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rondissement du département du Nord, et
du vice-président du collège électoral du
même département.....
ORDONNANCE du Roi relative à la forma-
tion, dans la 17.e division militaire, d'un
bataillon qui prendra la dénomination de
Bataillon de voltigeurs corses. ...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de Seine-et-Marne,
d'une seconde école ecclésiastique, qui
sera placée à Fontainebicau. ...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de l'Isère, d'une
seconde école ecclésiastique qui sera placée
à Bourg-d'Oisans...
ORDONNANCE du Roi qui constitue maison
centrale de détention, l'ancien dépôt de
mendicité de Haguenau, pour les femmes
condamnées aux travaux forcés, à la reclu-
sion, &c., dans les départemens du Doubs,
des Haut et Bas Rhin, de la Haute-Saone et
des Vosges....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Joursac, de Pulay, de Do-
mart, de Chard, de Saint-George d'Annebecq,
de Boulogne, de Souraide, de Saint-Girons,
de Saint-Valier, de Sarraltroff, de Reims,
de Roquevaire, de Vaison et de Gravelines;
aux communes de Mortagne, de Brocotte,
de Chard et du Chatelard; a la congrégation
des missions hors de France; aux séminaires
de Valence, de Toulouse, de Bayeux
d'Amiens, de Bordeaux, et aux sœurs de la
miséricorde de Moissat....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dassier
président du college du département de
la Loire.....

ORDONNANCE du Roi contenant un nou

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DATES

des

LOIS, &c.

1822,

TITRES DES LOIS, &c.

veau tarif du prix des chevaux de poste,
approprié à la nature des voitures et au
nombre de chevaux dont elles doivent être
attelées....

13 N. ORDONNANCE du Roi portant confirmation
définitive du tribunal de commerce pro-
visoirement établi à l'Ile-Rousse, départe-
ment de la Corse.....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Dagliani, Filger et Tomkins, à établir leur
domicile en France....

HORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma-
tion de deux équipages de ligne pour le
service des vaisseaux et frégates.......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme sous le nom de
Compagnie de l'emprunt du canal de Bour-
gagne, établie à Paris....

Nos

des Pages. Bull.

565. 501.

565. 504.

565. 505.

568. 548.

571. 596.

Idem, ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Lyon, et
déjà connue sous le nom de Compagnie
des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère.. 573.
Iem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin, de Haguenau,
de Plonevez-Perray, de Reding, de Gouzon
et de Lussa; aux séminaires de Bordeaux
et de Limoges...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Paris sous
le nom de Compagnie de l'emprunt du canal
d'Arles à Bouc....

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux hospices de
Paris et aux communes de Gion de Mamon,
d'Island-le-Saulsois et d'Albeville......
ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession d'avocat et

625.

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663

et664.

574.

575. 665.

576. 694.

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Idem.

Idem.

Idem,

21.

27.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit une levée
de quarante mille hommes sur la classe de
1822, &c.......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Frey, Sadowski, Grassmück, Reeb, Rosen-
felder, Stehberger, Schaedel et Schmiderer,
à établir leur domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi qui annulle l'arrêté par
lequel le conseil de préfecture du départe-
ment de l'Indre s'est déclaré incompétent
pour prononcer sur des contraventions au
décret du 23 juin 1806, concernant le

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poids des voitures et la police du roulage. 571.605. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'administration de la tontine du Pacte social à réunir les actionnaires des sociétés assignats et numéraire, à l'effet de nommer des commissaires pour tenter de nouvelles voies de conciliation..

575. 674.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pons Grimblot à transférer la verrerie de
verre à vitres qu'il possède rue des Vigne-
rons à Marseille, dans la propriété qu'il a
acquise au quartier rural de Montredon... 576.
* ORDONNANCE du Roi qui fait aux sicurs
Thoré-Cohendé, Chérouvrier, Salmon, Char-
pentier et Landeau, une concession de mines
de houille comprenant celles de la Rago-
tière et du Pont-Besnier, départemens de la
Sarthe et de la Mayenne...
ORDONNANCE du Roi portant approbation
du réglement pour l'exploitation des car-
rières du département de Loir-et-Cher.....
ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa-
culté de médecine de Paris, et prescrit au
ministre de l'intérieur de presenter un plan
de réorganisation de cette faculté....
ORDONNANCE du Roi qui supprime le tri-

696.

576. 696.

577.

198.

569. 557.

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ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Kowalski à établir son domicile en France. 568. 549. Idem. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité tous les jeunes soldats de la classe de 1821 qui sont en ce moment disponibles, et prescrit leur répartition entre les corps de l'armée.....

I. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux séminaires de Cambrai et de Dijon ; à l'école secondaire de la chapelle de Rougemont, diocèse de Strasbourg, et aux fabriques de Sourdeval, de Muel et de Bourguet...

Jem. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Boulogne-sur-mer....

Mm. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Geingbouse, de Morizécourt, de Mones ier, de Toulouse, de SaintRigomer, de Villarrel, de Souday, de Gorcy, dé Louvaines, de Griesheim, et à la cathédrale de Paris; aux missionnaires de France; aux séminaires d'Arras, de Meaux et de Valence, et aux pauvres de Louvaines..... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des :6 juillet 1819 et 4 juillet 1821.....

jo.

571. 585.

576. 695.

577. 705.

577.

725 et suiv.

567. 529.

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4 Decemb. 1822.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

sation actuelle du service de l'administra-
tion des contributions indirectes.......
ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
des huit escadrons du train d'artillerie de
la ligne......

* ORDO VNANCE du Roi qui admet les sieurs
Ziegler à établir leur domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui établit un péage
sur le pont de Valvins, commune de Sa-
mois, département de Seine-et-Marne.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société formée à Laval sous le nom
de Société anonyme du Pont neuf de Laval,
département de la Mayenne...
ORDONNANCE du Roi concernant le mode
de mesurage et de perception pour les ba-
teaux à vapeur qui sont ou seront établis
sur les différens bassins de navigation et
canaux appartenant à l'État.

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Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Catherine d'ajouter à son nom celui de
Charelin....

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Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une augmentation de solde à différens corps de l'armée.........

14.

18.

Idem

Idem.

....

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693.

* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. de Roche-Dragon. $76.
ORDONNANCE du Roi portant répartition
de la portion du fonds de non-valeurs de
1813 à la disposition du ministre des fi-

nances

ORDONNANCE du Roi qui déclare com-
munes au préfet de police de Paris les dis-
positions de l'article 4 de l'arrêté du 13 bru-
maire an X 4 novembre 1801 ] qui au-
torisent les prefets à élever le conflit entre
deux autorités....

ORDONNANCE du Roi relative à la nouvelle

574. 654.

574. 655.

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