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558.

376.

Idem.

bert et de Quessay, au chapitre de l'église

de Tours et au séminaire de Rodes...... 560.
22 Aoû ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
1$22. cation de la convention conclue entre

Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté
Catholique, concernant la liquidation et
le paiement des créances des Français à la
charge de l'Espagne....

552. 21.

ORDONNANCE du Roi qui suppr'me les deux

places de chefs de service pour les vivres
et pour les fourrages, créées par l'article e 3

de l'ordonnance du 30 janvier 1821.... 553• Idem, * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Moosbrucker et Schirmeyer à établir leur do

micile en France....
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-

mune de la Neurilleste est distraite du can-
ton de Reims et réunie à la commune de
Courcy, canton de Bourgogne, département
de la Marne..

559. Idem. *ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

de plomb argentifère situées dans les com-
munes de Poule et Chenelette, département
du Rhône....

559. Idem.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bournel, de Persac , de Sicrck, de
Ternay, de Sainte-Mère, de Traves , de
Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, et aux

frères des Écoles-chrétiennes de Troyes ..
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang

des routes départementales de la Manche

le chemin vicinal de Pontorson à Antrain.. | 561.
* ORDONNANCE du Roi relative à une acqui.

sition faite par la fabrique de l'église de
Saint-Roch de Paris .

562.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'un legs fait au consistoire réformé
de Nimes...

563

398.

399.

560.

.

Idem.

412 et suiv.

417.

idem.

464.

Idem.

472.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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3 Sp.

par

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ORDONNANCE du Roi qui charge le mi

nisere secrétaire d'état au départementries
fances, du portefeuille des affaires étran-
feres pendant l'absence du ministre secre-

taire d'état de ce département.......
TABLEAU des prix des grains pour servir de

régulateur de l'exportation et de l'impor-
'tation, conformément aux lois des 16 juillet

1819 et 4 juillet 1821.......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit de nou-

velles dispositions en ce qui concerne le
droit de connage sur les navires des États-
Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur
les produits maiurels ou manufacturés du
même pays, importés en France des

navires de la même puissance...
*ORDONNANCE du Roi qui nomme président

du Conseil des ministres M. le comte de
Videle, ministre secrétaire d'itat au dépar-

tement des finances....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'affiche,

dans les départemens de la deuxième serie,
des listes electorales des colléges d'arron-

dissement et de département...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Diener et Hilber! à établir leur domicile en

France....
* ORDONNANCE du Roi qui autorisc le sieur

Robe à tenir en activité le martinctii cuivre
qu'il possède dans la commune d'Auriol ,

département des Bouches-du-Rhône.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Vermot-Desroches, propriétaire du martinet
à fer situé commune de Mont-le-Bon,
département du Doulis, à y traiter alter-

nativement le fer et le cuivre.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Saillart et compagnie à maintenir en activité

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Ileni.

555.313.

Idem.

555. 328.

Iden.

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Iden.

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Wem.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s
des Pages.
Buil.

LO'S, &c.

COKTI .......

560.

Iden.

la fonderie de laiton qu'ils ont construite
sur leur proprićié, commune de Frome-

lennes, departement des Ardennes.... 559. | 399. 4 Sept. * ORDONNANCE. du Roi qui autorise les sieurs

Lacombe-Saini-Afichel et Vignerie à conti-
nuer l'exploitation de l'usine qu'ils ont
acquise dans la commune de Sauveterre,
département de Lot-et Garonne...

559. | 400. L'en.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à l'institu-
tion des sourds et muets de Paris ; aux
hospices de Châlillon-les-Dombes, de Baume,
de Sain:-Jean-en-Royans, de Feurs, d'Or.
léans et de Reims ; aux pauvres de Poilley,
d'Orléans, de Reims et de Soulancourt; à
l'oeuvre des marmites du rempart d'Ainay à
Lyon et à la fabrique de l'église de Soulan-

414 ORDONNANCE du Roi portant établissement

et suiv. d'un conseil de prud'hommes à Cholet, slépartement de Maine-et-Loire......

