constitute subscriptis ac sigillo munitis, eadem prorsùs fides ubique adhibeatur quæ ipsis præsentibus adhiberetur, si forent exhibitæ vel ostensæ: nulli ergò omninò hominum liceat hanc paginam adjectionis, dismembrationis, distributionis, divisionis, assignationis, subjectionis, statuti, man dati, decreti et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare præsumpserit, indignationem Om nipotentis Dei ac beatorum Petri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Roma, apud SanctamMariam-Majorem, anno incarnationis Dominica millesimo octingentesimo vigesimo-secundo, pridie nonas octobris, pontificatus nostri anno vigesimo-tertio. Loco plumbi. Signatum H. card. CONSALVI. constituée en dignité dans l'Église, et muni de notre sceau, soit considéré comme lesdites présentes lettres, et qu'il y soit accordé la même confiance et la même foi qu'auxdites lettres elles-mêmes, et, en conséquence, qu'il ne soit permis à qui que ce soit d'y ajouter, d'en distraire et démembrer quelque partie que ce soit, et d'enfreindre par une téméraire audace nos volontés, statuts, mandemens et décrets; et, si quelqu'un était assez téméraire pour se le permettre, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Tout - puissant et celle des bienheureux apôtres S. Pierre et S. Paul. Donné à Rome, à SainteMarie-Majeure, l'an de l'incar nation de Notre-Seigneur JésusChrist 1822, la veille des nones d'octobre, et de notre pontificat la vingt-troisième année. ✦ au lieu de sceau. Signé H. card. CONSALVI. (N.° 13,867.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Baujot, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Audenelle, royaume des Pays-Bas, le 15 décembre 1783. (Paris, 23 Avril 1818.) (N. 13,868.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine-ConstantJoseph Cretin, gendarme à la compagnie des chasses, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Tournai, royaume des Pays Pas, le 12 décembre 1778. (Paris, 2 Mai 1818.) (N.° 13,869.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-GuillaumeDavid Emmanuel La Fargue de Nieuwland, major des chasseurs de la Côte-d'Or, chevalier des ordres du Mérite militaire et de la Légion d'honneur, né à la Haye, royaume des Pays-Bas, le 14 avril 1771. Saint-Cloud, 1." Juillet 1818.) (N. 13,870.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Paul Creskens, ex-contrôleur de brigades des douanes, né à Villers devant Orval, grand-duché de Luxembourg, le 15 août 1784. (Paris, 12 Décembre 1818.) (N. 13,871.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Daniel Stenzel, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, sergent à la légion de l'Indre, né à Dantzick (Prusse), le 12 mars 1777. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N. 13,872.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-François Filliard, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, négociant, né à la Biolla en Savoie, le 19 septembre 1792. (Paris, 3 Février 1819.) (N. 13,873.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François (JeanBaptiste-François), né le 1. janvier 1796 à Mayence, grenadiers de la légion de la Seine-Inférieure. (Paris, 30 Août 1820.) (N.° 13,874.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Sébastien Musso, né le 18 mars 1768 à Pianfei en Piémont, militaire en retraite, demeurant à Hières, arrondissement de Toulon (Var). (Paris, 13 Décembre 1820.) (N.° 13,875.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Charles-Honoré Saussa, né le 1. mai 1759 à Roquebrune en Piémont, garde de génie en retraite, demeurant à Saint-Laurent (Var). (Paris, 20 Décembre 1820.) On s'abonne pour le Rulletin des lois, à raison de 9 fianes par an,à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 571. (N.° 13,876.) ORDONNANCE DU Roi qui appelle à l'activité tous les jeunes Soldats de la classe de 1821 qui sont en ce moment disponibles, et prescrit leur répartition entre les corps, conformément à l'état y annexé. A Paris, le 27 Novembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Sont appelés à l'activité tous les jeunes soldats de la classe de 1821 qui sont, en ce moment, disponibles dans les départemens. 2. Les jeunes soldats appelés à l'activité par l'article précédent seront répartis entre les régimens de cavalerie et d'infanterie qui sont indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance. 3. Les départs des jeunes soldats apppelés à l'activité devront être terminés le 20 décembre prochain. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est charge de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 27 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. ÉTAT n.o 1." RÉPARTITION entre les Corps, des jeunes Soldars disponibles de la classe de 1821, appelés à l'activit par l'Ordonnance du 27 Novembre 1822. |