NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Il est accordé à la veuve du militaire dénommé au tableau ci-après, une pension fixée conformément à l'indication de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, ladite pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 4.o jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (1) La pensionnaire comprise dans cette ordonnance ne pourra se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer son certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. (Nord). 14 août 1814. Ordonn. du 31 août 1821. (N. 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à deux Veuves de Militaires y dénommées, payables sur les Crédits d'inscription antérieurs à 1819. Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 jum suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 270; .4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la 1.LAVERGNE (Israel). Chirurgien- Blessé à la bat. Présumé mort ligne. 2. BOUY(Jacques - Jo Sergentseph). major. Prisonnier de En mer, le 10 guerre ic 13 janvier 1816, juin 1815, cildans le naufrage conduit an An-du parlementatre la Bary. gleterre. (1) Pendant Jix ans, à compter de ce four, ou jusqu'à ce qu'elle aft produit l'acte de décès de son ma jugement qui en tienne licu, cette veuve scra tenue de justifier au payeur, à chaque paiement, par un co maire, visé par le sous-préfet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas reçu de ses nouvelles, égalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de cinq cent cinquante francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819; er Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Ст ART. 1. Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la czisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 577· (N. 14,019.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés d.s départemens. Au château des Tuileries, le 30 Décembre 1822. Louis, , par la grâce de Dieu, ROI DE France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens sont convoquées pour le mardi 28 janvier 1823. 2. Les présentes seront insérées au Bulletin des lois. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon pance. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. |