autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit, ibid. Délais pour l'exécution de cette disposition, ibid. - Désignation des bureaux par lesquels devra avoir lieu, sur la frontière de terre, l'importation des boeufs, vaches et porcs maigres, au minimum des droits fixés par la dernière loi de douanes, 138. — Déclaration à faire par les détenteurs de bœufs et vaches, au bureau le plus voisin de leur domicile, du nombre, de l'espèce et de la qualité des pièces qu'ils ont à l'étable, 140. DROGUISTES. Voyez Perception de droits. DROITS d'entrée et de sortie. Voyez Douanes. DROIT de tonnage. Dispositions nouvelles concernant le droit de tonnage sur les navires des États-Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur les produits naturels ou manufacturés du même pays, importés en France par des navires de la même puissance, 300. DROITS d'octroi. Réduction, à partir du 1er janvier 1823, des droits d'octroi perçus, au profit de la ville de Paris, sur les vins et vinaigres, 683. EAUX. Voyez Canal de Saint-Maur. E ÉCLAIRAGE par le gaz. Voyez Sociétés anonym's. ÉCOLE ecclésiastique. Formation, dans le département des Côtes-du-Nord, d'une école ecclésiastique qui sera placée à Plouguerneve!, 363. Même formation d'école ecclésiastique dans les départemens de Saoneet-Loire, de la Haute-Garonne, de Seine-et-Marne et de l'Isère, communes de Semur, de Gourdan, de Fontainebleau et de Bourg-d'Oisans, 497 et suiv. ÉCOLE normale de Paris. Suppression de la grande école normale de Paris, et son remplacement par les écoles normales partielles des académies, 532. ÉCOLE royale polytechnique. Elle sera dirigée, sous la protection de S. A. R. M.8 le Duc d'Angoulême, par un gouverneur et un sous- - gouverneur, 533.-Suppression du conseil d'inspection établi par l'article 10 de l'ordonnance du 4 septembre 1816, ibid. — Nomination du gouverneur et du sous-gouverneur, 534. · Réglement sur l'organisation de cette école, 535 et suiv. ÉCOLES publiques. Voyez Perception de droits. et 119; - ÉGLISES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Laon, des Arbres, de Blaye, de la Versanne et de Theil, 7; à celles de Vienne, du Manoir, de Brignolles, d'Auteuil, de Charchigné, de Coarraze, de Melisey, de Rouffach et de Cheux, 118 à celles de Poiseul, de Sarcelles, de Fanjaux, de Longuenesse et de Merville, 134 et 135; à celle de Saint-Maurice d'Angers, 168; - à celle de Saint-James, 273;— à celles de Sercus, de Thicourt, de Valette, de Vaubexy, de Marange-Zondrange, de la Chambas, de Beuzeville-la-Bastille, de Saint-Amans, de Rodès, de Wousteviller, de Longueville, de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg-Gironde, de Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Lisonne, de Villandrie, d'Alzon, de Norroy, de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis-en-llle de Paris, 180 et suiu ; — à celles de Théus et de Tourtouse-Lasserre, 302; — à celles de Locoal, de Louches, de l'érelles, de Bresville, de Beuzeville-la-Bastille, de Holving, de Boulogne-sur-mer, d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, d'Alleyrat, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet et d'Urville, 309 et sair.. -à celle de Colmar, 328; - à celles de Baumbiderstroff, de Guebwiller, de Marmande, d'Alençon, d'Alzon, de Perques, de Thibehou, d'Aulnois, de Bourbonne et de Saint-Étienne-du-Mont de Paris, 334 et suiv.; celles de Foix, de Savignac, de Mendon, de Grenoble, de Bouilly, de Ccuron, de Limoges, de Toulouse, de Pauilhac, de