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et avancement, ibid. Attributions de l'intendance et ses rapports avec les officiers généraux, 343, Uniforme des fonctionnaires, 347-Pensions de retraite, ibid. — Formation du cadre de l'intendance mins taire, 348.

INVENTION, Voyez Brevets d'invention.

ISRAELITES. Voyez Perception de droits.

J

JOURNAUX. Voyez Perception de droits.

JUGEMENT. L'omission faite dans une information devant un conseil de guerre permanent, de répéter, à chaque déposition, la mention du serment prêté par le témoin, n'emporte pas la nullité du jugement, 329.

LAZARETS. Voyez Police sanitaire.

L

LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits à la caisse diocésaine de l'archevêché de Paris, 119;—à l'évêché de Nîmes, 284;à la congrégation des missionnaires fazaristes, dite de Saint Vincent de Paul, de Paris, 309; —à l'évêché et aux filles de la charité de Saint-Vincent de Paul de Nantes, 333; — à la congrégation des sœurs de l'enfance de Jésus et de Marie dite de Sainte Chrétienne de Metz, et á celle des sœurs de fa charité d'Évron, 361;—à l'école ecclésiastique de Plouguernevel, 363;-auxfrères des Ecoles chrétiennes de Tartas, et aux sœurs du Bon-Pasteur de Clermont-Ferrand, 379; — à l'évêché de Vannes, 381;-au chapitre de l'église cathédrale de Metz et aux saurs de l'instruction chrétienne dites de la Providence de Porcieux, 383;— 20 chapitre de l'église de Tours, 411;-aux frères des Ecoles chrétiennes de Troyes et à l'institution des sourds-muets de Paris, 414;-au consis toire réformé de Nîmes, 473;-à l'école d'arts et metiers de Châlonssur-Marne, 496; à l'école ecclésiastique de Gourdan, 498;—au consistoire de l'église réformée de Paris et à l'école secondaire de Laressore, diocèse de Baïonne, 522; -au consistoire de l'église réformée de la Rochelle et à l'aumônerie de la chapelle Saint-Louis de Genes, 614; -à l'asile royal de la Providence à Paris, aux frères des Ecoles chrétiennes de Limoges, aux sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve à Paris et de Saint-Charles de Lyon, 619 et 620; —à la congrégation des missions hors de France et aux sœurs de la Miséricorde de Moissar, 660 ct 661;—à l'école secondaire ecclésiastique de la chapelle de Rougemont, diocèse de Strasbourg, 695;—et à la congrégation des missionnaires de France, 726. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Sémi

naires.

LETTRES DE NATURALITÉ, Voyez Naturalité.

LICENCIES en droit. Formule du serment que doivent prêter les licenciés en droit reçus avocats par les cours royales, $18,

LISTES électorales des colléges d'arrondissement et de département, Elles seront affichées dans les départemens de la deuxième série, 313. LOTERIES. Voyez Perception de droits,

M

MAGISTRATS. Voyez Congés, Cours royales, Traitement,

MAISON de détention. L'ancien dépôt de mendicité de Haguenau est cmstitué en maison centrale de détention, pour les femmes condamnées aux travaux forcés, &c. dans les départemens des Haut et Bas Rhin, du Doubs, de la Haute-Saone et des Vosges, 556.

MAJORATS, Lettres patentes portant érection de majorats en faveur de MM. Portalis et Gigault de Crisenoy, 6;-en faveur de M. le comte dayneaud de Pancemont, 133;-de MM. Guenifey, Legrand de Vaux, Ranjer de Brétemière et Vallette, 166;—de M, de Glandèves, 396; — de M. de Roche Dragon, 693.

MANUFACTURES de France. Voyez Réexportation.

ARCHANDISES coloniales. Voyez Bordeaux, Chambre de commerce, Douanes. MATÉRIAUX. Voyez Aliénation.

MERINOS. Voyez Moutons.

AlESURAGE, Voyez Bateaux à
METROPOLES. Voyez Diocèses.

-

vapeur.

MINES. La concession des mines de houille de Sénéchas et de Portes, arrondissement d'Alais, département du Gard, est faite aux S. Dautun, Soustelle, Dumazer, Bondurand, Robert, Dumas et Bouziges des Blacheres, 40. Concession aux S ̧rs Delarque et Thomas, des mines de houille de Salfermouse, commune de Banne, département de l'Ardèche, et aux S, Bayle, Gadilhe et Pages, des mines de houille de Pigère et Mazal, même commune de Banne, 103;-au S. Devals, des mines de plomb sulfuré de Chabrignac, département de la Corrèze, 134;— aux S. Lisfranc de Saint-Martin et Philippon, des mines de plomb argentifère situées dans les communes de Poule et Chénelette, département du Rhône, 3995- -au S Miquel, des mines de houille de Saint-Sautin et de Livinhac-ic-Haut, département de l'Aveyron, 447; aux Srs ThoréCohende et autres, des mines de houille de la Ragotière et du Pont-Besnier, 696, MINISTÈRE de la justice. Le portefeuille de ce ministère est confié, pendant l'absence de M. le garde des sceaux, au ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, 137.

