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PAR-DEVANT M.: Pierre Farine et son confrère, notaires prés la cour royale de Lyon, à la residence de Lyon, y demeuran, soussignés, ont comparu,

M. Louis Frèrejean père, M. Louis Frèrejean fils aîné et M. Joseph Fèrejean fils cader, manufacturiers, demeurant tous les trois à Lyon, rue de la Vielle, actionnaires, savoir : M. Frèrejean pere, propriétaire de trois actions et soumissionnaire de trois autre, et Mivi. Louis et Joseph frèrejean fils, soumissionnaires chacun de dix actions;

M. François Pelisson de Valencise, propriétaire, demeurant à Vienne, departement de l'Isère, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de quatre actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M.me Christophe-Suzanne de la Frasse , veuve de M. Jacques-Catherin Charrier de Grigny, proprietaire-rentière, demeurant à Lafreita, commune de Saint-Romain de Couzon, département du Rhône, en vertu de la procuration qu'elle lui a passée par acte sons signature privée en date du 8 de ce mois, et 2.° de M.me Marie-Louise-Marguerite Latache-Robichon, propriétaire-rentière, demeurant à Lyon, place de la Charité, en vertu de la procuration qu'elle lui a passée par acte sous signature privée en date du 1. de ce mois; lesquelles procurations, dûme t enregistrées, ont été annexées à un acte de sociéie en commandite par actions, passé entre les mêmes parties devant i. Farine, l'un des notaires soussignés, cejourd'hui, et qui sera présenté à l'enregistrement en même temps que les présentes;

M. Antoine Corton de Saint-Genest, propriétaire, demeurant à Montbrison , agissant tant en son nom personnel, conime souniissionnaire de deux actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. Charles-Adriert Neaudre, conseiller de prefecture, demeurant à Ruanne, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signýture privée en date du 4 janvier courant nois, iulil S.' Meuudi e conmissionnaire d'une action , et 2.° de M. Mare: Louis marquis de Tardy, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la ville de Roone, y demeurant, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signature privée en date du 28 decembre dernier, mendii S.' Tarúy soumissionnaire d'une action; lesquelles deux procurativas, enregistrées, ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappele: mondit S." de Saint-Gerest agissant encore pour et au nom de M.me de Lescure de Vaugirard, soumissionnaire d'une action, pour laquelle dame de Lescure de Vangira:d, rentière, demeurant à Montbrisou,

M. de Saint-Genest se porte fort, promettant de lui faire ratifier les présentes à première réquisition;

Mesdames de Grigny et Robichon, ci-devant prénommées et domiciliées, soumissionnaires chacune d'une action;

M. Jean-Bap!iste-Christophe comie du Treyve , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, propriétaire, demeurant à Lachalle, près Saint-Chamond, département de la Loire, sou missionnaire de deux actions;

M. Laurent-Marie comte de Lauras , propriétaire, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, n.° 10, suumissionnaire d'une action;

M. Jean-Baptiste-François baron de Blumeinstein, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre du Mérite de

Prusse, propriétaire, demeurant à la Goutte, canton de Noire table, département de la Loire, agissant tant en son nom personnel, comme propriétaire d'une action et soumissionnaire de deux autres, qu'en qualité de représentant de M. Jean-BaptistePierre-François chevalier de Blumneinstein, son frère, ancien capitaine de vaisseau, demeurant à Lezoux, département du Puy-deDôme, pour lequel il se porte fort, avec promesse de lui faire ratifier les présentes à première réquisition, mondit S.' le chevalier de Blumeinstein soumissionnaire de irois actions;

M. Antoine-Louis chevalier de Chabert de Boën, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Lyon, rue du Pérat, n.o 1, soumissionnaire de deux actions;

