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paroisse de Saint-Médard, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne;

6. Le S Meyer (Philippe), né le 18 avril 1787 à Würenlingen en Suisse, ferblantier, demeurant à Altkirch (Haut-Rhin);

7. Le S. Schulter (Jean-George), né le 23 mars 1784 à Dettingen, g and duché de Bade, maçon, demeurant à Altkirch (Haut-Rhin);

8. Le S. Sindelé (Joseph), né le 6 mars 1777 à Bonndorff, grand duché de Bade, cantonnier des ponts et chaussées, demeurant à Altkirch (Haut-Rhin). (Saint Cloud, 10 Juillet 1822.)

(N.° 13,114.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 900 francs, offerte en donation par le S. Selcar pour son admission dans l'hospice de la ville de Brest, département du Finistère. (Paris, 15 Mai 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

francs par an, à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de
I'Imprimerie royale, ou ehez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
25 Juillet 1822.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 543.

Roi

(N. 13,115.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le second trimestre de 1822.

Au château de Saint-Cloud, lé 3 Juillet 1822.

LOUIS,

par la grâce de Dieu, ROI DE FRance et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés:

1. Le S. Lehoult (François-Gabriel), manufacturier, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise, auquel a été délivré, le 6 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à préparer le coton susceptible d'être soumis à un second cordage;

2. Les S." Gros (Jean-Joseph) et Gessiomme (AntoineFrançais), fabricans, demeurant à Paris, rue Mandar, **9, auxquels il a été délivré, le 9 avril dernier, le certificat

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de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à appliquer des sujets lithographies sur des sacs, gibecières, souvenirs, &c.;

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3. Les S. Julienne (Pierre-Louis-Dauphin) et Barrez (Constant), le premier demeurant à Paris, rue du MontThabor, n.o 15, et le second, domicilié à Gand, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un appareil propre à revivifier les noirs animal et végétal et le noir provenant des résidus de bleu de Prusse employés dans les raffineries de sucre ;

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4. Les S. Gensse-Duminy et compagnie, manufacturiers, domiciliés à Amiens, département de la Somme auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'un drap nouveau, qu'ils appellent drap phénix ;

5. Le S. Legros de la Neuville (Nicolas), professeur de musique, demeurant à Paris, rue des Lavandières-SainteOpportune, n.° 4, auquel il a été délivré, le 25 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme propre à fixer les chevilles des instrumens à cordes, qu'il appelle fixateur;

6.° Les S." Fuchs (Jean-Baptiste) et compagnie, négo cians, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth n.° 4, auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, le cer tificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour deux machines : l'une, propre à fabriquer des chan delles à la baguette; l'autre, à fabriquer des chandelle moulées ;

7. Le S. Delanglard (Charles-François-Paul), demeu rant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.o 37, auquel il a ét délivré, le 27 avril dernier, le certificat de sa demande d'u brevet d'invention de cinq ans, pour une sphère terrestre d

grande dimension, destinée à être vue intérieurement, et qu'il appelle géorama;

8. Les S. Blachford (John) et Lambert (Richard), le premier domicilié à Londres, et le second, à Bordeaux, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une ancre de vaisseau dont la crosse et la verge sont de deux pièces séparées, et le jas à charnière, de manière à pouvoir en replier les branches contre la verge;

9.o Le S.' Finino (Laurent), fabricant de bronzes, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 302, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chandelier à tirage, qu'il appelle brûle-tout;

10. Le S. Minet (Gaspar), demeurant à Paris, rue Sainte-Foix, n.o 26, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une encre sèche et en liqueur, qu'il appelle encre des trois règnes;

11.° Le S.' de Choisy (Pierre-Catherine-Alexis), négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, n.o 29, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer et à assembler toutes les parties constitatives des roues de voiture, et susceptibles d'être mises en mouvement par une pompe à feu ou par tout autre moteur;

12. Les S." Lambert (Richard) et Blachford (John), le premier demeurant à Bordeaux, et le second, à Londres, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels fa été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des

procédés de fabrication d'une nouvelle ancre destinée au service des navires;

13.o Le S.' Bauduin-Kamenne (Gervais-Joseph), mécanicien, domicilié à Sedan, département des Ardennes, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour deux machines: l'une propre à préparer les poils et autres matières destinés à la filature des lisières; l'autre, à retordre et doubler les fils par un mouvement simultané e

continu;

14. Le S. Simon (Pierre-Marie-Mathien), bijoutier garnisseur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.o 22 auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de s demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des pro cédés de fabrication de boîtes ou tabatières en buis ou autre matières, ayant la forme de livres ;

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15.o Le S. Vée-Saint-Alphonse (Nicolas-Alphonse), de meurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 89, a quel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat de s demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour u système pratique de peinture d'impression propre au meubles, équipages, bâtimens, et principalement appl cable au colorage des carreaux et parquets d'appartement système qu'il appelle extemporal ;

16. Le S. Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), domicil à Rouen, présentement à Paris, chez le S.' Poulet, cloit Notre-Dame, n.o 16, auquel il a été délivré, le 18 m dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventi de cinq ans, pour des procédés propres à confectionner d roues ambulantes garnies de socs et d'augets destinés creuser la terre, les canaux, et à élever les eaux dormante

17. Le S. Obrion (Jean-Baptiste), professeur de m thématiques, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 3 auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, l'attestation

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