| ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceprion de dons et legs faits aux séminaires
de Saint-Irénée de Lyon et de Strasbourg ;
aux fabriques des églises de Sercus , de
Thicouri, de Valette , de Vaubexy , de Ma-
range-Zondrange et de la Chambas ; aux
communes de Domecy-sur-Cure, de Saint-
Maurice-aux Riches-Hommes, de Reims , de

Bayeux et de Quesques.................
| * LETTRES-PATENTES portant érection de ma-

jorats en faveur de MM. Portalis et Gi-
gault de Crijenoy......

552.

(I SUIV

540.

SECOND SEMESTRE DE 1822.

11. Juildi. ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collége électoral du département des

Hautes-Alpes .......
ORDONNANCE du Roi relative aux inspec-

tions des troupes de toutes armes........
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'ac-

tivité les jeunes soldats de la classe de
1821, et prescrit leur répartition entre les

corps............................. kdee. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar

quis de Terrier-Sautans à conserver en ac-
tivité les usines qu'il possède en la com-
mune de Moncley, département du Doubs,
et à rétablir le haut fourneau pour la fonte
des minerais de fer, qui faisait ancienne-

ment partie desdites usines.............
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Henry, propriétaire de forges à Saucourt,
de transférer à Poulangy, département de
la Haute-Marne , la forge basse qu'il pos-
sède au val de Moiron, commune de
Biesles........

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull.

3 Juillet *ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs 1822. Daulun et consorts les mines de houille de

Sénéchas et de Pories, arrondissement d'A

lais, département du Gard............ | 541. Idem, | ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurance mutuelle formée
à Dijon contre la grêle....

| 542.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention délivrés pendant

le second trimestre de 1822............ ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme du spectacle de Per

pigaan.. ...........................154 m. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Mann et Zino....... ...... Idem.

1 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de
Rodés et de Poitiers ; aux fabriques des
églises de Beuzeville-la-Bastille, de Rodés, de
Saint-Amans, de Wousteviller, de Longueville,
de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg, de
Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Li-
sonne, de Villandi je, d'Alzon, de Norror',
de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis en
l'île de Paris; à l'évêché de Nimes et aux
pauvres de Montmerle et de Soissors.....

1552. 1 282

et suiv. Idem.

1 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Théus, de Torrtouse-Lasserre, de Mer-
cus, de Citon, de Caudebronde , de Salon,
de Neuville et de Saint-Martin-du-Mont;
aux églises de Théus et de Touriouse-Las-
serre, et aux hospices d'Annonay, de Mar-
tigues, de Salon et de Dijon., ..........

553. 302 Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Dinan , de Monspazier , de Saint-Vallier,
de Bernay, de Nimes, de Toulouse , de Bor-
deaux, de Blaye es de Grenoble; aux pauvres
de Capdrosi, de Beausemblant, de Carbonne,
de Frouzins, de Brouil, de Valence , de
Bordeaux, de Blaye, de Coutras et de

Chinon............................ 1554. | 306 18 Jaillet Loi portant autorisation d'aliéner des bâti

et suiv mens occupés par le ministère des finances et de vendre les matériaux provenant de la démolition de l'ancienne salle de l'O

péra............................... 540.11, Iden. ORDONNANCE du Roi qui rend applicables

aux avoines et farines d'avoine les dispo-
sitions des lois des 16 juillet 1819,7 juin
1820 et 4 juillet 1821, relatives aux

grains.............................,
ORDONNANCE du Roi relative au mode d'a,

vancement des officiers du train des équi

pages militaires......................1541. | 37. - ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Fritz, Gladman, Herther, Hunckeler, Ma-
riano, Meser, Schulter et Sin lelé, à établir

leur domicile en France............... | 542. | 71. ORDONNANCE du Roi qui rejette définitive

ment les oppositions des sieurs Pujol ct
Vignier à l'ordonnance du 12 janvier
1820, qui a accordé au sieur Gourg de
Noure l'autorisation d'établir une forge à

fer dans la commune de Cuxac-Cabardės..
1* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gourg de Moure à construire sur la rivière
de la Dure, commune de Martys, départe-
ment de l'Aude , la forge catalane que l'or-
donnance du 12 janvier 1820 lui permet-
tait de rétablir à la Prade-Basse, commune

de Cuxac-Cabardės, même département.. 1943. 103. Iden. | *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

91.

VII. Série. To me XV.

a vij

DATES)

des lois, &c.

TITRES DES LOIS, &C.

N.us des Pages. Bull.

tation d'une maison léguée à la ville de

Chalons-sur-Saone...... .............. 543. 1 103. 10 Juillet | * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1822. | Latour à maintenir en activité le martinet

à cuivre qu'il possède dans la commune de

Pignans, départeinent du Var........... 1543.
* ORDONNANCE du Roi qui concède, 1.o aux

sieurs Delarque et Thomas les mines de
houille de Salfermouse , commune de Banne,
département de l'Ardèche ; 2.° aux sieurs
Bayle, Gadilhe et Pages, les mines de
houille de Pigerc et Mazal, mêmes com-

mune et département................ 543. | 103. Idem. . ORDONNANCE du Roi qui établit un péage

sur le pont de Damery, département de

Marne...........................1545. |123. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à la con-
grégation des missionnaires lazaristes dite
de Saint-Vincent de Paul de Paris ; aux fa-
briques des églises de Locoal, de Louches,
de Bérelles, de Fresville, de Holving, de
Beuzeville-la-Basiilie, de Boulogne-sur-mer,
d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, d'Al-
leyrac , de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet
er d'Urville ; au séminaire de Bordeaux et

aux pauvres de Fresville et de Dienriile.... 1554. 1 309 Idein. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un legs fait à la fabrique de l'église
de Colmar.......

................. 1555. 328. cm. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons er legs faits aux fabriques
des églises de Baumbiderstroff, de Guebwiller
et de Marmande, et à l'évêché, au sémi-
naire, aux frères de la Doctrine chrétienne

et aux pauvres de Nantes..............l et 334. 17. Lor relative au séminaire de Chartres....... 542. | 41. Iden. ORDONNANCE du Roi portant convocation

1556. Į 333

547.

des conseils d'arrondissement et des con

seils généraux de département..........1543. || 17 Juillet ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Mézieres, de Brice et de

Saint-Michel et Chauveau.............. 1543.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la so-

cieté d'assurances mutuelles sur la vie des
hommes à donner commencement à ses

operations............
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les

routes départerdentales de la Haute-Vienne
le chemin d'Angoulême à Châteauroux par

Bellac.. ........................... 547. 156. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux communes d'Apolene et d'Alençon; aux fabri. ques des eglises de Monsort d'Alençon , d'Alion, de Perques, de Thibehou , d'Aulavis, de Bourbonne et de Sain:-Étienne-tu-. Mont de Paris; aux séminaires de Paris, de Nancy et de Ligny; aux pauvres de Pergues, et de Saint-Etienne-du-Mont de

Paris..............................1556. | 334 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suir ccptation de legs faits aux fabriques des

églises de Foix ci de Savignac........... 55
ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collège électoral de la Charcnie, et du
collége du deuxième arrondissement élec-

toral de l'Allier...................... 1547. 158. ORDONNANCE du Roi portant nomination

du président du collége électoral du
deuxième arrondisscmeni de l'Allier et du
président du collége départemental de la

Charente............................
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

de Bernardi , Brunette, Kuntz, Ludwig et
Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile
en France....

546.151.

159.