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30 Aoúr. 13 Déc.

20.

21 Mars.

569. 559. 549. 232. 570.583. 570.

584. 570.584. 571. 612. 5si. 262. 551.

262. 551. 262.

262. 571. 612. Ssi.

262.

262 551.

et 263. 551. 26; 551.

263. 551, 263.

551.

1; Juin

s Sept.

10.

8 Déc. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1919. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Ruffin...
Fév. 1820,

au sieur de Hosson.
au sieur François
au sieur Mus:o..

au sieur Saussa... Idem.

au sieur Anrigo.. 23.Janv.1821,

au sieur Félix Isnardi. 28 Férrier.

au sieur Yost....

au sieur Dobbeleir. 28.

au sieur Revilliid. ii Avril.

au sieur Guisso...

au sieur Grobbie... 1,97 Avúr.

aux sieurs Louis Isnardi, Lavigne et Debast....

au sieur K'unich dit Le Roy. 3 Octobre.

au sieur Wilque...

au sieur Jay... 31.

aux sieurs Catouilliat dit Catouillard

et Hertz...... Idem.

au sieur Mailliur dit Maillard.. 28 Nov.

aux sieurs Ares et Hayer... 26 Déc.

au sieur Gay.... 13 Jany, 1822.

au sieur Sorei... 9.

au sieur Beccaria..
16 Janvier. STATUTS de la société anonyme formée pour

fa dotation et l'administration d'une caisse
d'épargnes et de prévoyance dans la ville

du Havre....
2;

* ORDONNANCES du Roi qui accorilent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Romano... 30.

au sieur Smers..
6 Février. | ORDONNANCE da Roi relative à la conces-

s'on faite pour l'exécution des travaux
du canal d'arrosage de la Brillanne, dans
l'arrondissement de Forcalquier, départe-
ment des Basses-Alpes....

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cation ...,

542.

548. 188.

20.

27 Février STATUTS de la société anonyme formée à
1$22.

Paris sous la dénomination de Société
pour l'amélioration des procédés de vinifi-

66. Nem. STATUTS de la société anonyme formée à

Paris sous le nom de Société des transports

accélérés par eau.....
13 Mars. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville

de Bordeaux à vendre à la chambre de
commerce de cette ville un terrain pour y
établir un entrepôt réel de marchandises
coloniales étrangeres. .

543

94. * LETTRES-PATENTES portant institution d'un

titre de pairie en faveur de M. le comte
Siméon....

549. | 227 * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Renard et Botrin dit Boutin...... 551.

265 au sieur Archivo dit Reynaud, et à

et 266. Marie-Joséphine Lebrun , veuve du sieur Raest dit Räesch et Ruesche....

551.

266. au sieur Saal..

266. 'au sieur Berlier.

551.

266. au sieur Buffa..

569.559. aux sieurs Inaudi, Rubbini et Cléaz. 551. 267. ja. LETTRES-PATENTES portant institution de

titres de pairie en faveur de MM. de la
Villegontier, Decazes, de la Guiche et de

Cléron d'Haussonville..
1."Hai, *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

3 April

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17.

549.228.

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Borct et Léonard.....

551.267.
aux sieurs Colin , Ansaldo dic An-
saldi, et fonder....

551.268. 1. au sieur Schmidt..

551. 268. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Laox, des Arbres, de Blaye,

2

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540. 17 et 8.

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Iden.

