vant les formes prescrites par l'article 38 du décret du 23 juin 1806. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 20 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé COMTE DE PEYRONNET. (N.° 13,879.) ORDONNANCE DU ROI portant réorga nisation des huit Escadrons du Train d'artillerie de la ligne. A Paris, le 4 Décembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu notre ordonnance du 31 août 1815 sur le licenciement et la réorganisation des troupes de l'artillerie de ligne ; Considérant que l'effectif de chacun des huit escadrons du train d'artillerie n'est plus en harmonie avec la force de notre armée ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: de la ligne sera, à l'avenir, composé d'un état-major, de huit compagnies et d'un cadre de compagnie formant dépôt. 2. La force totale d'un escadron du train d'artillerie sera, en conséquence, de TOTAL..... ...... 26 officiers. 909 sous-officiers, ouvriers et soldats. 935 hommes, ayant 149 chevaux de 3. Les lieutenans des quatre compagnies actuellement existantes dans chaque escadron passeront au commandement des quatre nouvelles compagnies ajoutées à chaque escadron. Les emplois de sous-lieutenant desdites compagnies, ceux d'officier - payeur et ceux de la compagnie de dépôt, seront accordés aux officiers du train d'artillerie actuellement en non-activité ou en réforme. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 4. jour du mois de Décembre de fan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 13,880.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Laforgue de Bellegarde Président du Collège électoral du département des Hautes-Alpes. Au château de Saint-Cloud, le 7 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verrent, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président du col· lége électoral du département des Hautes-Alpes, pour la session qui s'ouvrira le 17 du présent mois, le S. Laforgue de Bellegarde. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7 Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-hui tième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. (N.° 13,881.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Dassier Président du Collège du département de la Loire. Au château des Tuileries, le 11 Novembre 1822. et LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, des motifs qui empêchent le marquis de Talaru de présider le collége départemental de la Loire, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Le S.' Dassier, député sortant, est nommé président du collège du département de la Loire, en remplacement du marquis de Talaru, pour la session qui s'ouvrira à Montbrison le 20 du présent mois. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon |
