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Mansigné ec de Montauban, 438; - à ceux de Grenoble, dc Pradelles, de Monistrol, de Figeac, de Doué, de Bourbonne, de Craon, de Maréville et de Verdun, 44; et suiv, ; - à ceux de Tarbes , de Vic, de Lyon , de Châlons-sur-Saone, de Mâcon, de Tournus , de la Salpêtrière et des Ménages de Paris, de Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pourrières, de Limoges et de Sens , 473 ei suiv. ; à ceux de Belley, de SaintTrivier-de-Courtes, de Trévoux, de Laon, de Moulins, de Valensollc , d'Annonay, de Narbonne et de Rodes , 493 et suiv. ; - à ceux d'Albertas, d'Arles, d'Orbec, de Cognac, de Saintes, de Dijon, de Bordcaux, de Saint-Jean-d’Angely, de Bourges, d'Uzerches, d’Ajaccio, de MoucunĻour, de Brantôme, de Bagnols et de Toulouse , Sobe suiv. ; - à ceux de Bédaricux, de Capestang, de Florensac et d'Orgelet, 521 et 522; - à ceux de Rouen, d'Orange, d'Epinal, de Rambervillers, de Blois, de Charlieu, de Monastier, de Doué, de Mortain et de Reins , 541:4 suil. ; - à ceux de Senlis, de Séez et d'Argentan, sil; à ceux de Ligny, de Verdun et de Metz, 559 et 560; — à ceux de Foix, de Laval, de Neuf-Brisach , de Turckeim, de Lyon et de Villefranche, 614 et 615; - à celui de Draguignan, 619; - à ceux de Paris, 694;

- et à celui de Fougères, 739. Houille. Voyez Alines. Huiles. Suppression du clroit de cing francs par cent kilogrammes, établi

par l'article iu de la loi du 21 avril 1818, sur les huiles de la Corse expédiées pour France, 111. – Établissement, à compter du 1. janvier 1833, d'une taxe sur les huiles dessinées à la consommation de la ville de

Paris, 68 3. :
HYPOTHÈQU'Es. Voyez Perception de droits.

IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Douares , Moutos, Rórxporta ion. IMPOSITION extr-urilinaire. Le département d'Eurt-ct-Loir est autorisé à

s'imposer extraordinairement jusqu'à concurrence de trois centimics et demi par addition, au rôlc des contributions de 18:2, pour employer le produit de cette imposition au rétablissement du séminaire de Chartres

et à la translation du tribunal civil et de la gendarnierie, 41. INCOMPATIBILITÉ. Voyez Alocal , Commissaire-Priscur, Notaire. INDEMNITÉS, Réglement concernant les indennirós temporaires à accorder

aux employés réformés des ministères, 373. INSPECT. On des troupes, Il sera passé des reyes d'inspection des troupes de

toutes armes, ainsi que de la gendarmerie et du materiel de l'artillerie et du génic, toutes les fois que le ministre de la guerre le jugera ucile au

bien du service, 3. — Objet de l'inspeccion , 4. INSTITUTION canonique, Publication et enregistrement de la bulle d'institu

tion canonique de M. l'évêque de Dijon et des deux brefs y annexes,

225; – de MM. les évêques de Nantes, d'Amiens et de Limoges, 486. INTENDANCE militaiic. Réorganisation et composition du corps cic l'inten

dance militaire, 339. – Traiteinent des fonctionnaires de ce corps, ibid. Nouveau classement de ces fonctionnaires, 341.- Nominations et avancement, ibid. -- Attributions de l'intendance et ses rapporti ce * les officiers généraux, 343, Uniforme des fonctionnaires, 347

Pensions de retraite, ilid. - Formation du cadre de l'intendance job:

taire, 348. INVENTION, Voyez Brevets d'invention, ISRAÉLITES. Voyez Perception de droits,

JOURNAUX. Voyez Perception de droits.
Jugement. L'omission faite dans une informasion devant un conscil de

guerre permanent, de répéter, à chaque dépositior, la mention du seneng prêté par le gémoin, n'emporte pas la nullité du jugemeni, j29,