M. Antoine de Jessé, propriétaire, demeurant à Lyon, rue du Pérat, n.o 6, agissani tant en son nom personnel, conime soumissionnaire de trois actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir de M.me Pauline Dupeloux, née de Jessé, sa sæur, propriétaire, demeurant à Lyon, place Louis-le-Grand, n.° 4; en vertu de la procuration qu'elle lui a passée par acie sous signature privée en date du 9 de ce mois, enregistrée, laquelle procuration a été annexée à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé; madite dame Dupeloux soumissionnaire d'une action;

M. Alexandre Laboré, docteur-médecin, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, n.° 16, agissant tant en son nom personnel, comme cessionnaire d'une action, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1. de M. Louis Mazas, marchand tailleur, demeurani à Lyon, place de Saint-Nizier, n.o 7, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous seing privé le 4 de ce mois, jedit S. Mazas soumissionnaire d'une action; 2.o de demoiselle Anne Mazas , demeurant à Lyon, susdite place de Saint-Nizier ,

1.VII.' Séric. N.° 573.

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n. 7, en vertu de la procuracion qu'elle lui a passée par acre soos seing privé en date du 4 de fe mois, ladice demoiselle Mazas soumissioonaire d'une action; et 3.o de demoiselles Claire et Antoinette Rondin, sæurs, rentiéres, demeurant ensemble à Lyon, quai de Retz, en vertu de la rocuration qu'elles lui ont passée par acte sous signature privée en dale da 8 de ce mois, lesdites demoiselles Rondin soumissionnaires d'une action chacune, lesquelles trois procurations ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé;

M. Joseph Vespres, négociant, demeurant à Lyon, rue Båtd'argent, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de cinq actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. Mathieu Garnier, négociant, demeurant à Lyon, place Louis-le-Grand, n.° 13, en vertu de la procuration sous seing privé qu'il lui a passée par acte du 9 courant ; soumissionnaire de trois actions; 2.° de M. Jean Trapadoux, négociant, demeurant à Lyon, rue Bât-d'argent, n.o 11, en vertu de la procuration qu'il lui a passée sous signature privée par acie en date du 8 de ce mois, ledit S.' Trapadoux soumissionnaire d'une action : lesquelles deux procurations ont été annexées à l'acte de société en commandire par actions ci-devant rappelé;

M. David Daudé, négociant, demeurant à Lyon, rue du Pérat, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de deux actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. l'abbé Gabriel-Paul Daudé, son oncle, demeurant à Lyon, place de la Charité, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signature privée du 5 de ce mois , soumissionnaire d'une action; et 2.° de M. Pierre-François Guillet de Chatelux, rentier, demeurant à Lyon, rue de l'Arsenal, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signature privée du 9 du courant mois de janvier, ledit S.' de Chatelux soumissionnaire d'une action : lesquelles deux procurations ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé;

M. Claude Sauvade, chef de division à la préfecture du département de la Loire, demevrant à Montbrison, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire d'une action, que pour et au nom de M. Charles Lesu-Drouet, coetrôleur des contributions direcies dans le département de la Loire', pour lequel il se porte fort, ledit S.' Drouet soumissionnaire d'une action : promettant mondit S.' Sauvade de faire ratifier les présentes par mondit S. Drouet à première réquisition;

M. Gilbert de Montcloux, chevalier de l'ordre royal de la Lé

gion d'honneur, receveur principal des douanes royales, demeurant à Lyon, quai de l’Arsenal, à l'hôtel des Douanes, soumissionnaire d'une action;

M. Gui-Marie de Place , propriétaire, demeurant à Lyon, rue Sirenne, soumissionnaire de deux actions ;

M. Jean-Christophe-Hector Arcis-Chasourne , avocat, demeurant à Lyon, place Saint-Jean, soumissionnaire d'une action;

MM. Richard père et fiis, négocians , denreurant à Lyon , rue Écorchebæuf, à l'hôtel de la Monnaie, soumissionnaires de six actions;

