DU ROYAUME DE FRANCE, 7: SÉRIE TOME QUINZIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1822. N.° 540 à 578. A PARIS, Mars 1823. CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, etc. contennes dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. er juillet 1822. Voyez ci-aprés, page xj , la chronologie des Leis ai Ordonnances composant le second semestre de celle année. Noia. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin. DATES des TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages Bull. LOIS, &c. 558. S Nor. 396. 619. 25 Octobre * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1815 . lettres de déclaration de naturalité au sieur baron Noo...... 563.470 14F7, 1816. - au sieur Spelting. 569. 9 Octobre. au sieur Fea... 549. 231. au sieur Stella. 559. 19 Fo.1817. au sieur Lazar. 569, 559 23 Jalder. au sieur Lefebvre... 572. 10 Déc. au sieur Destanbergi. 549.231. 23 Amil 1873. au sieur Baujar. 570. 582. au sieur Cretin... 570. 582. 4."* Juillet. au sieur Phitily.... 549 au sieur La Fargue de Nicuwland... 570. 12 Déc. au sieur Creskens. 570. 583. au sieur Stenzel. 570. 58;. z Février. au sieur Filliard.. 570.58;. 13 Octobre. au sieur Pavoni.. 549. 2:32, au sieur Meerus. 549. 232. !? Nov. au sieur Dujardin. 569. 559 23! 583. VII, Série. Tome XV. a iij |