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LAZARETS. Voyez Počice sanitaire.
LEGs. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits à la

caisse diocésaine de l'archeyêché de Paris, 119;,- à l'évêché de Nimo, 284; à la congrégation des missionnaires lazaristes, dite de Seier Vincent de Paul, de Paris, 309; - à l'évêché et aux filles de la charité de Saint-Vincent de Paul de Nantes, 333; — à la congrégation des scurs de l'enfance de Jésus et de Marie dite de Sainx Chrétienne de Metz, eta celle des sąurs de la charité d'Évron, 361; à l'école ecclésiastique de Plouguerncvel, 363 ;-aux frères des Ecoles chrétiennes de Tartas, et aux seurs du Bon-Pasteur de Cermont-Ferrand , 379; -- à l'évêché de Vannes, 381; - au chapitre de l'église cathédrale de Metz et aux saurs de l'Instruction chrétienne dites de la Providence de Porcieux, 383; -20 (hapitre de l'église de Tours, 411;-aux frères des Ecoles chrétiennes de Troyes et à l'institution des sourds-muets de Paris, 414;-au consig. toire réformé de Nîmes , 472;--- à l'école d'arts et metiers de Châlonssur-Marne, 496 ; - à l'école ecclésiastique de Gourdan, 498;-au consistoire de l'église réformée de Paris et à l'école secondaire de Laresore, diocèse de Baïonne, 522;-au consistoire de l'église réformée de la Rochelle et à l'aumônerie de la chapelle Saint-Louis de Génes , 614; - à l'asile royal de la Providence à Paris, aux frères des Ecoles chrétienne de Limoges, aux seurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve à Paris et de Saint-Cbarles de Lyon, 619 620;-à la congrégation des missions hors de France et aux socurs de la Miséricorde de Moissar, 660 (1 661; à l'école secondaire ecclésiastique de la chapelle de Rougemont, diocèse de Strasbourg, 695; --et à la congrégation des missionnaires de France, 726. Voyez communes , Eglises , Hospices, Paurtis, Simle

waires. LETTRES DE NATURALITÉ, Voyez Naturaliit. . LICENCIÉS en droit. Formule du scrment que dajang prêter les licencie, cu

droit reçus avocats par les cours royales, $18;

STES électorales des colléges d'arrondissement et de département, Elles seront affichées dans les départemens de la deuxième série, 313. >TERIES. Voyez Perception de droits,

AGISTRAT$. Voyez Congés, Cours royales, Traitenient,
AISON Ác dhentiou. Lucien chépột lç mendiciré de Haguenau est c995,
Iitué en maison centrale de detention, pour les femmes condamnces aux
travaux forcés, &c, dans les départemens des Haut et Bas Rbin , du
Doubs, de la Haute-Saone e des Vosges, 556.
AJORATS, Lettres patentes portant érection de majorats en faveur de
MM, Portalis et Gigault de Crisenoy, 6; - en faveur de M. le comie Ajay-
neavd de Pancemont, 133; -de MM. Guenifry, Legrand de Vaux, Ranjer
de Brétenière et Vallete, 166; -- de M. de Glar:dives, 396; -- de hot. de
Roche-Dragon , 693
ANUFACTURES de France. Voyez Réexportation.
1 *RCHANDISES coloniales. Voyez Burdeaux, Chambre de commerce, Doudnes.
HATÉRIAUX, Voyez Aliénation.
LEKINOS. Voycz Moutons.
TESURAGE. Voyez Bateaux à vapeur.
SÉTROPOLES. Voyez Diocèses.
A1 Nes. La concession des mines de houille de Sénéchas et de Portas,

arrondissement d'Alais, département du Gard, est faite aux S.. Dausun, Soustelle, Dumuzer, Bondurand, Robert, Dumas et Bouziges des Blacheres, 40, Concession aux S.rs Delargue et Thomas, des mines de houille de Salfermouse, commune de Banne, département de l'Ardèche, et aux S.rs Bayle, Gadılhe et Pagės, des mines de houille de Pigère (c Mazal, même commune de Banne, 103;-au S. Devals, des mines de plomb sulfuré de Chabrignac, département de la Corrèze, 134; - aux S.rs Lisfranc de Saint-Martin eị Philippon, des mincs de plomb argentifère situées dans les communes de Poule et Chéneletre , département du Rhône, 399;-au S, Miguel, des mines de houille de Saint-Sautin et de Livinhac-le-Haut, département de l'Aveyron, 447; — aux S.rs ThoreCohende et autres, des mines de houille de la Ragoriere et du Pont-Besnier,

