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(N.° 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

à la D.me veuve Monin.
Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET
DE NAVARRE ;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'article 1." de celle du 22 août 1791,

La loi du 14 fructidor an VI, qui règle la quotité des pensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, aux veuves des employés des administrations de l'armée,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance ,

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 octobre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée , sur le crédit de trois millions affecté par l'art. 30

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ET PRÉNOM

de l'employé.

DÉCÈS.

Ans. 1
Mois.
Jours.

de la veuve

uniq. MONIN (Nicolas)...

Directear de 2,000
l'hôpital mili-
caire de Calvi.

Marie - Felicid

Mort le 30 21 4 2BRUN / Elisabet septemb. 1819 des suites de la fièvrc perni

Emilie). cieuse qui régnait à l'hôpital de Calvi, où il était employé.

Cette veuve a justifié de son défaut de patrimoine, dans les formes voulues par la loi.

le la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions ci

iles ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." La pension à laquelle a droit la veuve Monin, dénommée au tableau ci-après, est, conformément aux indications de ce tableau, fixée à la somme de deux cent quarante francs,

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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E.

DE JOUISSANCE,

LIEU.

MARIAGE.

let Toulon (Var).

Toulon (Var). 240

4 mars
18.6.

Lois des 22 1. jany, 1820.
Loût 1790, 22
loût 1791, co
14. fructidor au
VI.

TOTAL... 240.

(N." s.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ux

Pension au S.' Thomas.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI, et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidațion des pensions à la charge des fonds généraux du Trésor royal, pour services civils,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 5 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30

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de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." La pension à laquelle a droit le S.' Thomas, dénommé au tableau ci-après, est, conformément aux indications de ce tableau, liquidée à la somme de deux cent soixante-dix-huit francs.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , !e 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

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OTIF

Eux coups de abras droit. coup de feu mignet gauche. semble de ce mres équivau: erle totale d'un

ecours annue
et
15 germinal an 11, pour l'année

et décret 1822.
du 13 sepz. 1806.

TOTAL,

278.

bre.

) Elle annullera , à compter du 1." janvier 1823 , la pension militaire de retraite de 165 francs pour laquelle st inscrit au trésor royal.

(N.° 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

au S.' Maréchal.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI, et Je réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions à la charge des fonds généraux du trésor royal, pour services civils;

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817;

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

La fixation, arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 octobre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30 de la loi du 25 mars 1817, au paiennent des pensions civiles;

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MARÉCHAL (Jean-Bar-Employé de 1."

classe dans les hôtiste).

pitaux des armées.

Dijon (Cốted'Or).

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