la fabrique de l'église de Noyon, département de l'Oist. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,922.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 43 francs, offerte en donation par le S. Huon à la fabrique de l'église de Lannion, départment des Côtes-du-Nord. (Paris, 30 Octobre 1822. }

(N.o 13,923.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation par les S. et D. Druart à la fabrique de l'église de Gros-Dizy, de partement de l'Aisne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.o 13,924.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 36 francs, offerte par la D. veuve de Faremont à la fabrique de l'église de Château-la-Vallière, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.o 13,925.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre, évaluées à un revenu de 72 fr offertes en donation par les S. et D.' Dieudonné à la fabrique de Bourdonnay, département de la Meurthe. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.o 13,926.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de diverses pièces de terre offertes en donation par la D veuve Marmet aux desservans successifs de la succur sale de Longueville, département de la Vendée. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N° 13.927.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 francs, léguée par la D. veuve de Castelnau à la fabrique de l'église de Mugron, département des Landes. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,928. )ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre léguées par la D. veuve Fagot à la fabrique de l'église de Villiers-Saint-George, département de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N° 13,929.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Fabre à la fabrique de l'église de Milhau, département de l'Aveyron. (Paris, 30 Octobre 1822.)

AN.° 13,930.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, léguée par la D' veuve Brière à la fabrique de l'église du Mesnil-Boeufs, département de la Manche. (Paris, 30 Octobre 1822.)

*N.° 13,931.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Rois-Vollé à la fabrique de l'église de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.o 13,932.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Passetems au séminaire des missions étrangères établi à Paris, départment de la Seine. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N.o 13,933.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Compayre au séminaire de Toulouse, département de la HauteGaronne. (Paris , 30 Octobre 1822.)

N.o 13,934.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois Legs, montant ensemble à 1900 francs, faits

Saint-Sernin, du Taur et de Saint-Pierre de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N. 13,935.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 7 francs 50 centimes, et de deux sommes montant ensemble à 3360 francs, offertes en donation par le S. Rigaud à la fabrique de l'église de Crestet, départment de Vaucluse. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,936.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 120 francs, offerte par la D."" Huet de la Martinière pour la fondation de services religieux ders l'église de Laigle, département de l'Orne, (Paris, 30 Octobre 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
19 Décembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 573.

(N.° 13,937.) Ordonnance du ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme établie à Lyon et déjà connue sous le nom de Compagnie des Fonderies et Forges de la Loire et de l'Isère.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu trois actes passés par-devant Farine et son collègue, notaires à Lyon, les 11 janvier 1821, 21 février et 3 août 1822, par lesquels les S." Frèrejean et consorts ont converti en société anonyme la société en commandite par actions par eux déjà établie pour l'exploitation de diverses mines et usines dans les départemens de la Loire, de l'Isère et de l'Ardèche, laquelle conversion avait été, entre lesdits associés, prévue et résolue dès l'origine, suivant autre acte séparé du 1 janvier 1821;

Vu les bilans et inventaires détaillés desquels résulte le passage effectif de la société en commandite à la société anonyme, d'un actif net correspondant à la valeur des actions attribuées dans l'association nouvelle aux propriétaires de

l'ancienne, y compris la valeur des actions qui avaient été désignées sous le nom de gratuites dans la société en commandite;

Vu les articles 30 à 37, 40 et 45 du Code de com

merce;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. La société anonyme établie à Lyon et de connue sous le nom de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère est autorisée: ses statuts, tels qu'ils sont contenus et rectifiés dans les trois actes des 11 janvier 1821, 21 février et 8 août 1822, sont approuvés, sauf les réserves suivantes. Lesdits actes resteront annexés à la pré

sente.

2. Les articles 34 et 35 de l'acte du 1 janvier 1821 confiant au directeur le droit d'engager la compagnie et de signer pour elle, et l'article 2 de l'acte du 8 août 1822 lui prescrivant des limites dans lesquelles il devra se tenir pour l'exercice de cette faculté, nous entendons que de notre approbation des statuts il ne puisse être rien préjugé dans les contestations qui s'éleveraient entre la compagnie et les tiers qui auraient traité avec le directeur.

3. De ladite approbation il ne sera pareillement rien préjugé, nonobstant l'article 44 de l'acte du f 1 janvier 1821, sur le mode éventuel de la vente des immeubles de la société à l'expiration de la société.

4. Dans le cas, prévu par l'article 14 de l'acte du 11 janvier 1821, où la dissolution volontaire de la société avant son terme serait proposée, les voix seront comptées, dans la délibération relative, suivant le nombre d'actions dont les sociétaires présens seront porteurs directement ou par procuration, sans s'arrêter, pour ce cas seulement, à la restriction ajoutée par l'article 3 de l'acte du 21 février 1822 à l'article 13 de l'acte du 11 janvier 1821.