(N.° 13.982.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Ferrand a séminaire de Valence, département de la Drôme. Pris, 6 Novembre 1822.)

( N.° 13.98 3. ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'eccep‐ tation d'un Legs de 500 francs, fait par la Druve Daulon à la fabrique de l'église de Boulogne, départment de la Haute-Garonne. (Paris, 6 Novembre 1822.

(N. 13,984.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ap tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Ithurran è la fabrique de l'église de Souraide, département des BassesPyrénées. (Paris, 6 Novembre 1822.)

N.° 13,985.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acup tation de deux Legs montant ensemble à 1100 francs, fuit par le S Baron aux fabriques des églises de Saint-Girons et de Saint-Valier, département de l'Ariége. (Paris 6 Novembre 1822.)

(N.° 13,986.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'accep‐ tation de deux Legs montant ensemble à 3600 francs, faits par le S Soleil à la fabrique de l'église de Sarraltroff, département de la Meurthe. (Paris, 6 Novembre 1822.)

(N.° 13,987.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux parties de rente montant ensemble à 125fr., léguées par le S. Lecomte à la fabrique de l'église cathé drale de Reims, département de la Marne. (Paris, 6 Novembre 1822.)

(N.o 13,988.) Ordonnance du ROI qui autorise l'atttptation de deux capitaux de 300 francs chacun, légués par

T

le S Maurin à la fabrique de l'église de Roquevaire, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Novembre 1 S22.)

1. 13,989.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Chappuis de Saint-Romain à la fabrique de l'église de Vaison, département de Vaucluse. (Paris, 6 Novembre 1822.)

1. 13,990.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accept.. tion d'un Legs de boo francs, fait par la D. Massip au séminaire diocésain de Toulouse, département de la HauteGaronne. (Paris, 6 Novembre 1822.)

N.° 13,991.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, léguée par la D."" Delimeux à la fabrique de l'église de Gravelines, département du Nord. (Paris, 13 Novembre 1822.)

N.° 13,992.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles légués par le S. Vassal à la fabrique de l'église de Saint-Martin, département de Lot-etGaronne. (Paris, 13 Novembre 1822.)

N.° 13,993.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 4000 fr., offerte en donation par la D." Felloneau au séminaire de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 13 Novembre 1822.)

N.° 1 3.994.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par la D.lle Goepp à la fabrique de l'église de Haguenau, dé

(N. 13,995.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'aur tation de deux pièces de terre offertes en donation par le S. Quevarec à la fabrique de l'église de Plonevez-Perray, département du Finistère. (Paris, 13 Novembre 18.)

(N.° 3,996.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre offertes en donation par les S." Blaise et Grosse et par la D." Geoffroy à la fabrique de l'eglise de Reding, département de la Meurthe. Paris, 13 Novembre 1822.)

le

(N.° 13.997.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ap tation de trois Ligs de 500 francs chacun, faits pa S.' de Chaussecourte: l'un, au séminaire de Limoges, département de la Haute-Vienne; et les deux autres, aix fabriques des églises de Gouzon et de Lussat, département de la Creuse. (Paris, 13 Novembre 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
27 Décembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 575.

(N.° 13,998.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme sous le nom de Compagnie de l'Emprunt du Canal d'Aries à Bouc, établie à Paris.

A Paris, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar tement de l'intérieur;

Vu l'article 2 de la loi du 14 août 1822, et le cahier des charges y annexé, admettant les S." Gabriel Odier et compagnie en qualité d'adjudicataires de l'emprunt pour l'achèvement du canal d'Arles à Bouc, et autorisant lesdits adjudicataires à former pour l'exécution de leur traité une société

anonyme;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. La société anonyme sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal d'Arles à Bouc, établie à Paris, suivant acte passé par-devant Noël et son confrère, notaires, à Paris, le 2 novembre 1822, entre les adjudicataires dudit

emprunt et divers autres actionnaires, est autorisée. Sont approuvés, sauf la reserve exprimée en l'article ci-après, les statuts contenus audit acte, lequel restera annexe à h présente ordonnance.

2. L'assemblée générale de la société devra être extraor dinairement convoquée toutes les fois que le comité ďadninistration en sera requis par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, particulièrement dans le cas où il y aurait licu de proposer de délibérer sur une modification du tarif des droits de péage sur ledit canal.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur nommera un commissaire près la société, lequel, aux termes de l'ar ticle 14 du cahier des charges, visera toutes les actions qui seront mises en circulation, en y apposant sa signature, et sera chargé de surveiller les opérations de la compagnie.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, avec l'acte de société annexé, sera publiée aa Bulletin des lois, et insérée au Moniteur; pareilie insertion aura lieu dans un des journaux destinés aux annonces judiciaires du département de la Seine, sans préjudice des publications ordonnées par le Code de commerce.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 13 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt

huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

SOCIETE ANONYME de l'Emprunt de cing millions cing cent mille francs, pour l'achèvement du Canal d'Arles à Bout.

PAR-DEVANT M. Casimir Noël et son collègue, notaires royaux à Paris, soussignés, furent présens,