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si Le S.' Philippe Henri Rosenfelder , le 4 ma 1788 à Saint-George, grand-duché de Bade , tonnelier Strasbourg ;

6. Le S.'. Jean-Adam Stehberger, le 18 décemb 1783 à Bruchsal, grand-duché de Bade , garçon cordier Strasbourg ;

7: Le S. Pierre Schaedel, le 26 décembre 1791 Largendiebach , principauté d'Issembourg , maréchal ferran à Sirastourg ;

8.Le S.' Joseph Schmiderer , le is mars 1784 Oenspach, grand-duché de Bade , laitier à Strasbourg. (Paris, 20 Novembre 1822.)

(N.° 13,841.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ar

ceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3000 fr. léguée par le S.' Houtin à la fabrique de l'église de SainiSirge d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Paris, 9

Octobre 1822. )

(N.° 13,842.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par la D.' veuve Vrammont : le premier, d'une somme de 15,000 francs , aux pauvres de Commines , département du Nord; et le second, d'un somme de 10,000 francs, à l'hospice de cette commune. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,843.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1 200 francs, fait par la D,' vicemtesse de Guizelin aux pauvres de Dunkerque, département du Nord. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N. 13,844.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation de l'offre faite par le S.' Destoinbes, tuteur légalenent nommé à l'interdiction de D.'' Victoire-Josèphe Desombes, aux pauvres de Tourcoing, département du Nord, le tout ce qu'elle possède , montant à 2590 francs 75 cent.,

la charge par le bureau de charité de ladite ville d'entré-. tenir ladite D." Destombes pendant sa vie, et de lui assurer une pension de 18 francs par mois, outre les habillemens ei le linge dont elle pourra avoir besoin. (Paris, 9 Octobre 1822.)

1.° 13,845.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 2965 francs 20 centimes, fait par le S.' Ravenet à l'hospice Saint-Lazare de Senlis, département de l'Oise. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,846.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S.' Ardesoif des Grouas à l'hospice de Séez , département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,847.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de soo francs , fait par le S.' Ardesoif des Grouas aux hospices d'Argentan, département de l'Orne, (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,848.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepIntion d'une maison avec ses dépendunces , estimée 7079 francs 86 centimes, offerte en donation par le S.' comte de Dampierre aux pauvres de Hans, canton de Sainte-Menehould, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,849.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs, évalués à 1347 fr. 756., faits par la D.'" Rousseau aux hospices et aux pauvres de Châlons-surMarne, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre (N.° 13,850.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'asso

Oution d'un Legs de 6000 francs , fait par M. le cardinal Talleyrand de Périgord, archevêque de Paris, aux parent du diocèse de Reims , département de la Marne. (Paris, 9

Octobre 1822.)

(N.° 13,851.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs et d'une somme de 70sf léguées par la D! Fortin aux pauvres d'Horps, dépek

: ment de la Mayenne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,852.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'arco

sation d'une Donation de 8000 francs , faite par le S. Charles Mars, au nom du S.' Jean Mars , pour être partagée par moitié entre les pauvres de Juvigny et ceux de Rémoivile, département de la Meuse. (Paris, 9 Octobre 1822.)

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On s'abomme pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

3 Décembre 1822,

BULLETIN DES LOIS.

N.° 569.

(N.° 13,853.) ORDONNANCE DU Roi qui modifie

l'Organisation actuelle du service de l'Administration des Contributions indirectes.

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Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances, de l'organisation actuelle du service de l'administration des contributions indirectes,

Nous avons reconnu que la trop grande étendue de la circonscription territoriale soumise à la direction des inspecteurs généraux divisionnaires créés par notre ordonnance du 19 juin 1818 n'a point permis de retirer du concours de ces agens supérieurs tous les avantages qu'on en avait espérés , et a fait éprouver en plusieurs circonstances des retards préjudiciables aux intérêts des contribuables et au bien du service de la régie.

Nous avons aussi reconnu qu'en plaçant dans les départemens une partie de la direction du service, il en résultera une diminution dans les travaux de l'adininistration centrale.

Voulant, d'après ces motifs , apporter dans l'organisation actuelle des modifications qui diminuent la correspondance, simplifient la marche du service, et assurent des économies dans les frais de régie des contributions indirectes,

1. VII.' Série.

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NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art. 1." Les treize inspections générales créées

par

les articles s et 6 de notre ordonnance du 19 juin 1818 sont supprimées.

2. La surveillance générale du service de la régie dans les départemens est confiée , sous l'autorité du directeur général, à cinq inspecteurs généraux.

3. Lorsque les inspecteurs généraux ne sont point en tournée, ils font partie du conseil d'administration, où ils ont voix délibérative, et rapportent les affaires dont le directeur général juge à propos de leur confier spécialement l'examen.

4. Les directions d'arrondissement établies dans chaque arrondissemeni chef-lieu de préfecture sont érigées en directions de département.

Les fonctions de directeur du département de la Seine sont exercées par l'un des cinq administrateurs.

5. Les directeurs de département continuent d'exercer les fonctions de directeur particulier de l'arrondissement chef-lieu de la préfecture.

Ils dirigent et surveillent le service de tout leur département.

Ils correspondent avec le directeur général, le préfet et les directeurs des autres arrondissemens de leur département,

Ils reçoivent des directeurs d'arrondissement, et ils transmettent à l'administration, après les avoir vérifiés, les comptes des préposés de la régie comptables directs de la cour des comptes.

6. Les directeurs d'arrondissement continuent de diriger le service de l'arrondissement sous les ordres du directeur du département.

Les transactions qu'ils sont autorisés à conclure par suite des contraventions dont les amendes et les confiscations de s'éleveraient pas au-delà de cinq cents francs, ne sont défi

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