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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°5 des Pages. Bull.

LOUS, &c.

aux

26 luis ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1822,

ception de dons et legs faits aux séminaires
de Saint-Irénée de Lyon et de Strasbourg ;
aux fabriques des églises de Sercus, de
Tricouri, de Valette , de Vaubexy , de Ma-
range-Zondrange et de la Chambas ;
communes de Domecy-sur-Cure, de Saint-
Maurice-aux Riches-Hommes, de Reims , de

Bayeux et de Quesques....
28. * LETTRES-PATENTES portant érection de ma-

jorats en faveur de MM. Portalis et Gi-
gault de Crisenoy....

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SECOND SEMESTRE DE 1822.

153

3.

9.

11." Julki. ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collége électoral du département des
Hautes-Alpes ....

547 3. ORDONNANCE du Roi relative aux inspec

tions des troupes de toutes armes..... 540. lem,

ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'ac

tivité les jeunes soldats de la classe de
1821, et prescrit leur répartition entre les
corps......

541.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar-

quis de Terrier-Sautans à conserver en ac
tivité les usines qu'il possède en la com-
mune de Moncley, département du Doubs,
et à rétablir le haut fourneau pour la fonte
des minerais de fer, qui faisait ancienne-
ment partie desdites usines.....

sti. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Henry, propriétaire de forges à Saucourt,
de transférer à Poulangy, departement de
la Haute-Marne , la forge basse qu'il pos-
sède au val de Moiron commune de
Biesles......

39.

541.

40.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

3

Juillet 1822.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs

Daulun et consorts les mines de houille de
Sénéchas et de Porres, arrondissement d'A-

lais, département du Gard....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurance mutuelle formée

à Dijon contre la grêle........ ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention délivrés pendant

le second trimestre de 1822..... ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme du spectacle de Per

pignan......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Mann et Zino.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de
Rries et de Poitiers ; aux fabriques des
églises de Beuzeville-la-Bastille, de Rodes, de
Saint-Amans, de Wousteviller, de Lorgueville,
de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg, de
Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-L:-
sonne, de Villand ie , d'Alzon, de Norrey,
de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis en
l'île de Paris; à l'évêché de Nimes ct aux

pauvres de Montmerle et de Soissors......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Théus, de Torrtouse-Lasserre, de Mer-
cus, de Cit'n, de Caudebronde, de Sirion ,
de Neuville et de Saint-Martin-du-Mont;
aux églises de Théus et de Touriouse-Las-
serre, et aux hospices d'Annonay, de Mar-

tigues, de Salon et de Dijon......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs fails aux hospices

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Idem.

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Iden.

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306 et suiv.

I.

36.

de Dinan, de Montpazier , de Saint-Vallier
de Bernay, de Nimes, de Toulouse , de Bor-
deaux, de Blaye es de Grenoble; aux pauvres
de Capdrosi, de Beansemblant, de Carbonnie,
de Fruurins, de Brouil, de Valence , de
Bordeaux, de Blaye, de Coutras et de
Chinun....

554.
10 Silla Loi portant autorisation d'aliéner des bâti-
1822.

mens occupés par le ministère des finances
et de vendre les matériaux provenant de
la démolition de l'ancienne salle de l'O-
péra.....

540. Idem. ORDONNANCE du Roi qui rend applicables

aux avoines et farines d'avoine les dispo-
sitions des lois des 16 juillet 1819, 7 juin
1820 et 4 juillet 1821, relatives aux
grains...

541. Idem, ORDONNANCE du Roi relative au mode d'a,

vancement des officiers du train des équi-
pages militaires....

541.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Fritz, Gladman, Herther, Hunckeler, Ma-
riano, Meser, Schulter et Sin lelé, à établir
leur domicile en France..

542. Idem. ORDONNANCE du Roi qui rejette définitive

ment les oppositions des sieurs Pujol ct
Vignier à l'ordonnance du 12 janvier
1820, qui a accordé au sieur Gourg de
Moure l'autorisation d'établir une forge à

fer dans la commune de Cuxac-Cabardès.. 543.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gourg de Moure à construire sur la rivière
de la Dure, commune de Martys, départe-
ment de l'Aude , la forge catalane que l'or-
donnance du 12 janvier 1820 lui permet-
tait de rétablir à la Prade-Basse , commune

de Curai-Cabardés, même département.: 543.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

37:

Iden.

71.

91.

Idem.

103:

Iden.

VII: Série, Tome XV.

a vij

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.us des Pages. Bull,

LOIS, &c.

tation d'une maison léguée à la ville de
Chalons-sur-Saone...

543.

103: 10 Juillet * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1822. Latour à maintenir en activité le martinet

à cuivre qu'il possède dans la commune de
Pignans , départenent du Var......

543.

103: Idem, * ORDONNANCE du Roi qui concède, 1.o aux

sieurs Delarque et Thomas les mines de
houille de Salfermouse , commune de Banne,
département de l'Ardèche ; 2.° aux sieurs
Bayle, Gadilhe et Parés, les mines de
houille de Pigerc et Mazał, mêmes con-
mune et département..

543 103. Idem. ORDONNANCE du Roi qui établit un péage

sur le pont de Damery, département de
la Marne....

545 123 Idim. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à la con-
grégation des missionnaires lazaristes dite
de Saint-Vincent de Paul de Paris ; aux fa-
briques des églises de Locoal, de Louches,
de Bérelles, de Fresville, de Holving, de
Beuzeville-la-Basilie, de boulogne-sur-mer,
d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, d'Al-
leyrac, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet
et d'Urville ; au séminaire de Bordraux et

aux pauvres de Fresville et de Dienriile.... 1554. 309 Idern. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

et suir, tation d'un leys fait à la fabrique de l'église de Colmar....

555. 328. Idem. * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Baumbiderstroff, de Guebwiller
et de Marmande, et à l'évêché, au sémi-
naire, aux frères de la Doctrine chrétienne

333 et aux pauvres de Nantes.....

et 334. 17. Lor relative au séminaire de Chartres....

542. 41. Iden. ORDONNANCE du Roi portant convocation

556.

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des conseils d'arrondissement et des con

seils généraux de département... ?? Juillet * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Mézieres, de Brice et de

Saint-Michel et Chauveau...
Idem. OSDONNANCE du Roi qui autorise la so-

cieté d'assurances mutuelles sur la vie des
hommes à donner commencement à ses

opérations....
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Haute-Vienne
le chemin d'Angoulême à Châteauroux par

Bellac.....
deres *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d’Azolene et d'Alençon; aux fabri.
ques des eglises de Monsort d'itlençon ,
d'Alzon, de Pergues , de Thibehou, d'Aula
nvis, de Bourbonne et de Sain:-Etienne-tu.
Mont de Piris ; aux séminaires de Paris,
de Nancy et de Ligny; aux pauvres de
Pergues, et de Saint-Etienne-du-Mont de

Paris..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux fabriques des

églises de Foix et de Savignac...... ORDONNANCE du Roi portant convocation

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du collège électoral de la Charente, et du
coliége du deuxième arrondissement élec-

toral de i'Allier.....
Hie. ORDONNANCE du Roi portant nomination

du président du collège électoral du
deuxième arrondissemeni de l'Allier et du
president du collège départemental cie ia

Charente......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

de Bernardi, Brunetto, Kuntz, Ludwig et
Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile
en France.....

557.361,

547:58.

547 159.

546.

.اکا

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