Touvelle liquidation motivée sur des services qui n'avaient pas été justifiés lors de la première. (B) Nouquidation qui rectifie une erreur matérielle commise dans la première. (c) Nouvelle fiquidation qui la pension de 300 francs obtenue en 1815, par suite des dispositions exceptionnelles e fordonnance du mbre 1814, et à laquelle le titulaire a cessé d'avoir droit par sa rentrée à l'hôtel royal des invalides. — 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de huit mille deux cent soixante-quatorze francs, sur le crédit d'inscription de T'année 1822, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des seize militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du paycur, soft aupres da ministre des fiances, four y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. 6. PIERSON (François).... 12 déc. Viller -le-Rond Maréchal-des-logis (Moselle). Ornex (Ain). Saint-Germain de gendarm,, comp. Sergent, por-59| 3|18|| Gendarme, com-47 1|29| pagnie de Seine-et en-Layc Carsac Caporal au 11. 121112 Blessure pr Jévaluée paric of eil de sante ess mées ils pere al luc de Fusage & membre Hussard au régi-ac Blessure de (Dordogne) garde. comp. 11.CAZELLE (Pierre - An- 17 nov. ment de hussards de la garde royale. Tambour à la 520 821 Amputation d'artilleriede Fusilier au 2.510 # régiment d'in 1788. Ville (S.-et-O.). fanterie de lig. Dragon. H.-Caron.)} 13.MEDQUS (Jean - Hippo- 12 avril Toulouse 1790. lyre Julien membre Hussard au 1793. (Bas-Rhin). 3. régiment. 15. RINGENWALD (Jean- 17 mars Schelestadt Baptiste), 16. TIN (Jean-François)...5 février S.-Germain- Tirailleur au 1793. en-Laye 2. régiment de (Seine-et- tirailleurs del l'ex-jeune garde Oise). Hessures grat tants par le co bet de sante jeres à la pe plate de l'as: 4 membre. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de congé illimité. 240f Ordonn.ce du Paris (Seine). A l'hôtel royal 27 août 1814. des invalides. er I POQUE de jouisssance de leur pension. 1. janv. 1822; le paiement n'aura lieu qu'à compter du jour de sa ra iation des contrôles de l'hôtel royal des invalides. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 4.o jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, |