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brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour la distillation des matières résineuses , et pour diverses applications à l'économie domestique et industrielle, d'un des produits de cette distillation ;

23.° Le S.' Dumoulin (Scipion), demeurant à Paris, rue Rochechouart, n.° 44, auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 2 1 septembre 1821, pour la composition d'une encre inaltérable et inattaquable par les acides et les alcalis ;

24.° Le S.' Lotot (Nicolas-Remi), négociant , domicilié à Charleville, présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 45, hôtel de Bruxelles , auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour divers mouvemens applicables à une machine propre à fa. briquer les cardes par une seule opération ;

25.° Le S.' Guibere (René), coutelier et hôtelier , de meurant à Paris, rue Saint-Thomas-du-Louvre, n.° 36 auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour I composition d'une substance propre à préserver de l'humi dité des toiles d'emballage les rubans de fil, ainsi que le cordes et cordages de toute espèce ;

26.° Le S.' Leroy (Julien), demeurant à Paris, rue d Bac, n.° 5 8, auquel il a été délivré, le 14 juin dernier l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et d perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait ol tenu , le 24 octobre 1815, pour des cheminées économique et portatives;

27.° Le S.' Lorgnier (Alexandre), domicilié à Boulogne département du Pas-de-Calais, auquel il a été délivré, 14 juin dernier, l'attestation de sa deinande d'un certific

d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait obtenu , le 27 avril 1813, pour des procédés de fabrication de tuiles à coulisses ;

28. Le S.' Dronsart (Charles-Jean-Baptiste), propriétaire , demeurant à Paris , rue des Tournelles, 11.° 15, auquel il a été délivré, le 4 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu (conjointetement avec le S. Jacob), le 31 janvier 1820, pour des moulins à bras , propres à moudre toute espèce de grains et de graines ;

29. Le S.' Jalabert (Jean-Baptiste), mécanicien et fabricant de plaqué, deineurant à Paris, rue de la Paix , 1.° 28, auquel il a été délivré, le 14 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la substitution de l'air atmosphérique à la vapeur ou à l'eau , comme moteur, dans les enachines à feu ou hydrauliques de toute espèce; in

30.° Les S." Bosc (Louis) et Thomas (Jean), le premier domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, et le second, à Alais, département du Gard , auxquels il a été délivré , le 14 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des moyens écononiques à employer dans la construction des cheminées et fourneaux à l'usage de divers ateliers et fabriques ;

31.° Le S.' Dessol de Grisolles, lieutenant général, demeurant à Paris, rue de Clichy, n.° 3 , auquel il a été fusé, le 14 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un métier à tisser ;

32.° Le S.' Leurin (François-Chrysostome), fabricant de dublé, deineurant à Paris, rue Beaubourg, 11.° 26 , auquel da été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d’invention de cinq ans, pour des

procédés de fabrication d'un doublé d'or et d'argent sur cuivre jaune;

33.° Le S.' Voland (Jean-Antoine), demeurant à Paris, rue des Noyers, n.° 33, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait obtenu, le 19 juillet 1821, pour des appareils propres à presser la tourbe lors de son extraction, et pour des cylindres destinés à l'épuration et à la carbonisation de cette substance ;

34.° Le S.' Pailliette (Louis-Lanrent), serrurier, demeurant à Paris, rue de la Calandre , n.° 24, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à rames mécaniques, propre à faire remonter les bateaux contre le courant des rivières ;

35.° Le S.' Pottet (Henri), arquebusier , demeurant å Paris, rue de Seine, n.° 56, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, l'attestation de ses demandes en certificats d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 24 octobre 1820, pour des platines de fusil à percussion, &c.;

36.° Le S.' Urling | George - Frédéric), dornicilié à Londres, représenté par le S.' Gengembre fils, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n.° 56, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un nouveau procédé propre à fabriquer l'amidon;

37.° Le S.' Combe (Jean), mécanicien, demeurant à Paris, rue du Bac, n.o 106, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un cheval mécanique propre à transporter une personne d'un lieu dans un autre, qu'il appelle chevalorifere ;

38.° Le S.' Revillon (Thomas), horloger mécanicien, domicilié à Mâcon, département de Saone-et-Loire, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionneinent au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 30 juin 1821, pour de nouvelles horloges publiques et particulières à sonnerie , additions et perfectionnement ayant pour but l'application de ses détentes et levées de marteau aux usines et à divers objets d'arts mécaniques;

39. Le S.' Aitanoux (Jean-Joseph-Honoré), domicilié à Roquebrune, département du Var, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 14 mars précédent, pour la construc= tion d'un nouveau soc de charrue propre à être adapté aux instrumens aratoires du même genre, et dont il a fait l'application à ceux en usage dans l'ancienne Provence;

40. Le S.' Perrier (George), domicilié à Bordeaux, rue Paienne, n.° 5, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa deinande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des appareils distillatoires et évaporatoires continus;

41.° Le S.' André (Charles), charpentier, doinicilié à Suze-la-Rousse, département de la Drôme, auquel il a été délivré, le 21 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d’invention de dix ans , pour une nouvelle machine hydraulique;

42.° Le S.' Haton ( Augustin), demeurant à Paris, rue Regralière , n.° 12 ( ile Saint-Louis), auquel il a été délivre, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un bateau insubmersible gail appelle navis supernatans; ..

43.° Les S." Renaud (Joseph) et Caron(François-Armand), le premier demeurant rue Neuve-des - Petits - Champs, 2* 27 et 29 , et le second, rue du Faubourg-Saint-Denis, 1. VII: Série. N.° 543.

DS

auxquels il a été délivré, le 29 juin dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'ils avaient obienu, le 30 mars précédent, pour une nouvelle lampe à double courant d'air;

44.° Le S. Margeon fils (Jean), domicilié à Bordeaux, rue Malbec, n.° 3, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à fabriquer des cordes et des cordages par des mouvemens uniformes et réguliers ;

45.° Le S.' Esquirol (Joseph), négociant , domicilié à Limoux , département de l'Aude, auquel il a été délivré , le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un procédé de faire le vin à la mécanique;

46.° Le S.' Levrat (Jean-François), demeurant à Paris, rue de Provence, n.° 36, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'avait obtenu , le 19 mars 1821, le S. Lefort (dont il est l'un des cessionnaires ), pour la composition de nouveaux sirops appelés sucres acidulés.

2. Il sera délivré à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud , le 3 Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Alinistre Secrétaire d'état au départenent de l'intérieur,

Signé CORBIÈR E.

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