696 MINISTÈRE de la justice. Le portefeuille de ce ministère est confié, pen.

dant l'absence de M. lc garde des sceaux, au ministre secrétaire d'état au

département de l'intéricur, 137. MINISTÈRE de l'intérieur. Le minisere secrétaire d'état au département de

la justice est chargé du portefeuille de l'intericur, pendant l'absence du

ministre de cè département, 305,. MINISTÈRE des affaires étrangères. Le ministre secrétaire d'état au départe

ment des finances est chargé du portefeuille des affaires étrangères, pen.

dant l'absence du ministre, 279, MONNAIES, Voyez Perception de droits. MONT-DE-PI ÉTÉ. Réglement pour l'établissement d'un mont-de-piété dans

Ha ville de Reims, 451; er dans celle de Boulognc-sur-mer, 705.

MOUTONS mérinos et métis, Ils ne pourront être importés, lorsqu'on ne voudra

pas payer les droits des moutons de race commune, que par les burdur désignés dans l'ordonnance du 28 juillet 1822, 359.

N NATURALITÉ, Lettres de déclaration de naturalité accordées aux 5.5 Fe,

Destanbergi, Phitily, Pavoni , Adceras et de Hosson , :}et 232; -21 S." Flix Isnardi, Yost, Dob!eleer, Revilliod, Grobbie, Louis isart, LA vagne, Delast, kunich dit Lerny, Wilquet, Jay, Catorillia: dit Carvita, Hertz, Ares , Hayer, Gay, Juret, Betearia , Romine, Sars, Rezed, Bousin die Bousin, Archino dit Renand , S.al, Berlier, lrardi, Rebbasi, Cléz, Koror, lénard, Colin , Ansaldo dit dasilii. Fender, Schuid, Colin , Nunia ,Beck, féroxı, Viret , Bonne, Alan, Zino, t[ a la D.ml brun , veuve du S.' Ruest dit Ruesch et l'usche, 262 e sair.; au S. Stella, 396; - au S.' Ncos, 470; – aux S. Srering, 143, Dujardin , Ruffin, Buffa et Simondi, 558 et 559; - 2ux S. Basje, Cretin , La Fargue de Nieuwland, Criskens. Stenzi, Filliard, Frances, Musso et Saussa , 582 et suir.; -- aux S.rs Anrigo, Gaisio, Mailis dit Maillard, Parmentier et (essant , 613 et 613; – et au S. Lefáme,

619. NAVIRES américain . Voyez Droit de tonnage Noms. Permission accordée au S.' Lallemand de Quincy, d'ajouter à ses

noms celui de Cultion , 150; aux S.rs Arnié et Nicole, d'ajouter a leurs noms ceux de Grangencave et de Dupairé, 32; - au S.' Berniet, d'ajouter à son nom celui de Muligny, 375; - au S.' Catherine, ajouter 3 900

nom celui de Chatelin , 647. Non-VALEURS. Voyez Fonds de non-valeurs. NOTAIRE. Rapport de la disposition de l'article in de l'ordonnance da

26 juin 1816 qui permet d'exercer les fonctions de notaire cumulativement avec celles de commissaire-priseur, 142,

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OCTROJ. Voyez Droits d'ociri.
OFFICIERS. Mode d'avancement des officiers du train des équipages milie

taires , 37. OFFICIERS de marine. Le corps de ces officiers prendra le titre de Carr

royal de la marine , 465 OUVRAGES d'art. Voyez Perception de droits.

