sera établi, ou dans celui où ils auront achevé leur première nstruction, pourvu qu'ils y aient étudié au moins une année.

8. Le jury chargé de proposer l'admission des élèves les classera, par ordre de mérite, en autant de listes qu'il y aura eu d'examinateurs; ces listes seront adressées par le gouverneur à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, qui prononcera définitivement et fera expédier les lettres d'ad

mission.

9. L'école royale polytechnique sera soumise au régime militaire, en tout ce qui concerne la discipline intérieure.

10. Notre ordonnance du 4 septembre 1816 est abrogée en tout ce qui serait contraire aux dispositions qui précèdent. 11. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné au château des Tuileries, le 20 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur,

Signé COMTE DE PEYRONNET.

(N.° 13,807.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime le Tribunal de commerce établi dans la ville de Bonifacio, département de la Corse.

Au château des Tuileries, le 27 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

pour l'entretien des écoles gratuites de charité de la ville de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 2 Octobre 1822.)

(N. 13,810.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendances, léguée par le S. Lefévre à la commune de Creue, département de la Meuse. (Paris, 2 Octobre 1822.)

le

(N.° 13,811.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de divers immeubles offerts en donation par S. Martin et par les S et D. Bléry à la commune d'Hémévillers, département de l'Oise. (Paris, 2 Octobre 1822.)

(N.° 13,812.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par la D. veuve de Grignon, le S, de Grignon et les S. et D. Soyer, à la ville de Segré, département de Maine-et-Loire, d'un jardin pour servir à l'agrandissement du port de la rivière de Verzé. (Paris, 2 Octobre 1822.)

(N.° 13,813.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les S. et D. de Fontanez à la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice, département de la Loire, d'un terrain de 16 mètres carrés, pour y établir un nouveau cimetière. (Paris, 2 Octobre 1822.)

(N.° 13,814-) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs Legs, évalués à 4203 francs 75 centimes, faits par la D veuve Salles aux pauvres, à l'église et à la cure de la Ferté-Macé, département de l'Orne, (Paris, 9 Octobre 1822.)

13, 8 15.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceplation d'un contrat de rente au principal de 3585 francs 18 centimes, légué par le S. Lemeignen aux pauvres de Saint-Jean-des-Bois, département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

4.o 13,816.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, offerte en donation par le S.' Carpentier de Chailloué aux pauvres de Chailloué, département de l'Orne. (Paris, 9 Octobre 1822.).

N.° 13,817.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux hospices de Rouen, département de la Seine-Inférieure: le premier, de mille mètres de toile, par le S. Belhoste; et le second, d'une somme de 3000 francs, par la D." Martin de Boisville. (Paris, 9 Octobre 1822.)

N.° 13,818.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 35 francs, léguée par la D. Clermont aux pauvres d'Agutx, département du Tarn. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,819.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs et de plusieurs sommes montant ensemble à 2400 francs, léguées par les S." Marie, Monier et Bernard aux hospices de la Charité et des Malades d'Orange, département de Vaucluse. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,820.) ORDONANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, offerte, par une personne qui ne veut pas être connue, à l'hospice d'Epinal, départe

(N.° 13,821.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acctptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D." Paxion aux pauvres de Gérardmer, département des Vosges. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,822.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 4000 francs, offerte en donation par la D. Mégrat à l'hospice de Rambervillers, département des Vosges. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.o 13,823.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S♫ Janny aux pauvres de Remiremont, département des Vosges. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,824.) OrdDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'un pré estimé 1300 francs, légué par le S. Tenette aux pauvres de Visembach et de Gémaingouttes, département des Vosges. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,825.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accrp· tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Boësmes de Bardy à l'hôpital de la ville de Blois, département de Loir-et-Cher. Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.

13,826.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un pré, évalué à environ 4000 francs, offert en donation par le S. Noailly père à l'hospice de Charlieu, département de la Loire. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,827) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 1300 francs, offerte en donation par la D. Duverger à l'hospice de Monastier, département de la Haute-Loire. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,829. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à un capital d'environ 8000 fr. fait par le S Moreau aux pauvres du Port-Saint-Père, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,829.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 francs, léguée par le S. de Bertrand de Crozefond aux pauvres de Saint-Aubin, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N. 13.830.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 360 francs, fait par la D." Durand aux pauvres de Bondons, dép irtement de la Lozère. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,831.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de quatre contrats de rente formant un capital · de 4897 francs, offerts en donation par la D." Caffin à l'hospice de Doué, département de Maine-et-Loire. (Paris, 9 Octobre 1822.1

(N.° 13,832.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs, et de cinq parties de rente montant ensemble à 41 francs, offertes en donation pur la D. veuve Simon pour la fondation de cinq lits dans l'hospice de Mortain, département de la Manche. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,833.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs et de deux pièces de terre estimées 1600 francs, fait par la D." Mauronard aux pauvres d'Orglande, département de la Manche. (Paris,