561.418. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux incura-
bles de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon;
aux hospices de Mansigné et de Montauban;
aux fabriques des ég ises de Rumersheim,
de Cleder, de Baronville , de Ligny-Tilloy,
de Mirges, de Solémont et de Kirch-lés-
Sierck, ci au séminaire d'Orléans

soi. ORDONNANCE du Roi portant établissement et suiv.

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438

d'un mont-de-piété dans la ville de Reillis. 562. 451. 6. ORDONNANCE du Roi qui charge le garde

des sceaux, ministre secrétaire d'état au
département de la justice, du portefeuille
de l'intéricur, pendant l'absence du mi-
nistre de ce département.

554. 305.
ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de
droit de Paris...

567. | 531.

Idem.

Idem.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

6 Sept. 1822.

II.

Idem:

556.

Idem.

ORDONNANCE du Roiquisupprime la grande

école normale de Paris, et porte qu'elle
sera remplacée par les écoles normales
partielles des académies.....

567.532. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité

dix-huit cents jeunes soldats de la classe
de 1821, et prescrit leur répartition entre
les différens corps de l'armée.....

555. 314. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Amié d'ajouter à son nom celui de Gran-
geneuve, et au sieur Nicole d'ajouter au
sien celui de Dupairé.

332. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Horlacher ct Mailland à établir leur domicile
en France...

556.

333• ORDONNANCE du Roi qui détermine d'une

Idem.

Idem.

manière précise ce qu'on doit entendre par

les expressions de voitures non suspendues. 558. 369. . ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de l'établissement de bienfaisance projeté
à Lyon sous le nom de Caisse d'épargnes et

de prévoyance du département du Rhone.... 359. 389. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Clohar Carnoëz, de Ducey ,
de Caillouet, de Boustroff, de Granville ,
de Sainte-Genericve, de Plouer, de féco.
court, d'Avesnières, de Briel, de Mijoux,
de Forges-les-Eaux, de Virré, de Perpignan,
de la Chapelle-Rainsouin, des Pergues, de
Toy's, de Saint-Leu de Paris, de Mazaye
et de Villedicu ; aux séminaires de Nancy
et de Grenobie ; aux pauvres des Pergues,
de Martigues , de la Versanne, de Caussade,
de Saint-George - de - Lavojac , de Sainie-
Croix-Hague, d'Anglure, d'Allemanche, de
Launay, de Marsangie, de Granges, de
Laval, de Villers-sous-Preny, de Météren et

Idem.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

LOIS,

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de Boulogne; aux hospices de Grenoble,
de Prudeles, de Monistrol, de Figeae , de
Doué, de Bourbonne , de Craon, de Ma-

réville et de Sainte-Catherine de Verdun.. 11 Sept. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac1822, ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Tarbes , de Vic, de Lyon , de Châlons-
sur-

xr-Saone , de Mâcon, de Tournus, de la
Salpêtrière et des Monages de Paris, de
Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pour-
rières, de Limoges et de Sens; aux, pauvres
de Gelos , d'Oloron , de Trebons, de Vaux ,
de Suresne , de Paris, de Malemare, de
Beaunioni , de Gagny, et des paroisses de
Notre-Dame de Versailles et de Notre-
Dame d'Amiens, et à la fabrique de l'église

de Notre-Dame de Versailies...
Iden. ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica-

tion des travaux à exécuter pour les répa-
rations du pont situé sur l'Arros, dans la
commune de Tasque , département du

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Gers....

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ORDONNANCE du Roi concernant comp

cabilité et la justification des dépenses

publiques...
ORDONNANCE du Roi portant que l'école
royale polytechnique sera dirigée , sous la
protection de S. A. R. M.5" le Duc d'An-
goulême , et sous l'autorité du ministre
de l'intérieur, par un gouverneur et un

Sous-gouverneur.
ORDONNANCE du Roi portant nomination

567. 533•

du gouverneur et du sous-gouverneur de

l'école royale polytechnique. .
ORDONNANCE du Roi portant qu'un juge-

ment rendu par un conseil de gucrre per-
manent n'est pas nul parce qu'on a omis,
dans l'information, de répéter à chaque

Idem,

567.534

18.

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