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(N." s.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ux

Pension au S.' Thomas.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI, et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquida tion des pensions à la charge des fonds généraux du Trésor royal, pour services civils,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 5 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30

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Uniquc. THOMAS (Jacob).....

Commis aux dis- 24 déc.

1776. vres-paio,

(ributions de vi

Sargue

mines
(Moselle).

Paris (Seine).

de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' La pension à laquelle a droit le S.' Thomas, dénommé au tableau ci-après, est, conformément aux indications de ce tableau, liquidée à la somme de deux cent soixante-dix-huit francs.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal , avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

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A reçu un ..er janv. 1823.

1,6699

(1) 278f

aux coups de u bras droit. coup de feu cignet gauche. nsemble de ce sures équivau: xrie totale d'un abre.

Lois
des 22 août 1790

et
15 germinal an i

et décret
du 13 sepi. 1806.

Ccours annut
nour l'année
1822.

Total..

278.

(1) Elle annullera , à compter du 1." janvier 1823 , la pension militaire de retraite de 165 francs pour laquelle est inscrit au tré-or rsyat.

(N. 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

au S.' Maréchal.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI, et
Je régleinent du i 3 septembre 1806, concernant la liquida-
tion des pensions à la charge des fonds généraux du trésor
royal, pour services civils ;

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817;

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

La fixation, arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 octobre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30 de la loi du 29 mars 1817, au paiement des pensions civiles;

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1.

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MARÉCHAL (Jean-Bar-. Employé de 1 tiste).

pitaux des armées.

classe dans les hô

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La pension à laquelle a droit le S. Maréchal, dénommé au tableau ci-après, est, conformément aux indications de ce tableau, liquidée à la somme de trois cent

sept francs.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du inois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

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Sorti de l'hô. 28 juin 1822 dcs 22 août 1790 , tel royal des

1,8416 67

307f

toale de

la mnaio par suita sure remars 1814, ant pour d'un con

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Lois

date de sa radiation 15 germinal an in

des contrôics dc nvalides. el decret

l'hôtel royal des indu 13 septembre

valides. 1806,

Total...

307.

1

(N.° 7.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pensier

au Baron de Lachadenède, ancien Préfit. Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état des l'intérieur,

Vu notre ordonnance du 14 août 1822, qui a mis à la retraite le S.' Paul-Joseph-Jean-Baptiste-Charles-Sibastica, baron de Lachadenède , alors préfet du département du Doubs;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI Is avril 1803], sur les pensions, et le décret du 13 septembre 1806, portant réglement sur cette matière;

Vu les titres présentés par ledit S.' baron de Lachadenik, pour établir ses droits à la pension, desquels il résulte quil est né le 19 octobre 1768 à Lagorce, département de l'Ar dèche, et qu'il compte vingt-trois ans huit mois et dix jours de services tant civils que militaires;

Considérant que si ce fonctionnaire n'a pas les soixante ans d'âge et les trente années de services effectifs exigés par le décret réglementaire du 13 septembre 1806, ses infirmirés dûment constatées, qui ne lui ont pas permis de continuer l'exercice de ses fonctions, le placent dans le cas d'exception prévu par le même décret; qu'ayant joui pendant les quatre dernières années de son emploi, d'un traitement de trente mille francs, il a droit, conformément aux réglemens, à une pension de retraite formée da sixième de cette somme;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit :

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