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* ORDONNANCES du Roi qui accor«lent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Romano...

30.

au sieur Smers..

6 Février. I ORDONNANCE da Roi relative à la conces-

sion faite pour l'exécution des travaux

du canal d'arrosage de la Brillanne, dans

l'arrondissement de Forcalquier, départe-

ment des Basses-Alpes....

551.

551.

265.

265.

5:47.

160.

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551.267.

!

aux sieurs Colin , Ansaldo dit An-
saldi, et finder ...
au sieur Schmidt..

551. 268.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Laos, des Arbres, de Blaye,

551, 268.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS , &c.

N."

des Page Bull.

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540. 17 et

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de la Versanne et de Theil, et aux com-
muncs de Ménil-sur-Saulx et de Brabant-

le-Roi.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptation d'une donation faite à l'hos-
pice de Brest...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvre:
de Gailhac- Toulza, de Montesquieu sur le
canal, de Toulouse, de Saint-Jeron, de
Bcaurepaire, de Monteroux, de Monisére.
YOU!.*, de Bellegarde, de Poussicux, de Vil-
lerte d'Authon, de Moydien , de Chatonnay,
sle Ville-Salavière , de la Verpillière, re
Saint-Quentin, de Meyrien, de Poligny, de
Blois, de Noailly, ei de Saint-Christa-en-

Jarret, et à l'hospice de Monastier.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Saint-Chamond, de Beaugency, d'Or-
léans, de Marinande , de Villeneuve-d'Agen ,
de Langrgne et de Mende ; aux pauvres
d'Orléans, de Boiscommun, de Barre et de

Mende...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le

sieur Caplant et la dame veuve Mioncau à
conserver et tenir en activité les verreries
qu'ils possèdent dans les communes de
Richer et de Soro, arrondissement de Mont-

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544

Idem.

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Marsan.....

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29.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux sémi.
naires d'Amiens et de Beauvais ; aux fabri-
ques des églises de Vienne, du Alanoir, de
Brignolles, d'Aureuil, de Charchigné, de
Coarraze, de Melisey, de Routech et de
Cheux, et à la caissé diocésaine de l'arche-
vêché de Paris.
ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur

5:14.

Idem,

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Payes.
Bull.

LOIS, &c

134.

1812.

134

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Devals les mines de plomb sulfuré de Cha

brignac , département de la Coréze... 545. Juiz * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Carillon de Vaudeuil à conserver et à tenir
in activité le bocard qu'il possède saricruis.
seau de Chenesonval, commune de Poissons,
dépargement de la Haute-Marne, et a y
ajouter un patouillet pour la préparation
complète du minerai de fer...'

545.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac-

ceptation de dons et legs faits au semi-
naire de Reims, et

aux fabriques des
églises de Poisenl, de Sircelles, de Fanjaux,
de Longuenesse et de Alerville....

545.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Saint-Lizier, de Tarascon et d'Aix, et

aux pauvrei de Marseille de Aleslas.... I sis.
* ORDONNANCES du Roi qui aur urisent l'ac-
ceptation de dons et legs sa ts aux pauvres
de Craponne, et aux ho pices du Puy et

de Chaumont (Haute-Marne)...
*OADONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

546.

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ceptation de donations faites aux pauvres d'Aix et aux hospices de Paris. ....

547 * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sicurs Colin et Nunia..... ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme dire du Biseau à manege de la Doriligne , formée à Bordeaux...

545. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites à la fabrique de l'église de Saint-Maurice d'Angers ei à la commune de Plernewf. .....

547 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites aux com

167 el1c8.

551.

268.

126.

168.

DATES
des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

LOIS,

548.

199 et 200.

*

19

Juin 1822.

271.

Idem.

du Var......

Idem.

Idem.

munes de Savignac-Mona, de Macau, de

Loroux et de Saint-Laurent-en-Beaumont...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les héri-

tiers du sieur Barry à maintenir en activité
le martiner à cuivre qu'ils possèient dans
les communes de Pignans et Carnoules, dé-
partement du Var......

551.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pons Grimblot à maintenir en activité la
verrerie qu'il possède au pont de la rivière
d'Aille , commune de Cannet , département

551.271. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Marassé à convertir le moulin à blé qu'il
possède en la commune de Saint-Pée, dé-
partement des Hautes-Pyrénées, en une usine
propre à traiter de vieux fers,

&c......

551. 271. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Ormeaux et de Salies, aux pauvres

et à la fabrique de l'église de Saint-James.. Ssi. 271 * LETTRES-PATENTES portant institution de

et 272 titres de pairie en faveur de MM. d'Orvilliers et de Sparre.....

549. 229. * ORDONNANCE du Roi portant que la com

mune de Fesny-le-Sart est distraite du
canton de Wassigny, et réunie à celui de
Nouvion , arrondissement de Vervins, dé-
partement de l'Aisne....

541.

39. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'emprunt

de huit cent mille francs à ouvrir par la
chambre de commerce de Bordeaux, afin
de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt
réel....

543

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95. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Beck, Fcraut, Virer et Bonne.... 551. 269.
au sieur Parmentier...

571. 612.

Idem.

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