MINISTÈRE de l'intérieur. Le ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé du portefeuille de l'interieur, pendant l'absence du ministre de ce département, 305..

MINISTÈRE des affaires étrangères. Le ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé du portefeuille des affaires étrangères, pen dant l'absence du ministre, 279.

MONNAIES, Voyez Perception de droits.

MONT-DE-PIÉTÉ. Réglement pour l'établissement d'un mont-de-piété dans

MOUTONS mévinos et métis, Ils ne pourront être importés, forsqu'on ne voudra pas payer les droits d'es moutons de race commune, que par les bureaux désignés dans l'ordonnance du 28 juillet 1832, 359

N

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NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux S, Fiz,
Destanberg, Phitily, Pavoni, Meerus et de Hosson, 231 et 232;
S. Félix Isnardi, Yost, Dobbeleer, Revilliod, Grobbie, Louis Imaré, la
vagne, Delast, kunich dit Leroy, Wilquet, Jay, Carovillia: &ir Carailazi,
Hertz, Ares, Hayer, Gay, Soret, Beccaria, Komano, Smers, Rere i,
Bouin dit Boutin, Archino dit Reynaud, Shal, Berlier, Imandi, Raberi,
Cleaz, Borot, Lénard, Colin, Ansaldo dit Ansoli, Fender, Schmia,
Colin, Nunia, Beck, Féraut, Vivet, Bonne, Mann, Zino, et a la D. le
brun, veuve du S. Ruest dit Ruesch et Kursche, 262 et suiv.;
au S. Steila, 396; —
-au S. Ncos, 470; aux S. Speiting, Lea,
Dujardin, Ruffin, Buffa et Simondi, 558 et 559 5 aux S. Banjst,
Cretin, La Fargue de Nieuwland, Creskens. Stenzel, Filliard, François.
Musso et Saussa, 582 et suir.; --aux S. Antigo, Gaisto, Afallis
dit Maillard, Parmentier et Cessant, 612 et 613; -et au S. Leftm,

619.

NAVIRES américain . Voyez Droit de tonnage.

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NOMS. Permission accordée au S. Lallemand de Quincy, d'ajouter à ses noms celui de Cultion, 1503 -aux S.rs Amié et Nicole, d'ajouter à leurs noms ceux de Grangeneuve et de Dupairé, 332 ; — au S.' Bernier, d'ajouter à son nom celui de Maligny, 375 ; – au S. Catherine, d'ajouter a son nom celui de Chatelin, 647.

NON-VALEURS. Voyez Fonds de non-valeurs.

NOTAIRE. Rapport de la disposition de l'article 11 de l'ordonnance da 26 juin 1816 qui permet d'exercer les fonctions de notaire cumulativement avec celles de commissaire-priseur, 142.

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OCTROI. Voyez Dreits d'octroi.

OFFICIERS. Mode d'avancement des officiers du train des équipages militaires, 37.

OFFICIERS de marine. Le corps de ces officiers prendra le titre de Corps royal de la marine, 465.

OUVRAGES d'art. Voyez Perception de droits.

Р

PACTE social. Voyez Tontine du pacte social.

PAIN. Nouveau mode de fabrication du pain destiné à la subsistance do troupes, 372.

PAIRS de France. MM. les archevêques de Tours, de Sons, de Reims

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= Paris, et MM. les évêques de Troyes, de Chartres, de Strasbourg et Hermopolis, sont élevés à la dignité de pairs de France, 467. SE-PORT. Voyez Perception de droits.

