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BULLETIN DES LOIS.

N.° 568.

(N.° 13,837.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit une

Levée de quarante mille hommes sur la classe de 1922, et fixe leur Répartition conformément au Tableau y annexé.

A Paris, le 20 Novembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu les articles s et 6 de la loi du 10 mars 1818, qui fixent le complet de paix de l'armée et déterminent le nombre d'hommes qui peuvent être appelés sur chaque classe, ainsi que le mode de répartition à en faire entre les départemens,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Quarante mille hommes sont appelés sur la classe de 1822,

2. La répartition de ces quarante mille hommes entre les départemens demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance.

3. Les deux publications des tableaux de recensement, voulues

par

l'article u de la loi du 10 mars 1918, auront lieu les 2 2 et 29 décembre prochain;

L'examen de ces tableaux et le tirage voulus par l'art. 12, à partir du 13 janvier 1823. 1. VII' Série.

Ff

L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 3 février;

Et la clôture de la liste du contingent, le 3 mars.

4. Il sera ultérieurement statué sur l'époque de la niise en activité des quarante mille hommes appelés de la classe de 1822, ainsi que sur la répartition qui doit en être faite entre les corps de notre armée.

s. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 20 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

RÉPARTITION de quarante mille hormes å lever sur la classe de 1822,

d'après le Dénombrement de la Population générale rendu officiel et authentique par les Ordonnances du Roi du 16 Janvier 1822 et du 20 Noveinbre de la même année.

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Meurthe ....

Moselle....

310|| Nord.

2

Corse ... 180,348. 237

:

379,985. 499. Côte-d'Or. 358,148. 470

470.) Meuse.

292,385 384 Côtes-du-Nord. 552,424. 726.) Morbihan,

416,227 547 Creuse... 248,785. 327.

376,928. 495. Dordogne. 453,136. 595. Nièvre.

1257,990. 379 Doubs... 243,66;

905,764. ','90. Drome. 273.511. 359.1 Oise,

375,817.494. Eure. 416,178 547.) Orne..

422,884. 555. Eure-et-Loir 264,448. 347 Pas-de-Calais.. Finistère... 483,095. 635|| Puy-de-Dôme.... 1553,410.

610,344. 802.

1553,410. 727. Gard...

334,164. 439. | Pyrénées (Basses).. 399,474. 525. Garonne (Haute).. 391,:18. 514 Pyrénées Hautes). 212,077. 279. Gers ....

301,336.
396. Pyrénées-Orient. . 143,054.

188. Gironde.. 522,041 686. | Rhin (Bas)....... 502,638.

502,638. 660. Hérault... 324,1261 426. | Rhin (Haut).. 370,062.486. Ille et-Vilaine

531,207
700. Rhône...,

391,580. 514. Indre..... 230,373: 303.|| Saone (Haute)... 308,171. 405. ladre-et-Loire. 282,372. 371. Saone-et-Loire . 498,057. 654. Isère ..

505,585. 664 Sarthe... 428,432. 563. Jura... 301,768.1 396. Seine.

821,706. 1,079 Landes...

256,311 337:|| Seine-Inférieure. . 1655,804. 861. Loir-et-Cher..

2 27,527 299.
Seine-et-Marne...

;03,150. 398. Loire, .... 343.524 451. Seine-et-Oise..

424,190.

557 Loire (Haute).... 276,830. 364.) Sèvres (Deux)..

364. | Sèvres (Deux)... 279,845. 367 Loire-Inférieure .. 433,815.

570.1 Somme'..

508,910. 666. 291,394. 383.|| Tarn..

393,713 412. Lot...

275,296. 362. Tarn-et-Garonne.. 238,143. 313. Lot-et-Garonne... 330,121. 434. | Var.....

1305,096.) 400 Lozère... 133.934. 170.1 Vaucluse.

224,431. 295. Maine-et-Loire 442,859.1 382. | Vendée.

1316,587. 416. 594,196.1 780. Vienne

260,697.1 342 Marne..

309,444.

406.| Vienne (Haute). .. 274,470. 361 Marne (Haute). 233,258. 306. Vosges..

357,727 470. Mayenne. 313,819. 451. Yonne..

332,90). 437

Loiret ...

Manche....

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Paris, le 20 Novembre 1822.
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

1.

Ff 2

(N.° 13,838.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit la

Formation de deux Equipages de ligne pour le service dis l'uisseaux et Frégates,

A Paris, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il sera formé deux équipages de ligne pour le service de nos vaisseaux et frégates : le premier sera organisé à Brest, et le second à Toulon.

2. Ces équipages seront composés d'enrôlés volontaires. Les

engagemens, seront de huit ans.

3. Les homines de l'inscription maritime qui s'engageront dans les équipages de ligne seront exempts, à l'expiration de leur enrôlement, de tout appel au service en temps de paix.

4. Les enrôlés volontaires qui seraient sujets aux appels pour l'armée de terre, seront, aux termes du premier paragraphe de l'article is de la loi du 1o mars 1818, portés en déduction du contingent à fournir par leur département.

s. Notre ministre de la marine présentera ultérieurement à notre approbation un réglement sur la composition, le service, l'avancement, la solde, l'administration et la comptabilité de nos équipages de ligne.

6. Nos ministres aux départemens de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Ponné à Paris, en notre château des Tuileries, le 13. jour

u mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre ègne le vingt-huitièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

de la marine et des colonies,
Signé MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE,

V.° 13,839.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils , tant qu'il continuera d'y résider, le S.' François Kowalski, le 3. août 1780 à Cracovie , ex-brigadier des lanciers polonais, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , demeurant à Schiltigheim, département du Bas-Rhin. ( Paris, 27 Novembre 1822. )

(N.° 13,840.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tunt qu'ils continueront d'y résider,

1: Le S.' Joseph-George Frey, le 3 mai 1794 à Eschenbach , canion de Lucerne en Suisse , garde-du-corps à pied;

2: Le S.' Antoine Sadowski, le 24 octobre 1790 Grochow en Pologne , capitaine-adjoint à l'ex-13. division militaire , chevalier de l'urdre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris ;

3.° Le S.' George-Jacques Grassmück, le 29 juin 1797 à Bischweiler, Bavière Rhénane, tonnelier et brasseur à Strasbourg, département du Bas-Rhin;

4: Le S. Jean-Daniel Reeb, le 30 janvier 1787 à Kirchheim-Bolanden, Bavière Rhénane , tounelier et brasseur à Strasbourg;

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