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(N.° 13,838.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit la

Formation de deux Equipages de ligne pour le service des 5 l'uisseaux et Frégates,

A Paris, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il sera formé deux équipages de ligne pour le service de nos vaisseaux et frégates : le premier sera organisé à Brest, et le second à Toulon.

2. Ces équipages seront composés d'enrôlés volontaires, Les engagemens, seront de huit ans.

3. Les homines de l'inscription maritime qui s'engageront dans les équipages de ligne seront exempts, à l'expiration de leur enrôlement, de tout appel au service en temps de paix.

4. Les enrôlés volontaires qui seraient sujets aux appels pour l'armée de terre, seront, aux termes du premier paragraphe de l'article is de la loi du 10 mars 1818, portés en déduction du contingent à fournir par leur département.

5. Notre ministre de la marine présentera ultérieurement à notre approbation un réglement sur la composition, le service, l'avancement, la solde, l'administration et la comptabilité de nos équipages de ligne.

6. Nos ministres aux départemens de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Pomné à Paris, en notre château des Tuileries, le 13. jour

u mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre ègne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

· Par le Roi: · Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

de la marine et des colonies, Signé MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE,

V.° 13,839.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S. François Kowalski, le 3 août 1780 à Cracovie , ex-brigadier des lanciers polonais, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , demeurant à Schiltigheim, département du Bas-Rhin. (Paris, 27 Novembre 1822. ) .

(N° 13,840.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tunt qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S.' Joseph-George Frey, le 3 mai 1794 · Eschenbach, canion de Lucerne en Suisse , garde-du-corps à pied;

2. Le S.' Antoine Sadowski, le 24 octobre 1790 å Grochow en Pologne , capitaine-adjoint à l'ex-13. division militaire , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris ;

3.° Le S. George-Jacques Grassmück, le 29 juin 1797 à Bischweiler, Bavière Rhénane, tonnelier et brasseur à Strasbourg, département du Bas-Rhin; .

4: Le S. Jean-Daniel Reeb, le 30 janvier 1787 à Kirchheim-Bolanden, Bavière Rhénane , tounelier et brasseur à Strasbourg i

s. Le S.' Philippe Henri Rosenfelder, le 4 ma 1788 à Saint-George , grand-duché de Bade, tonnelier Strasbourg ;

6. Le S.'. Jean-Adam Stehberger, le 18 décemb 1783 à Bruchsal, grand-duché de Bade, garçon cordier Strasbourg ;

: Le S. Pierre Schaedel, le 26 décembre 1791 Langendiebach , principauté d'Issembourg, maréchal ferran à Sirastourg ; . 8. Le S. Joseph Schmiderer , le is mars 17841 Oenspach, grand-duché de Bade, laitier à Strasbourg. (Paris, 20 Novembre 1822.)

(N.° 13,841.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ai

ceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3000 fr., léguée par le S.' Houtin à la fabrique de l'église de Saini. Sirge d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N°13,842.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs fails par la D.' veuve Vrammont : le premier, d'une somme de 15,000 francs, aux pauvr's de Commines , département du Nord; et le second, d'une somme de 10,000 francs , à l'hospice de cette commune. (Paris, 9 Octobre 1822.) :

(N.° 13,843.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs, fuit par la D,' vicomtesse de Guizelin aux pauvres de Dunkerque, département du Nord. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N. 13,844.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation de l'offre faite par le S! Destoinbes, tuteur légale

nent nommé à l'interdiction de D. Victoire-Josèphe Deso ombes, aux pauvres de Tourcoing, département du Nord, le tout ce qu'elle possède , montant à 2590 francs 75 centi, į la charge par le bureau de charité de ladite ville d'entretenir ladite D.". Destombes pendant sa vie, et de lui assurer une pension de 18 francs par mois, outre les habillemens et le linge dont elle pourra avoir besoin. (Paris, 9 Octobre 1822.)

1.° 13,845.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 2965 francs 20 centimes, fait par le S. Ravenet à l'hospice Saint-Lazare de Senlis, département de l'Oise. (Paris, 9 Octobre 1822.)

1.°13,846.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S.' Ardesoif des Grouas à l'hospice de Séez , département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,847.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Ardesoif des Grouas aux hospices d'Argentan, département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,848.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison avec ses dépendunces , estimée 7079 francs 86 centimes, offerte en donation par le S.' comte de Dampierre aux pauvres de Hans, canton de Sainte-Menehould, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,849.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs, évalués à 1347 fr. 756., faits par la D.'' Rousseau aux hospices et aux pauvres de Châlons-surMarne, département de la Marne. (Paris, 9 Octobre (N.° 13,850.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acco

tution d'un Legs de 6000 francs , fait par M. le cardi Talleyrand de Périgord, archevêque de Paris, aux partir du diocèse de Reims, département de la Marne. (Pas, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,851.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'atep

tation d'une rente de 100 francs et d'une somme de 765 · léguées par la D. Fortin aux pauvres d'Horps, départ

ment de la Mayenne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,852.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'arm

fation d'une Donation de 8000 francs , faite par le S. Charles Mars, au nom du S.' Jean Mars , pour être partagée pa moitié entre les pauvres de Juvigny et ceux de Rémoivik, département de la Meuse. (Paris, 9 Octobre 1822.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, i la caisse de l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

3 Décembre 1822,

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