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BULLETIN DES LOIS.

N.° 543

(N. 13,155.) ORDONNANCE DU Roi portant Procla

mation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1822.

Au château de Saint-Cloud, lé 3 Juillet 1822. Louis,

par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les particuliers ci-après dénonimés sont définitivement brevetés :

1. Le S.' Lehoult (François-Gabriel), manufacturier, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise , auquel il a été délivré, le 6 avril dernier, le certificat de sa deunde d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une madige

ropre à préparer le coton susceptible d'être soumis à un second cordage;

2. Les S." Gros (Jean-Joseph) et Gessiomme (AntoineFrançais), fabricans, demeurant à Paris , rue Mandar , :9, auxquels il a été délivré, le 9 avril dernier, le certificat 1. VII.' Série

D

de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à appliquer des sujets lithographi's sur des sacs , gibecières , souvenirs , &c.;

3.° Les S." Julienne (Pierre-Louis-Dauphin) et Barrez (Constant), le premier demeurant à Paris, rue du MontThabor, n.° 15, et le second, domicilié à Gand, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un appareil propre à revivifier les noirs animal et végétal et le noir provenant des résidus de bleu de Prusse, employés dans les raffineries de sucre ;

4.° Les S." Gensse - Duminy et compagnie , manufacturiers, domiciliés à Amiens , département de la Somme, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'un drap nouveau , qu'ils appellent drap phénix;

sio Le S.' Legros de la Neuville (Nicolas), professeur de inusique, demeurant à Paris, rue des Lavandières-SainteOpportune, n.° 4, auquel il a été délivré, le 25 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme propre à fixer les chevilles des instrumens à cordes, qu'il appelle fixateur;

6.° Les S." Fuchs (Jean-Baptiste) et compagnie, négocians , demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth n.° 4 , auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, le cer tificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour deux machines : l'une, propre à fabriquer des chan delles à la baguette ; l'autre , à fabriquer des chandelle moulées;

7.° Le S.' Delanglard (Charles-François-Paul), demeu rant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 37 , auquel il a ét délivré, le 27 avril dernier, le certificat de sa demande d'u brevet d'invention de cinq ans, pour une sphère terrestre d grande dimension, destinée à être vue intérieurement, et qu'il appelle géorama;

8. Les S." Blachford (John) et Lambert (Richard), le premier domicilié à Londres, et le second, à Bordeaux , et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une ancre de vaisseau dont la crosse et la verge sont de deux pièces séparées , Et le jas à charnière, de manière à pouvoir en replier les branches contre la verge ;

9.° Le S.' Finino (Laurent), fabricant de bronzes , demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.° 302', auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chandelier à tirage, qu'il appelle brûli-tout;

10.° Le S.' Minet (Gaspar), demeurant à Paris, rue Sainte-Foix, n.° 26, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une encre sèche et en liqueur, qu'il appelle encre des trois règnes ;

11,° Le S.' de Choisy (Pierre-Catherine-Alexis), négociant, demeurant à Paris , rue du Faubourg-Montmartre, n.o 29, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer et à assembler toutes les parties constiratives des roues de voiture, et susceptibles d'être mises en mouvement par une pompe à feu ou par tout autre moteur;

12. Les S." Lambert (Richard) et Blachford (John), le premier demeurant à Bordeaux, et le second , à Londres, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels la été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des

procédés de fabrication d'une nouvelle ancre destinée au service des navires ;

13.° Le S.' Bauluin-Kamenne (Gervais-Joseph), mécanicien, domicilié à Sedan, département des Ardennes , auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour deux machines : l'une propre à préparer les poils et autres matières destinés à la filature des lisières ; l'autre, à retordre et doubler les fils

par

un mouvement simultané el continu ;

14. Le S.' Simon (Pierre-Marie-Mathien), bijoutier garnisseur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 22, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de boites ou tabatières en buis ou autre: matières, ayant la forme de livres ;

15.° Le S.' Vée-Saint- Alphonse (Nicolas-Alphonse), de meurant à Paris , rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 89, au quel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat de si demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un système pratique de peinture d'impression propre au meubles, équipages, bâtimens, et principalement appli cable au colorage des carreaux et parquets d'appartement système qu'il appelle extemporal ;

16." Le S.' Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), domicili à Rouen, présentement à Paris, chez le S.' Poulet, cloitr Notre-Dame, 0.° 16, auquel il a été délivré, le 18 ma dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventio de cinq ans , pour des procédés propres à confectionner de roues ambulantes garnies de socs et d'augeis destinés creuser la terre, les canaux, et à élever les eaux dormantes

17.° Le S.' Obrion (Jean-Baptiste), professeur de ma théinatiques , demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 30 auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, l'attestation d

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sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obienu, le 29 décembre 1821, pour un instrument propre à écrire plusieurs lettres à la fois, et qu'il appelle polygraphe;

18. Le S.' Porché (Jean-Jacques), mécanicien, demeurant à Paris, rue de Montmorency-Saint-Martin, n.° 45 , auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une pompe portative propre à vider les fosses d'aisance, et susceptible de beaucoup d'autres applications ;

19. Le S.' Picard (Pierre-Thomas), domicilié à Roueli, rue des Champs, n.° 7, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de construction d'une nouvelle sécherie destinée à sécher les étoffes de fajne ainsi que celles de coton, Ei a chauffer plusieurs étages à-la-fois;

20.° Les S." Crosley (Henri) et Hayward (Joseph), dímiciliés à Londres , et présentement à Paris , rue du Faubourg-Poissonnière , n.o 33, alixquels il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet l'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze aas. pour des appareils et machines propres à fondre et à farmer d'une manière continue toute espèce de tuyaux et cylindres;

21.° Le S.' Valdeck (Français-Antoine), mécanicien, deurant à Paris, rue Michel-le-Comte, 1.o 29, auquel if até délivré, le 28 mai dernier, le certificat de sa deerde d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un méGisme propre à enferier sous clef toute espèce de vins, fqueurs et autres objets qui se servent sur une table ; 22.° Le S. Dive (Étienne), pharmacier, domicilie a

de-Marsan , département des Landes, auquel il a été detisé, le 30 mai dernier, le certificat de sa demande d'urz

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