Soyons, de Lyon, de Grand-Vabre, de la Vinzelle, de Saint-Parthem, de Quincy, de Mouzeuil, de Laniscat, de Guinglange, de Saint-Étienne, de Brabant-en-Argonne, de Pornic, de Chemazé, de Mauréac, de Saint-Germain-en-Laye, de Laon, de Sainte-Marie-Laumont, de Saint-Maurice-sous-les-Côtes et du Saint, 3ÓL 363 et suv.;-à celles de Rodalbe, de Turckheim, de Beauvais, de ForcellesSaint-Gorgon, de Sierck, d'Échauffour, de Bianne, de Clermont-Ferrand, de Gourin, d'Angerville, d'Abbaretz, de Calonne-sur-la-Lys, de Heiltz-Maurupt, de Loc-Maria, de Saulzoir, du Fresne, de Thil-Châte', de Sens, de Bourbonne, de Nebouzat, de Bourdonnay, de Flétrange, de Va'munster, de Busset, de Salertaine, de Huttendorff et de Vassaincourt, 378 et suiv.; — à celle de Notre Dame d'Agen, 398; - à celles d'Fmondeville, de NotreDame de Londres, de Saint-Léger, de Rustiques, de Tours, de Gucbling, de Harrencourt-lès-Marsal, de Rening, de Rodalbe, de Saint-Rambert, de Saint-Amans, de Saussay, de Quessoy, de Longuefuye, de Neuvillesur-Oudeuil, de Wissembourg, de Ploare, de Sarreguemines et de Seulancourt, 409 et suiv. ; — à celles de Rumersheim, de Cleder, de Baronville, de Ligny-Tilloy, de Miéges, de Solémont, de Kirch-lès-Sierck, de CloharCarnoëz, de Ducey, de Caillouet, de Boustroff, de Granville, de SainteGeneviève, de Plouer, de Fécocourt, d'Avesnières, de Briel, de Mijoux, de Forges-les-Eaux, de Vitré, de la Chapelle-Rainsouin, de Perpignan, des Pergues, de Teys, de Mazaye, de Villedieu et de Saint-Leu de Paris, 439 et suiv.; à celles de Saint-Pierre de Sens et de Saint-Aignan à Chartres, lesquelles sont érigées en succursales, 447 et 448; - à celle de Saint-Roch de Paris, 464;-à celles de Notre-Dame de Versailles, d'Uzès, de Nézignan-l'Évêque, de Fiennes, de Fief-Sauvin, de Bar-surSeine, d'Auzainvilliers, de Marconnay, de Denting, de Vannes, de SaintRemi, de la Chaulme, de Kaufen, de Brainville, de Notre-Dame du Pé, de Tocqueville, de Ligny et de Chatel, 475 et suiv.; ➡ à celles de Lannion, de Noyelles-sous-Lens, de Saint-Pardoux, de la Baroche et de Chabestan, 492 et suiv.; à celle de Lons, 508; ;- à celles d'Anzeville, de Bouvron, de la Baroche, de Saint-Léonard, de Chevrières, de Rimons, de l'ont-Château, de Nolay, d'Ainay-le-Château, de Saint-Roch de Paris, de Montluel, de Cendrecourt, d'Emondeville, de Rhinau, de Narbonne, de Damvillers, d'Avignon, de Saint-Romain-le-Puy, de PetitRederching, de Saint-Laurent-du-Bois et d'Orléans, 523 et suiv.; —à celle de la Ferté-Macé, 540; à celle de Saint-Serge d'Angers, $50, -à la cure de la paroisse de la Chapel'e-Rainsouin et à plusieurs églises de Lyon, 614 et 615; à celles de Charleville, de Veauville-les-Quelles, - -- de Soulzmatz, de Rambervillers, de Tours, de Vitré, de Vivans, de Bülh, de Saint-Eustache de Paris, de Noyon, de Lannion, de Gros-Dizy de Château-la-Vallière, de Bourdonnay, de Longueville, de Mugron, de Millau, de Villiers-Saint-George, de Mesnil-Bœufs, de la Ferté-sousJouarre, de Toulouse, de Crester er de Laigle, 619 et suiv.; à celles de Buat, de Bonnoeuvre, de Varise, de Castel-Arrouy et de Landroff, 647 et 648; à celles de Saulxures-lès-Nancy, de Mugron, de Tremblevit, de Ciérey, de Pocé, de Chanecey, du Ruray, d'Abeilhan, de Billey, de Coudray-Macouard, du Petit-Tenquin, de Saint-George-des-Grosenttiers, de Villiers, de Joursac, de Pulay, de Domart, de Chard, de Saint-Georged'Annebecq, de Boulogne, de Souraide, de Saint-Girons, de Saint-Valier, de Sarraltroff, de Reims, de Roquevaire, de