M. Pierre-Isidore Polignière , docteur médecin, demeurant à Lyon, place de la Charité, soumissionnaire de deux actions ;

M. Claude Laporte , négociant, demeurant à Lyon, rue BasseGrenette , n.o 6, soumissionnaire de cinq actions ;

M. André Roux, négociant, demeurant à Lyon, rue du Griffon, soumissionnaire pour une action;

M. Louis-Rayinond Pessoneaux, négociant , demeurant à Lyon, petite rụe des Feuillans, soumissionnaire pour une action;

M. Étienne-François Genissieux, négociant, demeurant à Lyon, place Neuve-des-Carmes, soumissionnaire pour six actions;

M. Charles-Louis O'Brien, propriétaire rentier, demeurant à Saint-Martin-du-Mont, département de l'Ain, soumissionnaire pour deux actions ;

M. Ange-Adrien Boissier de Sauvages , prêtre, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, sou missionnaire pour une action;

M. Antoine de Saurius, propriétaire , demeurant à Vienne; département de l'Isère, soumissionnaire pour une action;

Et M. Henri Roux, négociant et propriétaire, demeurant à Lyon , rue de la Vielle, n.° 11, soumissionnaire pour cinq actions:

Lesquels, en exécution de l'article 26 de l'acie de société en nom collectif et en commandite par actions passé aujourd'hui entre les mêmes parties, par acte reçu par M. Farine, l'un des notaires soussignés, et qui sera enregistré avec les présentes, par lequel article 26 il est dit que ladire société en commandite

par actions pourra

être converuie en société anonyme, ont arrêté les staluts de cette société anonynie ainsi qu'il suit :

TITRE 1.
Fondation et But de la Société

ART. 1.6 La société anonyme s'exercera solis la raison de Fonderies et Furges de la Loire et de l'Isère.

2. Elle se propose le même bus que la société en commandite; c'est-à-dire, le traitement du minerai de fer par la kouille et la

conversion de la fonte en fer dans ses établissemens de Vienne, de Saint-Euenne et ceux qu'elle pourrait établir à l'avenir sur d'autres points.

3. La société établit son siége principal à Lyon, centre de sa opérations commerciales.

4. La durée de la société sera de qoatre-vingt-dix-neuf ans, à dater du jour où le Roi l'aura approuvée.

s. Le fonds capital de la societe est formé par celui de la société en nom collectif et en commandite par actions de Louis Frèrejea père, fils et compagnie, à laquelle elle doit succéder.

Il se compose de douze cent mille francs, divisés en cent vingt actions, de dix milie francs chacune, dans le nombre desquella sont comprises les six actions gratuites accordées à MM. de Blumeinstein ei Frèrejean. L'actif et le passif de ladite société en commandite sont transmis sans exception à la société anonyme.

Le nombre des actions et les droits des actionnaires ne subissent aucun changement.

Les acrious sont indivisibles, même à l'égard des héritiers des actionnaires..

6. La qualité d'actionnaire , soit par voie de souscription , soit par voie d'acquisition ou autrement, emporie, pour ceux à qui elle apparteni et pour leurs ayant-droit, élection de domicile altributif de juridiction, en l'étude de M. Farine , l'un des notaires soussignés, ou en celle de son successeur,

7. Les actions portent intérêt au taux annuel de cinq pour cent sans retenue , payable tous les six mois, mais seulement pour les sommes versées, à l'égard de celles déjà soumissionnées ou dont les valeurs sont entrées au pouvoir de la société, ei à l'égard de celles gratuius , du montant intégral desdites actions.

TITRE II.

Du Gouvernement de la Société. 8. Les affaires de la société sont administrées par un directeur placé sous la surveillance immédiate d'un comité de syndics.

9. Le comité des syndics est composé de cinq membres, nommés en assemblée générale à la majorité absolue des voix, et de trois suppléars, nommés de la même manière. Les uns et les autres ne peuvent être pris que parmi les actionnaires.

L'actionnaire qui, étant nommé syndic ou suppléant, ne pour

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