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mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre

ne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE,

́1.o 13,8 39.) OrdONNANCE DU Roi qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S. François Kowalski, né le 3 août 1780 à Cracovie, ex-brigadier des lanciers polonais, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Schiltigheim, département du Bas-Rhin. (Paris, 27 Novembre 1822.)

N.o 13,840.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Joseph-George Frey, né le 3 mai 1794 à Eschenbach, canton de Lucerne en Suisse, garde-du-corps à sied;

2. Le S Antoine Sadowski, né le 24 octobre 1790 à Grochow en Pologne, capitaine-adjoint à l'ex-13. division militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris ;

3. Le S George-Jacques Grassmück, né le 29 juin 1797 à Bischweiler, Bavière Rhénane, tonnelier et brasseur à Strasbourg, département du Bas-Rhin;

4. Le S Jean-Daniel Reeb, né le 30 janvier 1787 à Kirchheim-Bolanden, Bavière Rhénane, tounelier et brasseur à

5. Le S. Philippe Henri Rosenfelder, né le 4 man 1788 à Saint-George, grand duché de Bade, tonnelier Strasbourg;

6. Le S. Jean-Adam Stehberger, né le 18 décembr 1783 à Bruchsal, grand-duché de Bade, garçon cordier Strasbourg;

7. Le S. Pierre Schaedel, né le 26 décembre 17914 Langendiebach, principauté d'Issembourg, maréchal ferra à Strasbourg;

8. Le S. Joseph Schmiderer, né le 15 mars 1784 Oenspach, grand-duché de Bade, laitier à Strasbourg. (Paris, 20 Novembre 1822.)

(N.o 13,841.) Ordonnance du R01 qui autorise l'aceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3000 ji.. léguée par le S. Houtin à la fabrique de l'église de Sain Serge d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N° 13,842.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve Vrammort: le premier, d'une somme de 15,000 francs, aux pauvres de Commines, département du Nord; et le second, d'une somme de 10,000 francs, à l'hospice de cette commune. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,843.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. vicomtesse de Guizelin aux pauvres de Dunkerque, département du Nord. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N. 13,844.) Ordonnance du ROI qui autorise l'accep tation de l'offre faite par le S Destombes, tuteur légale

ment nommé à l'interdiction de D. Victoire-Josèphe Destombes, aux pauvres de Tourcoing, département du Nord, de tout ce qu'elle possède, montant à 2596 francs 75 cent., à la charge par le bureau de charité de ladite ville d'entretenir ladite De Destombes pendant sa vie, et de lui assurer une pension de 18 francs par mois, outre les habillemens et le linge dont elle pourra avoir besoin. (Paris, 9 Octobre 1822.)

13,845.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué è 2965 francs 20 centimes, fait par le S. Ravenet à l'hospice Saint-Lazare de Senlis, département de l'Oise. (Paris, 9 Octobre 1822.)

1.° 13,846.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S Ardesoif des Grouas à l'hospice de Séez, département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

1.° 13,847.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Ardesoif des Grouas aux hospices d'Argentan, département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

ง.

√.o 13,848.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 7079 francs 86 centimes, offerte en donation par le S. comte de Dampierre aux pauvres de Hans, canton de Sainte-Menehould, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,849.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs, évalués à 1347 fr. 75 c., faits par la D. Rousseau aux hospices et aux pauvres de Châlons-surMarne, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre

(N.° 13,850.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ac tition d'un Legs de 6000 francs, fait par M. le card Talleyrand de Périgord, archevêque de Paris, aux pc: " du diocèse de Reims, département de la Marne. (P, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,851.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le tation d'une rente de 100 francs et d'une somme de 76; léguées par la D. Fortin aux pauvres d'Horps, dipe ment de la Mayenne. (Paris, 9 Octobre 18 22.)

(N.° 13,852.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'aum tation d'une Donation de 8000 francs, faite par le S. Charle Mars, au nom du S. Jean Mars, pour être partagit moitié entre les pauvres de Juvigny et ceux de Rémoivil département de la Meuse. (Paris, 9 Octobre 1822.

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On s'abonne

pour

DE

FRANCE

p

CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Minist

Secrétaire d'état au département a la justice,

A Paris, le 3 Décembre 1822*, LE COMTE DE PEYRONNE

* Cette date est celle de la réception du Buffer au ministère de la justice.

le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALL.

3 Décembre 1822.

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(N.° 13,853.) ORDONNANCE DU ROI qui modifie l'Organisation actuelle du service de l'Administration des Contributions indirectes.

Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822.

LOUIS,

, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE;

Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances, de l'organisation actuelle du service de l'administration des contributions indirectes,

Nous avons reconnu que la trop grande étendue de la circonscription territoriale soumise à la direction des inspecteurs généraux divisionnaires créés par notre ordonnance du 19 juin 1818 n'a point permis de retirer du concours de ces agens supérieurs tous les avantages qu'on en avait espérés, et a fait éprouver en plusieurs circonstances des retards préjudiciables aux intérêts des contribuables et au bien du service de la régie.

Nous avons aussi reconnu qu'en plaçant dans les départemens une partie de la direction du service, il en résultera une diminution dans les travaux de l'administration centrale.

Voulant, d'après ces motifs, apporter dans l'organisation actuelle des modifications qui diminuent la correspondance, simplifient la marche du service, et assurent des économies dans les frais de régie des contributions indirectes,

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