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VRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs' faits aux uvres de Gailhac-Toulza, de Montesquieu-sur-le-canal, de Toulouse, Saint-Servan, de Beaurepaire, de Monteroux, de Montséveroux, de ellegarde, de Poussieux, de Villette-d'Authon, de Moydieu, de Chaonnay, de Ville-Salavière, de la Verpillière, de Saint-Quentin, de Heyricu, de Poligny, de Blois, de Noailly et de Saint-Christo-enarret, 100 et suiv.; à ceux d'Orléans, de Boiscommun, de Barre - de Mende, 116 et suiv.; à ceux de Marseille et de Meslay, - à ceux de Craponne, 151; 36; - à ceux d'Aix, 167; - à ceux e Saint-James, 272; à ceux de Montmerle et de Soissons, 286; ceux de Théus, de Tourtouse-Lasserre, de Mercus, de Citon, de audebronde, de Salon, de Neuville et de Saint-Martin-du-Mont, 302 suiv. ; à ceux de Montpazier, de Capdrost, de Beausemblant, e Carbonne, de Frouzins, de Brouil, de Valence, de Bordeaux, de Blaye, e Coutras et de Chinon, 306 et suiv.; à ceux de Perques et de paroisse Saint-Étienne-du-Mont de Paris, 335; à ceux de Menon, 361; à ceux de Saint-Rambert, de Quessoy, de Poilley, 'Orléans, de Reims, de Chaumont et de Soulancourt, 410, 411, 15 et 416; à ceux des Pergues, de Martigues, de la Versanne, de Caussade, de Saint-George-de-Lavejac, de Sainte-Croix-Hague, d'Anlure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie, de Granges, de Laval, e Villers-sous-Preny, de Météren et de Boulogne-sur-mer, 442 et suiv.; - à ceux de Gelos, d'Oloron, de Trebons, de Vaux, de Suresne, de Paris, de Malemare, de Versailles, de Beaumont, de Gagny, de Limoges t de la paroisse Notre-Dame d'Amiens, 473 et suiv.; à ceux de Saint-Cirgues-en-Montagne, de Soyons, de Bessas, de Pamiers, de Dienville, de Troyes et de Narbonne, 494 et suiv.; - à ceux de SaintDenis, de Rodès, de Savignac, d'Aix, de Malemort, de Trets, de Bayeux, de Saint-Vigor-le-Grand, de Benouville, d'Ouistrciham, de aint-Flour, de Cognac, de Jarnac, de Dijon, de Lons, de CastelnauCamblong, d'Aubusson, de Jumilhac-le-Grand, de Saint-Clément, de Châteaudun, de Vallerangues, du Vigan, de Montrejeau, de Plaisance, e Toulouse, d'Auch, de Montégut-Gures, de Peyrusse-Grande, de Garax, e Bacarisse et d'Eudouffielle, 505 et suiv.; - à ceux de Pauillac, de Béziers, le Vern, de Château-Renault, de Dôle, de Moyron, des Petites-Chiettes t de Villemoustausson, 521, 522 et 527; à ceux de la Ferté-Macé, le Saint-Jean-des-Bois, de Chailloué, d'Agutx, de Gérardmer, de Remiemont, de Visembach, de Gemaingouttes, du Port-Saint-Père, de Saint-Aubin, de Bondons, d'Orglande, de Magneville et de Surtainille, 540 et suiv.; — à ceux de Commines, de Dunkerque, de Tourcoing, le Hans, de Châlons-sur-Marne, de Reims, d'Horps, de Juvigny et de Remoiville, 550 et suiv.; - à ceux de Ligny, 560; à ceux de Metz, le Foix, de Laval, d'Issor, de Lurbe, de Puidarrieux, d'Autun, de Saint-Hilaire d'Ordenay et de Paris, 613 et suiv.; a ceux de Louaines, 728;

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PEAGE. L'autorisation donnée au Gouvernement à l'effet d'établides dets du peage, dans le cas où ils seront jugés nécessaires pour concour a la construction et à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage date la charge de l'Etat, des departemens ou des communes, es it farr les tarifs et le mode de perception de ces droits, continuera davr lea pendant une année, 207. Etablissement d'un droit de penge tie pont de la commune de Tasque, département du Gers, 461, −1 celui de Valvins, commune de Samois, 644. Voyez Pent, PENSION. Cas dans lequel les veuves de militaires morts postériumaa l'ordonnance du 14 août 1814 pourront obtenir une pension de 203. Réglement concernant les indemnités temporaires et les à accorder aux employés réformés des ministères, 373.- Just hates à faire par les veuves ou orphelins de militaires, pour recine es pensions ou secours en vertu des articles 8 et 9 de fa loi de finanzdu 17 août 1822, 431.

-

PERCEPTION de droits. Prorogation, pendant l'année 1813. de la per
des droits d'enregistrement, dé timbre, de greffe, d'hypothèque
passe-port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, }
celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des lount,
des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invece,
des droits établis sur les journaux; des droits de vérification des pa
et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; da
des poudres tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; dan
de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est
en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qu
sont point affranchis; des contributions spéciales destinées à sub
aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revea
spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanair,
des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguia,
epiciers; des redevances sur les mines; des diverses rétributions impos
en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruct t
sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; des taxes impost
pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages cut
et pour les travaux de desséchement, et des sommes réparties sur l
Israelites de chaque circonscription pour le traitement des rabbits
autres frais de leur culte, 205.

PERFECTIONNEMENT, Voyez Brevets d'invention.
PHARMACIENS. Voyez Perception de droits.

PLOMB sulfuré. Voyez Mines.

POIDS des voitures. Voyez Roulage.

POIDS et mesures. Voyez Perception de droits.
POLICE du roulage. Voyez Rolage.

POLICE sanitaire. Réglement contenant des mesures relatives au régim
à la police sanitaires, à toutes les provenances arrivant par mer eff
terre, à la durée des quarantaines, à l'établissement et à la polit
Jazarets, aux attributions des autorisés sanitaires, à la police jaar,
à l'état civil et aux jugemens de simple police en matière sta
169 et swiv.

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