Vaison, de Gravelines, de Saint-Martin, de Haguenau, de Reding, de Plonevez-Perray, de Gouzon et de Lussat, 656 et suiv.; —à celles de Sourdeval, de Muel et de Bourguet, 695;à celles de Geingbouse, de Morizécourt, de Monestier, de Toulouse, de Saint-Rigomer, de Villarrel, de Souday, de Gorcy, de Louvaines, de Griesheim, et à la cathédrale de Paris, 725 et suiv, EMPLOYÉS. Réglement concernant les indemnités temporaires a accorder aux employés réformés des ministères, 373. EMPRUNT. Voyez Bordeaux, Chambre de commerce, Sociétés anonymes. ENTREPÔT. Établissement d'un entrepôt reel de sel dans les ports de Cannes et de Saint-Valery-en-Caux, 113. Voyez Bordeaux, Chambre de commercc. EPICIERS. Voyez Perception de droits. EQUIPAGES de ligne, Formation et composition de deux équipages de ligne pour le service des vaisseaux et frégates, 548, EQUIPAGES militaires. Voyez Officiers. ESPAGNE, Voyez Créances. TABLISSEMENS sanitaires. Voyez Police sanitaire. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Voyez Droit de tonnage, ERAUX de boucherie. Voyez Boucherie. FABRIQUES. Voyez Eglises. F FACULTE de droit de Paris. Elle continuera d'être divisée en deux sections, 531. Le conseil royal de l'instruction publique fixera les cours qui devront être suivis chaque année par les aspirans à la licence et au doctorat, ibid. FACULTÉ de médecine de Paris. Suppression de cette faculté, 558. FOIRES. Etablissement de foires et changemens dans les jours de la tenue de celles établies dans les communes de Mézières, de Brice et de SaintMichel et Chauveau, 104; → dans celles de Mirepoix, de Quinçay et de Roquevaire, 528. FONDERIES. Voyez Sociétés anonymes. FONDS de non-valeurs. Le centime prélevé sur le fonds de non-valeurs des diverses contributions continuera d'étre affecté aux secours généraux en cas de grêle, d'incendie, inondation', ou autres cas fortuits, 208. Mode de répartition de la portion de fonds de non-valeurs de 1823 mise à la disposition du ministre des finances, 654. FORGES. Voyez Sociétés anonymes. FOURRAGES. Voyez Subsistances militaires. G GARANTIE. Voyez Perception de droits. GARDE royale. L'inspection générale des troupes d'infanterie et de cavalerie de la garde royale continuera d'être confiée aux lieutenans généraux commandant les quatre divisions de ces deux armes, 5. - Fixation de l'effectif de chacune des huit compagnies du régiment d'artillerie à pied de la garde royale, 691. GAZ. Voyez Sociétés anonymes. GENDARMERIE. Voyez Inspection des troupes. GOURG DE MOURE (Le S.). Rejet définitif des oppositions faites par les S.rs Pujol et Vignier à l'exécution de l'ordonnance du 12 janvier 1820 qui a accordé au S. Gourg de Moure l'autorisation d'établir une forge à fer dans la commune de Cuxac-Cabardès, département de l'Aude, 91. -Ledit S. Gourg de Moure est autorisé à construire sur la rivière de la Dure, commune de Martys, la forge catalane que ladite ordonnance lui permettait de rétablir à la Prade-Basse, commune de Cuxaç-Cabardès, 103. GRAINS. Tableaux des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, arrêtés conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, 121, 273, 337, 449, 529 et 681. Voyez Avcines. GRFFFE. Voyez Perception de droits. GRELE. Voyez Sociétés anonymes. HAUTE-PAIE. Voyez Armée, Soldats. H HOSPICES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Brest, 72;-à celui de Monastier, 103;-à ceux de Saint-Chamond, de Beaugency, d'Orléans, de Marmande, de Langogne, de Villeneuve-d'Agen et de Mende, 116 