PACTE social. Voyez Tontine du pacie social.
Pain. Nouveau mode de fabrication du pain destiné à la subsistance de

troupes, 372, Paiķs de France. MM. les archevêques de Tours, de Suns, de Reims

: Paris, et MM. les évêques de Troyes , de Chartres, de Strasbourg et
Hermopolis, sont élevés à la dignité de pairs de France, 467.
E-PORT. Voyez Perception de droits.
VRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs' faits aux
Luvres de Gailhac-Toulza , de Montesquieu-sur-le-canal, de Toulouse,

Saint-Servan, de Beaurepaire, de Monteroux, de Montséveroux, de :llegarde, de Poussieux, de Villecte-d'Authon, de Moydicu, de Channay, de Ville-Salavière , de la Verpillière, de Saint-Quentin, de eyricu , de Poligny, de Blois, de Noailly et de Saini-Christo-enrret , 100 e suiv. ; - à ceux d'Orléans, de Boiscommụn, de Barre

de Mende, 116 et suiv.; - à ceux de Marseille et de Meslay, 36; - à ceux de Craponne, 151; - à ceux d'Aix, 167; - à ceux : Saint-James, 272; - à ceux de Montmerle et de Soissons, 286;ceux de Théus, de Tourtouse-Lasserre, de Mercus, de Citon, de audebronde, de Salon, de Neuville et de Saint-Martin-du-Mont, 303

suiv. ; - à ceux de Montpazier, de Capdrost, de Beausemblant, + Carbonne, de Frouzins, de Brouil, de Valence, de Bordeaux, de Blaye, · Coutras et de Chinon, 306 et suiv. ; - à ceux de Perques et de i paroisse Saint-Etienne-du-Mont de Paris, 335; - à ceux de Menon, 361; – à ceux de Saint-Rambert, de Quessoy , de Poilley, 'Orléans , dc Reims , de Chaumont et de Soulancourt, 410, 411, 15 et 416; - à ceux des Pergues, de Martigues , de la Versanne, de aussade, de Saint-George-de-Lavejac, de Sainte-Croix-Hague, d'Anlure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie , de Granges, de Laval, - Villers-sous-Preny, de Météren er de Boulogne-sur-mer , 442 et suiv. ; - à ceux de Gelos, d'Oloron, de Trebons, de Vaux, de Suresne , de aris, de Malemare, de Versailles, de Beaumont, de Gagny, de Limoges i de la paroisse Notre-Dame d'Amiens , 473 et suiv.; = à ceux de aint-Cirgues-en-Montagne, de Soyons, dc Bessas , de Pamiers, de Dienville, de Troyes et de Narbonne, 494 et suiv,; — à ceux de SaintJenis , de Rodès, de Savignac, d'Aix, de Malemort, de Trets, de ayeux, de Saint-Vigor-le-Grand", de' Benouville, d'Ouistrciham, de aint-Flour, de Cognac , de Jarnac , de Dijon, de Lons, de Castelnauamblong, d'Aubusson, de Jumilhac-le-Grand, de Saint-Clément, de Châteaudun, de Vallerangues, du Vigan , de Montrejeau , de Plaisance, e Toulouse, d'Auch, de Monségut-Gures, de Peyrusse-Grande, de Garax, e Bacarisse et d'Eudouffielle, 505 et suiv.; – à ceux de Pauillac, de Béziers, e Vern, de Château-Renault, de Dôle, de Moyron, des Petites-Chiettes

de Villemoustausson, 521,522 et 527; - à ceux de la Ferté-Macé, e Saint-Jean-des-Bois, de Chailloué, d'Águtx , de Gérardmer , de Remi. emont, de Visembach , de Gemainyourtes, du Pori-Saint-Père, de aint-Aubin, de Bondons, d'Orglande, de Magneville et de Surtainille, 540 et suiv.; — à ceux de Commines , de Dunkerque, de Tourcoing. e Hans, de Châlons-sur-Marne, de Reims, d'Horps, de Juvigny et de Lemoiville, 550 et suiv.; — à ceux de Ligny, 560; - à ceux de Metz, le Foix, de Laval, d'Issor, de Lurbe, de Puidarrieux, d'Autun, de aint-Hilaire d'Ordenay et de Paris, 613 et suiv.; - à ceux de Louaines , 728; - à ceux de Romagné, de Lécousse et de l'ougères, 739.

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