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Idem.

de la Versanne et de Theil, et aux com-
muncs de Ménil-sur-Saulx et de Brabant-

le-Roi....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptațion d'une donation faite à l'hos

pice de Brest..
* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvre:
de Gailhac- Toulza, de Montesquieu sur le
canal , de Toulouse, de Saint-Jervan, de
Bcaurepaire, de Monteroux, de Moniséve
YONX, de Bellegarde, de Poussieux, de Vil-
lette d'Authon, de Moydieu , de Chatonnay,
de Ville-Salavière , de la Verpillière, de
Saint-Quentin, de Meyrien, de Poligny, de
Blois, de Noailly , et de Saint-Christa-eu-

Jarret, et à l'hospice de Monastier......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Saint-Chamond, de Beaugency, d'Or-
léans, de Marinande, de Villeneuve-d'Agen,
de Langogne et de Mende ; aux pauvres
d'Orléans, de Boiscommun, de Barre et de

Mende...,
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le

544

r16 er shir.

sieur Caplane et la dame veuve Moncaui à
conserver et tenir en activité les verreries
qu'ils possèdent dans les communes de
Richet et de Sore, arrondissement de Mont-

Marsan...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi.
paires d'Amiens et de Beauvais ; aux fabri-
ques des églises de Vienne , du Manoir, de
Brignolles, d'Auteuil, de Charchigné, de
Coarraze, çe Melisey, de Rouffach et de
Cheux, et à la caisse diocésaine de l'arche-

vêché de Paris.
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur

Idem.

544.

120.

29.

544.

Idem,

118 et suir. de la société anonyme dite du Bureau à manege de la Dordogne , formée à Bordeaux...

DATES

das LOK, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

134

1822.

134.

134

.ک را ct

Devals les mines de plomb sulfuré de Cha

trignac , département de la Coréze...... 545.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Carillon de Vaudeuil à conserver et à tenir
cn activité le bocard qu'il possède sur le ruis.
seau de Chenesonval, commune de Poissons,
département de la Haute-Marne, et a y
ajouter un patouillet pour la préparation
complète du minerai de fer.....

545.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits au sémi-
naire de Reims , et aux fabriques des
églises de Poiseul, de Sircelles, de Fanjaux ,
de Longuenesse et de Merville....

545.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Saint-Lizier, de Tarascon et d'Aix, et

aux pauvres de Marseille « de Nleslas.... Isis.
* ORDONNANCES du Roi qui aus risent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Craponne, et aux hospices du Puy et
de Chaumont (Haute-Marne)......

546.
* OÅDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donations faites aux pauvres

d'Aix et aux hospices de Paris. ... 547.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Colin et Nunia,...

551.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

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3.

545. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites à la fabrique de l'église de Saint-Maurice d'Angers et à la commune de Plerneuf....

5 47 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

'ceptation de donations faites aux com

126.

168.

X

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

et200.

19

Juin 1822.

Idem.

.ا55

Idem,

Idem.

munes de Savignac-Mona, de Macau, de

Loroux et de Saint-Laurent-en-Beaumont... 548. 199 * ORDONNANCE du Roi qui autorise les héri

tiers du sieur Barry à maintenir en activité
le martiner à cuivre qu'ils possèdent dans
les communes de Pignans et Carnoules, dé-
partement du Var..

551. 271. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pons Grimblot à maintenir en activité la
verrerie qu'il possède au pont de la rivière
d'Aille , commune de Cannet , département
du Var....

271. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Marassé à convertir le moulin à blé qu'il
possède en la commune de Saint-Pée, dé.
partement des Hautes-Pyrénées, en une usine
propre à traiter de vieux fers, &c.....

551,271. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Ormeaux et de Salies, aux pauvres

et à la fabrique de l'église de Saint-James..ssi. 271 * LETTRES-PATENTES portant institution de

et 272. citres de pairie en faveur «le MM. d'Orvilliers et de Sparre., ....

549. 229. ORDONNANCE du Roi portant que la commune de Fesny-le-Sart est distraite du canton de Wassigny, et réunie à celui de Nouvion , arrondissement de Veryins, département de l'Aisne......

541. 39. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'emprunt

de huit cent mille francs à ouvrir par la
chambre de commerce de Bordeaux', afin
de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt

543

25.

26.

*

Idem.

réel.......

95. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Beck, Fcraut, Virer et Bonne,...

551.

269. au sieur Parmentier ....

571.

612.

Idem.

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