(N. 4.) ORDONNANCE DU ROI qu! accorde des Pans de retraite à douze Militaires y dénommés, payablis sa b Crédit d'inscription de 1821. Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822 LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la ki du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 j suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ; 3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 39; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trois mille cinq cent vingt-trois francs, sur le crédit d'inscription de l'annie 1821, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des douze militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourrats pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministère des finances, pe réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partira La publication de la présente ordon ance. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre sor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque icle du tableau qui suit. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titures seront tenus de produire au payeur un certificat du us- intendant militaire de leur département, énonçant le mps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la erre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de aissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une ocation incompatible avec une pension militaire, pour e le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire es arrérages de leur pension. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une -tenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'admiistration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle it continuée dans la proportion relative à la quotité de leur -ension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des Inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 4.o jour du nois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre ègne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 3. BEAUFAY (Denis)..... 5 sept. Saint-Remy Maitre ouvrier à la manufacture roy. (Pays-Bas). d'armes de Tuite. 12. DALFOSSE (Louis)(1).. 12 mai Hersetadt Compagnon ache 381 veur de canons à la (1) Il devia se pourvoir auprès du ministre de la justice pour sa naturalisation. ( Ordonnance da si (N.° 5.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin 3.° 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, |