Colin, Ansaldo dit An au sieur Schmidt.. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- a iv DATES des LOIS, &c. IS Mai 1822. Idem. Idem. Idem. 29. Idem. TITRES DES LOIS, &c. de la Versanne et de Theil, et aux com- * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent le de * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur |