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VAUCLUSE.. 9. régiment d'infanterie légère....
ARDECHE. 20. régiment d'infanterie de ligne..
AVEYRON.

35. item.....
GARD,... 7. régiment d'infanterie légère.
HÉRAULT.. 15. régiment d'infanterie deligne..
LOZÈRE..

29. idem....
TARN.

8. idem... 10. ARIÉGE

4. régiment d'infanterie légère. 10. Aude...

Régiment de chasseurs du Gard..

4. régiment d'infanterie légère.... 10. GARONNE' HAUTE)| 30. régiment d'infanterie de ligne.. 10. GERS...

s. idem..... 10. PYRÉN. (HAUTES). 4. régiment d'infanterie légère.... 10. PYRÉNÉES-ORIENT. 4. idem..... 10. T.-ET-GARONNE.. 7.- idem..... 11. GIRONDE.... i.cr régiment d'infanterie de ligne. 11.CLANDES...

36. idem. ... 11. PYRÉNÉES (BASSES) | 36. idem...

Rég. de chasseurs de la Meuse. 1 2. CHARENTE-INFÉR. 60. régiment d'infanterie de ligne..

Troupes de la marine, à Rochefort..

Rég. de chasseurs du Morbihan.... 12. LOIRE-INFÉRIEURE 60.crégiment d'infanterie de ligne..

Troupes de la marine, à Rochefort..

Rég. de chasseurs de la Meuse... 12. SÈVRES (Deux)... 60. régiment d'infanterie de ligne..

Troupes de la marine, à Rochefort..

Rég. de chasseurs du Morbihan.... 12.4 VENDÉE.

6o. régiment d'infanterie de ligne..
Troupes de la marine, à Rochefort..

Rég. de chasseurs du Morbihan.... 12. VIENNE... 60. régiment d'infanterie de ligne..

Troupes de la marinc, à Rochefort..

.
1. VII. Série. B. n.° 571,

lis

Numéros d'ordre.

DÉPARTEMENS.

DÉSIGNATION

DES CORPS
qui recevront le contingent

de
chaque département.

sur chaque corps.

diriger NOMBRE D'HOMMES

13. CÔTES-DU-Nord. 41. crégiment d'infanterie de ligne..

{ .. 13. FINISTÈRE. ......

}

41. régiment d'infanterie de ligne..

Troupes de la marine , à Rochefort.. 13. ILLE-ET-VILAINE { z

Troupes de la marine , à Rochefort.. 13. MORBIHAN.

41.régiment d'infanterie de ligne..

347.

75. 245.

65. 287.

{

179. So.

so. 200.

so. 3:5.

30.

14. CALVADOS.

Rég. de chasseurs de la Marne.....

13. régiment d'infanterie de ligne.. 14. MANCHE. ....

Rég. de chasseurs de la Vendée....

13. régiment d'infanterie de ligne.. 14.- ORNE....

Régiment de chasseurs du Gard....

39. régiment d'infanterie de ligne.. 15. EURE.....

Rég. de hussards de la Meurthe...

23. régiment d'infanterie de ligne.. 15. SEINE-INFÉRIEURE. Régim. de chasseurs de l'Ariége...

28. régim. d'infanterie de ligne... 15.4 SOMME....

Régim. de chasseurs de la Marne...
38. régim, d'infanterie de ligne...

Régim. de chass. de la Charente...
16.
NORD..... Idem de la Corrèze....

24. régim. d'infanterie de ligne...

Régim. de chass. de la Charente... 16. PAS-DE-CALAIS...

23. régim. d'infanterie de ligne.. 17.4 CORSE... | 10. régim. d'infanterie légère.....

Régim. de chass. de la Sarthe..... 18. AUBE..

41. régiment d'infanterie de ligne..

Régim. de chasseurs de la Sarthe.. 18. CÔTE-D'OR..

4. régiment d'infant, de ligne.....

249.

40. 343.

25. 245.

30.

25. 354.

40. 233. 153

'OR.

30. 76. 40. 142.

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Numéros d'ordre.

DÉPARTEMENS.

DÉSIGNATION

DES CORPS
qui recevront le contingent

de
chaque département.

sur chaque cops.

à diriger NOMBRE D'HOMMES

200.

20.

30. 18. MARNE (HAUTE). Régim. de chasseurs de la Sarthe...

7. régiment d'infanterie de ligne... 59 18. Saone-et-Loire. Régiment de chasseurs du Var.... 50.

4. régiment d'infanterie de ligne.. 294. 18. YONNE.....

Régim. de chasseurs de la Somme.. 40.

4. régiment d'infanterie de ligne.. 215. 19. CANTAL... 27. régim. d'infanterie de ligne... 17!. 19. LOIRE.

7. régiment d'infanterie légère... 213. 19. Loire (HAUTE). . 30. régim. d'infanterie de ligne. 19. PUY-DE-DÔME... 12. idem.

451. 19.- RHÔNE..... 22. idem..

192. 20. CHARENTE....

{ Régiment de chasseurs du Var....
39. régim. d'infanterie de ligne....

261. 20. CORRÈZE... | 22. régim. d'infanterie de ligne... 207 20. DORDOGNE.

Régim. de chasseurs de l'Ariége..

15. régim, d'infanterie de ligne. 361. 20. Lot...... 29. régim. d'infanterie de ligne..

236. 20. LE ET-G RONNE 27. idem...

247. 21. ALLIER.

11. idein.

Régim. de chasseurs de l'Ariége.. 21. CHER... 38. régiment d'infanterie de ligne.

170. CREUSE. .] 38. régim, d'infanterie de ligne... 21. INDRE..

Régiment de chasseurs du Var...

20.

212.

20.

21.6

2 12.

28. régim. d'infanterie de ligne... 180. 21. NIÈVRE....

11. régiment d'infanterie de ligne. . 189. 21. VIENNE (HAUTE). 9. régiment d'infanterie légère... 192.

20.

Le Maréchal, Ministre Secrémire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N. 13,877.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation,

conformément aux Statuis y annexés, de la Société anonyme sous le nom de Compagnie de l’Emprunt du Canal de Bourgogne, établie à Paris.

A Paris, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verron!, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu l'article 2 de la loi du 14 août 1822, et le cahier des charges y annexé, admettant le S.' Jonas Hagerman en qualité d'adjudicataire de l'emprunt pour l'achèvement da canal de Bourgogne, et autorisant ledit adjudicataire à former, pour l'exécution de son traité, une société anonyme;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 4s du Code de commerce;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' La société anonyme sous le nom de compagnie de l'emprunt du canal de Bourgogne , établie à Paris, suivant acte passé par-devant Noël et son confrère, notaires à Paris, le 2 novembre 1822, entre l'adjudicataire dudit emprunt et divers autres actionnaires, est antorisée. Sont approuvés , sauf la réserve exprimée en l'article ci-après, les statuts contenus audit acte, lequel restera annexé à la présente ordonnance.

2. L'assemblée générale de la société devra être extraordinairement convoquée loutes les fois que le comité d'administration en sera requis par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, particulièrement dans le cas où il y aurait

lieu de proposer de délibérer sur une modification du tarif des droits de péage sur ledit canal.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur nommera un commissaire près la société , lequel, aux termes de l'article 14 du cahier des charges, visera toutes les actions qui seront mises en circulation, en y apposant sa signature , et sera chargé de surveiller les opérations de la compagnie.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, avec l'acte de société annexé, sera publiée au Bulletin des lois et insérée au Moniteur. Pareille insertion aura lieu dans un des journaux destinés aux annonces judiciaires du département de la Seine, sans préjudice des publications ordonnées par le Code de commerce. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 13

Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingthuitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

SOCIÉTÉ ANONYME de l'Emprunt de vingt-cing millions par

MM. Hagerman, Périer, le marquis de Ferrari et autres , pour l'achèvement du Canal de Bourgogne.

PAR-DEVANT M.è Casimir Noël et son collègue, notaires royaux à Paris, soussignés, furent présens,

M. Jonas Hagerman, banquier à Paris, patenté pour la présente année sous le n.° 256, demeurant rue d'Ariois, n.o 7;

M. Casimir-Pierre Périer, banquier, régent de la banque de France et membre de la Chambre des Députés, patenté pour la présente année sous le n. 2, demeurant à Paris, rue Neuve-deLuxembourg, n.° 27,

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