et suiv.;-à ceux de Saint-Lizier, de Tarascon et d'Aix, 135; - à ceux du Puy et de Chaumont, 152; — à ceux de Paris, 168; à ceux d'Annonay, de Martigues, de Salon es de Dijon, 302 et suiv.; à ceux de Dinan, de Montpazier, de Saint-Vallier, de Bernay, de Nîmes, de Toulouse, de Bordeaux, de Blaye et de Grenoble, 306 et suiv.; à ceux de Châtillon-les-Dombes, de Baume, de Saint-Jean-en-Royans, de Feurs, d'Orléans, de Reims, et à l'œuvre des marmites du rempart d'Ainay à Lyon, 414 et suiv. ; — à l'œuvre des incurables de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon, aux hospices de Mansigné ce de Montauban, 438; - à ceux de Grenoble, de Pradelles, de Monistrol, de Figeac, de Doué, de Bourbonne, de Craon, de Marcville et de Verdun, 44; et suiv.; - à ceux de Tarbes, de Vic, de Lyon, de Châlons-sur-Saone, de Mâcon, de Tournus, de la Salpêtrière et des Ménages de Paris, de Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pourrières, de Limoges et de Sens, 473 et suiv.; à ceux de Belley, de SaimTrivier-de-Courtes, de Trévoux, de Laon, de Moulins, de Valensolle, d'Annonay, de Narbonne et de Rodès, 493 et suiv.; - à ceux d'Albertas, d'Arles, d'Orbec, de Cognac, de Saintes, de Dijon, de Bordeaux, de Saint-Jean-d'Angely, de Bourges, d'Uzerches, d'Ajaccio, de Moncontour, de Brantôme, de Bagnols et de Toulouse, 506 et suiv.; ceux de Bédaricux, de Capestang, de Florensac et d'Orgelet, 521 et S22; - à ceux de Rouen, d'Orange, d'Epinal, de Rambervillers, de Blois, de Charlieu, de Monastier, de Doué, de Mortain et de Reims, 541 et suiv. ; à ceux de Senlis, de Séez et d'Argentan, 55'; à ceux de Ligny, de Verdun et de Metz, 559 et 560; —à ceux de Foix, de Laval, de Neuf-Brisach, de Turckeim, de Lyon et de Villefranche, 614 et 615; à celui de Draguignan, 619; — à ceux de Paris, 694; et à celui de fougères, 739. HOUILLE. Voyez Alines. 10 a HUILES. Suppression du droit de cinq francs par cent kilogrammes, établi par l'article de la loi du 21 avril 1818, sur les huiles de la Corse expédiées pour France, 111. Établissement, à compter du 1er janvier 1823, d'une taxe sur les huiles destinées à la consommation de la ville de Paris, 683. HYPOTHÈQUES, Voyez Perception de droits. I IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Douares, Moutons, Réexportation. IMPOSITION extraordinaire. Le département d'Eure-et-Loir est autorisé à s'imposer extraordinairement jusqu'à concurrence de trois centimes et demi par addition, au rôle des contributions de 1822, pour employer le produit de cette imposition au rétablissement du séminaire de Chartres et à la translation du tribunal civil et de la gendarmerie, 41. INCOMPATIBILITÉ. Voyez Avocat, Commissaire-Priseur, Notaire. INDEMNITÉS, Réglement concernant les indemnités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères, 373 INSPECTION des troupes, Il sera passé des revues d'inspection des troupes de toutes armes, ainsi que de la gendarmerie et du matériel de l'artillerie et du génie, toutes les fois que le ministre de la guerre le jugera utile au bien du service, 3. Objet de l'inspection, 4 INSTITUTION Canonique. Publication et enregistrement de la bulle d'institution canonique de M. l'évêque de Dijon et des deux brefs y annexés, de MM. les évêques de Nantes, d'Amiens et de Limoges, 486. INTENDANCE militaire. Réorganisation et composition du corps de l'intendance militaire, Traitement des fonctionnaires de ce corps, ibid.-Nouveau classement de ces fonctionnaires, 341. - Nominations 225; 339 -- |
