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voyat les cent quatre pensions ci-après, montant ensemble à la somme de cent neuf mille quatre cent vinge francs, et qui se composent, savoir :

Pensions militaira.

Premiérement, pour celles imputables sur les crédits gut leur ont été Particulièrement affectés par la lot du as mars 1817 a l'article 1.c de celle du 14 juillet 18191

15. Do huit soldes de retraite accordées antérieur - Panties Sommes. ment à la loi du 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif ci-joint, civar...

8. 2.° Et de treize soldes de retraite résulrant de droits acquis dans l'intervalle du 25 mars 1817 R0 1. janvier 1819, comprises dans une ordonnance du 2 octobre 1822, numérotée 267, insérée au Bulletin des lois n.° 559 bis , sous le numéro d'ordre 4, ci.corbin

13.

4,040 Deuxièmement, pour celles à imputer sur le fonds det six cent mille francs affecté à l'année 1821, comme remplaçant, aux termes de l'articles de la loi du 14 juillet 1819, la moitié du produit des extinctions

De trois soldes de retraite comprises dans une ordonnance du 2 octobre dernier , numérotée 35 , insérée au même Bulletin des lois, sous le numéro d'ordre , ci..vr.

Troisièmement, pour celles imputables sur le fonds de même somme affecté à l'année 1822,

De cinquante-trois soldes de retraite comprises dansune autre ordonnance du 2 octobre, numérotée 19, insérée au même Bulletin n. 559 bis , sous le numéro d'ordre 3, ci...,

33. 31,844 Quatrièmement, pour les pensions à inscrire par Imputation sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1823,

De vingt-six soldes de retraite accordées à d'anciens officiers qui faisaient partie du régiment des gardes suisses à l'époque du 10 août 1792, comprises dans une ordonnance du 9 octobre 1822, n.o 1, insérée au Bulletin des ois sous le numéro d'ordre s, ci....

26. 67.950.

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766

Total des pensions militaires.

103. 107,4091

Varttos Samund.

Report....

103.107.00 Pensions civiles imputabies sur le fonds de trois millions accordé

par l'article 30 de la Loi du 3s Mars 1817. D'une pension civile de dix-neuf cent soixanta - un francs, en faveur d'un ex-conselller référendaire de pre mière classe à la cour des compacs, comprise dans une grdonnance du 9 octobre dernier, insérée au même Bulletin des lois 559 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci..... *1,961.

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Total des penstons à fnscrire au Trésor royal..

104. 109,420.

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, el la jouissance en coinmencera à courir, savoir :

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du four indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la

guerre; 2.° Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les cinq ordonnances qui viennent d'être signalées, du jour qui y est indiqué.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nomir dativement au tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la mênie loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, le 20 Novembre de l'an de grâce 1822 ; et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J." De VilliLE."

(N.° 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensises

de retraite à trente-six Militaires y dénommés, payables sur les Crédits d'inscription antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Dccembre 1822. . LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 269;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconna la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-neuf francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il est accordé à chacun des trente-six militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 10 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre résor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque sticle du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les tituaires seront tenus de produire au payeur un certificat du ous-intendant militaire de leur département, énonçant le emps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension , sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de réforme et de pension de retraite.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1 822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.
1. VII: Série. B. n.° 576 bis,

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la retrai

301 2 Infinite

DE BEAUPOIL DE SAINT-AU- 10 oct.

Le Château, Colonel. 4511 21 Ascicant LAIRE ( le marquis) (Jean

ile d'Oléron Tricy).

1745: Charente-Inf.). 2. PASSARD (Jean-Baptiste) 13 fév.

Paris Lieutenant- 1408

1759. (Seine). colonel.
DE WARREN / le chevalier
21 sept. Livourne

Idem. 34 fic
(Tean-Baptiste-François-Jo-
seph) (1).

1769. (Italie). 4. MARTEL DE JANVILLE (le chc

25

mai Palluel Chef valier) (Camille-Philippe).

1749. (Seine-Inf.). de bataillon. . ... Bapt. Gensac Ex-capitaine 10 Besurs

fév1762. ( 6. JEANTY (Jean-Burprisse). 13 mars Limoges Ex-lieutenant li47 Informité

1769. (H.-Vienne) d'infanterie. 7. VILLARD (Jacques-Jo- 26 sept. Valenciennes Sous-lieut. secrét: 20 Ancienna

(Nord). écrivain de la place sch).

1754.

de Valenciennes 8. BERTRAUD ( Louis. An

Blesme Ex-sergent 14 522 Blessure toine).

1-36.

(Aisne). d'infanterie. 2. HiNDERER (Ignace)... sept. Burrhaupt-le-Maréchal-des-119

1759 (Haut-Rhin).

logis. 10. MILLOT (Jacques).. . 2) sept.

Port-sur-Sione Ex-sergent

91 8 31 Blesses: 1785. (Hauic-Saone

d'infanterie. 11. SINOT (Joseph).... La Rochepo! Gardien

Ancient 1756. Côte-d'Or). de batterie. 12. Boissellier (Sympho- 20 juin Neuilly- Ex-sergent 118 921

Biessat rieu).

l'Évêque
1784.
(Haute-Marnc).

d'infanterie, 13. CALLOCH (François)... 4 sept. Groix Ex-caporal au 35.

3) 4 2

Infirmit 1792.

regiment de ligne.

Morbihan). 14. TARTE ( Jenn-Raphaël 27 mai Bouletornère Caporal au 1.7 381 61 Bonarenture).

(Pyrénées-Or.). régiment d'artillerie 1771.

de marine. 15. DELACROIX (Remi)... 27 déc. Sorcy Chasseur à 18 4/26 Blesa

(Meuse). cheval dans la

garde royale. 16. Nouis (André).....

Calvisson Gendtarme, com- 28023 Ancien

1764. 17. BARTHELEMY ( Ray-17 fév. / Bordeaux Soldat à l'ex-34351 20 inond).

1773. (Gironde). compagnie de veze

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rans.

(.) Devna se pourvoir auprès du ministre de la justice pour sa naturalisation. (Ordennent à şaix iH

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